IV. La capitation : 41,500,000 livres

V. Les impositions des pays d'élection pour l'entretien des presbytères et des travaux d'utilité publique dans les campagnes : 2 millions.

VI. Recouvrements, par bail de ferme ou de régie, des produits de la vente exclusive du sel, du tabac*, des droits de traite (douanes) à l'entrée ou à la sortie du royaume et des provinces appelées des cinq grosses fermes^ des droits du domaine d'occident * perçus à l'introduction des denrées des colonies, enfin des droits exigés à l'entrée de Paris ou dans le rayon de Paris', et de quelques droits établis par 1 edit d'août 1781. Déduction faite des avances annuelles des fermière pour l'acquisition des sels et l'achat et la fabrication des tabacs (16 millions), et déduction faite aussi du bénéfice de la ferme sur la vente de sel aux Suisses et au comtat Venaissin (2 millions) comme du profit que trouveraient les négociants de sel

* C'est en 1629 que le tabac fut imposé pour la première fois. En 1789, la Flandre, l'Arlois, le Hainaul, le Cambrésis, la Franche-Comté, l'Alsace, le pays de Gcx, le territoire de Bayonne et quelques lieux de la généralité de Metz ne payaient pas d'impôt pour leur tabac. La ferme débitait par an 15 millions de livres pesant de tabac, dont 1,250,000 livres seulement de tabac à fumer; c'était moins de trois quarts de livre en tout par habitant.

« A 5,25 pour 100

^ Les entrées à Paris, en 1789, produisaient environ 50 millions, coûtant de recouvrement 1,200,000 ou 1,300,000 livres, et occupant 400 commis. La fraude n'était évaluée qu'à un dixième, même avant la construction d'une enceinte.

et de tabac, à raboiition du monopole (2 millions), ces recouvrements produisaient 166 millions. Les regratiers de sel et débitants de tabac trouvaient leurs bénéfices en dehors de cette somme ; mais Necker, avec raison, disait que la même chose se voit dans tous les négoces, et il ne s'agit ici que del'impM. VU. Recouvrements de la régie générale, consistant en droits d'aides sur les boissons, en droits réservés sur les boucheries et sur quelques autres consommations, en droits sur les ouvrages d'or et d'argent, et sur la fabrication des fers, cuirs, cartes, du papier et de l'amidon. Produit 51,500,000 livres, non compris 8 millions payés, en abonnements par des villes ou États qui s'acquittent par un surcroît de taille ou d'autres impositions.

VIII. Recouvrements confiés à l'administration des domaines sur les terres du roi, les droits attachés à ces terres, et les droits royaux de contrôle et d'insinuation des actes, de greffe, d'hypothèque, d'amortissement, du centième denier, et de péages divers. Produit réel, 52 ou 55 millions, desquels étant déduits 11 ou 12 millions pour le revenu des terres, qui n'est pas une contribution, il restait 41 millions.

IX. Petite ferme particulière établie dans les marchés de Sceaux et de Poissy, pour lever des droits sur les bestiaux de la consommation de Paris, avec les sous pour livre, 1,100,000 livres ^