DOMAINES

DoMAiifEs. —L'administration du domaine, en 1 778, était divisée en deux administrations : celle des domaines et celle des droits domaniaux. C'était une régie comme celle des aides. Son état-major comprenait 48 receveurs généraux, 48 contrôleurs des domaines, 152 receveurs des bois, 152 receveurs des amendes. En 1789, elle avait été confiée, par un bail de 6 ans commençant aul*" janvier 1787, à 28 administrateurs généraux qui donnaient un cautionnement de 1,200,000 livres, et recevaient 45,000 livres de traitement. Ils devaient faire rendre aux domaines un revenu de 50 millions de livres; et au delà ils avaient droit à un tiers du bénéfice K En outre de leur cautionnement] les administrateurs généraux des finances venaient de livrer à l'État 15 millions de billets signés par eux, qui circulaient comme des bons du Trésor. Necker n'évalue le revenu des domaines, en 1784, qu'à il millions, parce qu'il ne regarde pas comme une contribution levée sur les peuples les H ou 12 millions du revenu des biens domaniaux, en terres et en forôts*, et des droits seigneuriaux du roi sur ses domaines. L'administration gérait ces biens', percevait le produit de ces droits seigneuriaux, et, de plus, le produit des droits royaux de contrôle* et insinuation des actes (noire enregistrement), de greffe et d'hypothèque *,

* Le bénéfice des régisseurs avait été de 540,000 Ihres en 1781 , de 840,000 en 1782 et de 1,200,000 en 1783.

* Beaucoup trop quintessenciés pour une cause ou pour une autre, les budgets de Mecker offrent souvent de ces distinctions philosophiques qui nuisent à la clarté des calculs définitifs.

' Les bois du domaine c(<uvraient 3,558,261 arpents et produisaient à eux seuls 7,650,000 livres par an. Un quart tout au plus était en parcelles. Les adjudications de coupes se faisaient par 200 et 30O arpents, ce qui les mettait à la discrétion des gros achcleurs.

^ Le revenu ordinaire de Tenregistrement était de 11 millions, perçus dans trois mille bureaux. Les actes contrôlés à Paris étaient valables dans tout le royaume ; les autres actes avaient besoin d'être enregistrés dans les ressorts des Parlements où ils circulaient. Plusieurs provinces, par priAÎlége ou par abonnement, étaient exemptes du droit de contrôle ; ainsi Bayonne, Paris et presque tout le nord de la France.

' Les hypothèques produisaient 1 ,600,000 livres. Il y avait un bureau par bailliage. Le droit fixe était de 6 sous pour 100 livres, moitié pour le roi, moitié pour le bureau ; à ce droit était joint un droit proportionnel de 2 deniers par