OCTROIS

moyen d'une contribution locale il devint possible d entreprendre des travaux conçus sur un bon plan, de choisir des matériaux de qualité, de les faire mettre en œuvre par la main d'ouvriers habiles, et tout cela sans déranger les cultivateurs, leurs charrois et leurs bétes de somme. La corvée duc aux nobles avait d'abord été illimitée ; un arrêt du Conseil d'État du 24 décembre 1685 en avait fixé la durée, suivant les lieux, de 5 à 12 jours et permettait aux corvéables de s'acquitter en argent.

Le Trésor se chargeait des frais des routes dans la généralih'^ de l'Ile-de-France. Necker estimait à 20,000,000 de livres la charge annuelle que les corvées royales disaient supporter au reste du royaume.

Une corvée particulière était celle à laquelle étaient assujetties les provinces pour le transport des équipages de troupes. En 1775, Turgot la fit supprimer et remplacer par une contribution de 1,200,000 de livres (1,114,497 sur les pays d'élection, et 85,503 sur les pays conquis). Tout le monde y gagna. Il y avait aussi corvée pour le transport des galériens.

Octrois. — Les octrois des villes étaient levés, soit au profit des municipalités ou communes, soit pour les chambres de commerce, soit pour les hôpitaux. Ils produisaient 27 raillions, dont une partie revenait à l'État. La première concession d'octroi à une commune est celle qui fut faite à Cornpiègne sous la condition que le quart appartiendrait au roi'. L'édit de 1663 éleva à la moitié la part qui revenait au roi dans le produit des octrois. En 1758, on vit le gouvernement imposer des octrois aux villes pour s'en approprier le revenu tout entier. Avant d'être ministre, en 1772, Turgot attirait l'attention du contrôleur général sur le régime des octrois. Les villes, disait-il, s'en imposaient ou un trop grand nombre de petits, ou de trop lourds ou de trop vexatoires. 11 était aussi scandaleux que les corps de ville, composés de bourgeois, exemptassent des impôts la plupart des denrées appartenant à des bourgeois.

* Ordonnances dei rok de Franc; t. IV, p. 114.