VINGTIÈMES

de son établissement. Dubois-Crancë le prouva à l'Assemblée constituante ^

« Cet impôt, dit-il, paraissait devoir affecter surtout les riches et les puissants. Or, sur près de 1,500,000 livres les cidevant privilégiés en Champagne ne payaient que 14,200 livres en 1789.

« On a toujours ignoré, malgré les remontrances de forme des Parlements, que les privilégiés ne payaient que 2 sous 2 deniers pour le même objet qui coûtait 12 sous par livre au taillable. L'impôt a été tellement forcé qu'en Champagne le taillable payerait 24 sous par livre, si toute sa fortune était également connue et imposée. »

En 1784 le produit de la capitation s'élevait à 35 millions de livres. Le montant des cotes n'était pas fixé et pouvait être sans cesse surimposé. Necker lui-même fit rendre plus à l'impôt que ses prédécesseurs.

La capitation n'était pas partout levée comme la taille. Les villes formaient des bureaux particuliers pour en juger, k Paris, ce bureau était composé du prévôt des marchands, du lieutenant général de police, de deux conseillers d'État et de quatre maîtres des requêtes*.

Vingtièmes. — L'illustre et noble Vauban avait écrit au roi Louis XIY : a Je me sens obligé d'honneur et de conscience de représenter à Votre Majesté que de tout temps on n'a pas eu assez d'égard en France pour le menu peuple. » Et il proposait de supprimer la taille et la capitation, et de créer un impôt sur les revenus qui en vaudrait le vingtième. U fut disgracié. Peu de temps après le roi, conseillé par Desmarets, créait un impôt dit du dixième sur les revenus de toute espèce, fonciers, mobiliers, industriels et professionnels*, et n'abolis-

< Séance du 6 octobre 1790.

• Le 12 août 1703, il y eut bal à l'Opéra pour payer la capitation des acteurs; preuve que les comédiens payaient l'impôt et qu'ils s'arrangeaient pour ne pas le payer. Nous serions surpris de voir sur nos affiches qu'on jouera ce soir Tartujt ou Guillaume Tell pour subvenir aux contributions de nos comédiens et de nos chanteurs.

* Déclaration du 14 octobre 1710.

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sait ni capitation ni taille. Les malheurs delà France n'eussent point permis qu'il fût alors rien retranché des ressources du gouvernement*.

Cet impôt, en 1717, fut supprimé sur les fonds de terre et les salaires, et ne fut conservé que sur les gages, l'intérêt des finances d'offices et les pensions. Un grand nombre de privilégiés s'en firent exempter sans bourse délier ; le clergé et les pays d'Etats, quelques villes aussi, s'en rachetèrent comme ils avaient fait de la capitation. Le dixième, en 1711 et 1712, donna par an 37 millions de livres au roi.

En 1725 les frères Paris firent instituer pour douze ans un nouveau droit du cinquantième à percevoir en nature sur tons les fruits de la terre, et en argent sur tous les autres revenus; mais il fut trop difficile de lever ce nouvel impôt, et en 1733 le gouvernement revint purement et simplement au dixième établi en 1710. Des rachats et des abonnements furent opérés eti 1733 comme en 1710, et le furent même en plus grand nombre, tant on redoutait « l'odieuse inquisition » qui accompagnait la levée de cet impôt •. Supprimé une seconde fois en 1737, le dixième fut rétabli en 1741 et accru de 7 sous pour livre en 1746. Après la paix de 1748 le contrôleur général Machault y substitua un permanent droit du vingtième, qui fut destiné à alimenter une caisse d'amortissement. Le préambule de l'ordonnance d'imposition déclarait qu'il n'y en avait pas de plus juste. Les privilégiés et les parlements protestèrent avec énergie. Ils ne disaient rien de la taille, des corvées cl des gabelles. Le clergé s'écria qu'il était aflligé de voir que a le don de son amour et de son respect devint un tribut d'obéissance.» Nonobstant, le vingtième fut maintenu, et en 1756 il fut doublé. La cour des Aides, cette fois, prit la parole. De

« Conformément à l'idée de Vaiiban, la déduction des dettes ne s'opérait pas directement au profit des contribuables, mais seulement par voie de retenue envers le créancier, comme pour Yincome fax des Anglais.

Toutefois ce droit n'était censacré qu'à l'égard des dettes contractées spécialement sur des biens déterminés. (Esquirou de Pdxieu,. Histoire des impôts généraux sur la propriété et sur le revenu, p. 269.)

* Itemontrances de la cour des Aides de Paris en 1775.