CENT.IÈME DENIER ET AUBAINE

du centième denier* sur la vente des immeubles (notre mutation), du franc-fief, de l'amortissement des biens devenus mainmortables et des péages qui n'appartenaient pas à des seigneurs. On pourrait joindre aux revenus du domaine le produit des droits semblables, montant à 2 millions et demi, que touchaient sans en rien donner à FEtat les princes apanages et les engagistes des biens domaniaux.

La dépense totale de la nfaison civile du roi et des maisons des princes absorbait 31 millions de livres. Le domaine produisait donc une vingtaine de millions de livres applicables aux dépenses de l'État.

On ne comptait pas parmi les produits des droits domaniaux le bénéfice de la fabrication des monnaies, du marc d'or et des parties casuelles, quoique ce fussent des droits levés au nom de la seigneurie royale*.

livi*e, et d'autree droits de conservation dont le roi avait le sixième. €baque acte d'inscription, à part, payait 3 livres; une ratification, 2 livres iG soiis; une mainlevée, 24 sous ; un extrait, 24 sous.

* Le centième denier avait été établi en décembre 1703 sur toutes les mutations de propriété hors de la ligne directe. Année commune, avec les 10 sous par livre, il produisait 8,500,000 livres, n n'était pas perçu partout, et en divers lieux il avait été remplacé par un abonnement. La Société royale d'agriculture, dans le mémoire qu'elle adressa à l'Assemblée constituante, se plaignit vivement non pas tant de ce droit que de ceux dont il était le modèle. Elle supposait un échange de terre valant 26,000 livres : au bout d'un mois, il fallait payer le centième denier pour l'acquisition et le centième denier pour l'objet vendu, soit 850 livres; puis le droit de franc-fief modéré, 1,500 livres: puis le quint et requint du seigneur, 6,240 livres. En tout 8,590 livres, et avec les fixais de Tacte, 8,740 li>Tes pour un bien de 26,000. Ausssi n'acbetait-on guère les biens nobles de campagne ; les vendeura n'auraient pourtant pas fait défaut. L'agricnituri' allait comme elle pouvait au travers de ce désordre.

* 11 y a encore le droit d'aubaine à compter parmi les droits domaniaux ; hiais le gouvernement en poursuivait l'abolition dans ses négociations diplomatiques.

De 1761 à 1782 on traita avec les puissances dont les noms suivent pour le supprimer de part et d'autre :

1761, Espagne et Deux-^iciles; 1764, Aix-la-Chapelle; 1765, Bade>Dourlach (Margr.) ; 1766, duc des Deux-Ponts; impératrice-reine de Bohème et d'Autriche ;

1768, prince évoque de Spire ; archevêque de Cologne ; prince évèque de Uége ;

1769, noblesse immédiate de Souabe, de Franconie, du Rhin; 1774, 23 \iUes impénales d'Allemagne; Venise; 1775, ville de Bentlingen; 1776, prince de Nassau-Weilbourg ; électeur de Saxe; prince de Scliwartzemberg, république de Raguse ; 1777, prince de Nassau-Usingen ; 1782, comte de la Leyen.