TRAITES FORAINES

« Toute cette constitution est monstrueuse aux yeux de la raison. On est vraiment effrayé en s'enfonçant dans Tétude de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité. »

Necker, en 1784, estime le produitdestraitesà 22,000,000 de livres, dont :

1" 5,000,000 livres de droits sans inconvénients (ceux sur le sel, ceux sur les vins, dits de subvention, ceux de consommation, à l'intérieur, sur les denrées des colonies, ceux du fret des navires étrangers) ;

2"" (A supprimer) les droits sur les marchandises qui se transportent d'une province à l'autre (5,000,000 livres de produit) ;

y (A modifier) les droits qui portent sur le commerce avec l'étranger (12,000,000 livres de produit).

520 bureaux de douanes occupaient le royaume. Les droits à la sortie du royaume ne rapportaient que 4 raillions *•

Dans son Traité de V administration des finances^ Necker relève, sans s'inquiéter des actes extraordinaires du contrôle général des finances, des emprunts, des anticipations, des aliénations, des concessions, des remises, tout ce qui lui semblait former, sous un gouvernement régulier, le budget des recettes normales du royaume. Suivons ses calculs.

Provence et Languedoc. Douane de Lyon, foraine et domaniale, 4 pour 100 (sur les drogues et épiceries).

Langoedoc. Denier de Saint-André. Patente du Languedoc (de Foii et d'Armagnac, en Béarn, Navarre et Espagne).

Proyence. Table de mer à Mai-seille. 2 pour iOO à Arles. Liard du baron, à Arles.

Batonnb. Coutume de Rayonne et du pays de Labour.

RoussiLLON. Tarif catalan.

Dauphiné. Droit de la douane de Valence.

Lyonnais et Forez. Douane de Lyon et en quelques parties du Forez. Douane de Valence.

Flandre, Artois, Hainaut. Droit de transit et droit de 5 pour 100. (Tarif du 13 juin 1671.)

Franche-Comté. Point de tarif. Elc.

* Les boissons payaient à la sortie, le sel aussi, mais peu de chose. L'exportation des dciirëes coloniales était franche. La plus grande partie des produits industriels ne payait rien non plus. On n'avait excepté que quelques articles de mode : les galons, les broderies et lès parures que l'étranger, dès lors, eût achetés à tout prix.

I. Les deux vingtièmes et les 4 sous pour livre en sus du premier, imposition qui portait presqu'en entier sur le revenu net des propriétaires fonciers. Le produit était de 56,400,000 livres ; mais des décharges et modérations le réduisaient à 55 millions.

n. Le troisième vingtième, établi en juillet 1782, pour (?urer jusqu'à la fin de la troisième année après la paix : 21,500,000 livres.

m. La taille réelle, mixte et personnelle, y compris les taxations des collecteurs dans les lieux où ces taxations étaient ajoutées à la taille, et déduction faite de 4 millions pour diverses remises : 91 millions.