MÉCANISME DES RECETTES ET DÉPENSES

dans la capitale que deux mois après qu'il est reçu. Les receveurs généraux acquittent alors les rescriptions qui ont été répandues, auxquelles d'autres rescriptions succèdent sans cesse et toujours en avance de plusieurs mois.

« Il en est à peu près de même des fonds qui proviennent de la ferme générale et de la régie générale. Ils sont assignés d'avance à des faiseurs de services, et au moment où ils arrivent à la disposition des fermiers généraux ou des régisseurs généraux, ils ne peuvent plus être à celle du gouvernement, qui en a depuis longtemps acheté Tusage.

« Quant à la dépense,. lorsque le gouvernement veut faire remettre dans les provinces des fonds qui n'auraient jamais du en sortir, il faut qu'il les délivre aux trésoriers, et que ceux-ci les envoient ou les procurent d'une manière quelconque à leurs commis dans les villes principales. Ces arrangements demandent un mois. Le temps fuit, l'intérêt des fonds se perd et les remises s'accumulent. »

C'était au mois d'octobre que chaque année le conseil arrêtait le brevet de l'impôt des pays d'élections et des pays conquis. Les receveurs généraux, au nombre de 48 pour le royaume, et de 2 pour Paris, tous en charges vénales qu'ils avaient payées 36,400,000 livres de finances, dont on leur servait rinlérêt à 5 pour 100, écrivaient alors leurs soumissions pour le payement de la part de leur généralité, en 18, 21 et 24 mois. Le premier payement de la taille et de la capitalion devait être effectué le 10 février, et le premier payement des vingtièmes le 10 avril. Ces rescriptions, unanàl'avance, élaient remises au caissier de la caisse commune des receveurs généraux. Le Trésor les faisait endosser par ce caissier, et les négociait à perte de 4 1/2 à 8 pour 100, suivant la valeur du crédit de l'État. Elles étaient payables à Paris, et un délai de 2 mois était accordé sur la date d'échéance.

Les receveurs particuliers, pour leur part (il y en avait 6 à Paris), signaient des traités avec les receveurs généraux et s'engageaient à leur remettre, de mois en mois, et toujours un mois à l'avance, les fonds qu'il leur appartenait de recueil-