ATTRIBUTIONS DES INTENDANT

\eillance des Juifs là où il en existait, et surtout celle des protestants, qui jusque vers la fin du règne de Louis XYI fut exercée avec tant de rigueur. Ils examinaient les comptes des >îlles et ceux des fabriques des églises; ils avaient la haute main sur les universités, les collèges, les sociétés littéraires, les bibliothèques et la librairie provinciale.

La maréchaussée et les gens de police recevaient leurs or« dres, et ils avaient à les donner sévères pour la répression du vagabondage et de la mendicité.

Directeurs généraux du travail des peuples, ils avaient nonseulement le soin des établissements royaux d'agriculture et d'industrie, comme les écoles vëtérinaii*es, les haras, les pépinières, les grandes manufactures; ils réglaient encore les défrichements et dessèchements et le commerce des blés; ils gouvernaient les corporations, et maintenaient les fabriques et les ateliers de toute espèce sous le joug des innombrables prescriptions que le temps avait accumulées sur eux. Toute Tadministration municipale leur était soumise, depuis celle des officiers de la ville où ils résidaient jusqu'au syndic et au collecteur de la dernière paroisse. Les revenus des villes et des villages, les biens communaux, les édifices, ils étaient en droit de tout régir, et rien ne se faisait nulle part, ni dépenses d'entretien, ni constructions, que par leur autorisation.

Les finances entières, quant à la répartition des contributions et des impôts, étaient à leur discrétion; et ils avaient réellement le pouvoir de les régler comme ils l'entendaient. Par exemple, on voit que si à Cliâteau-Thierry les descendants de la Fontaine étaient exempts de toute imposition, c'était par la volonté seule des intendants de Soissons, depuis

Dans les pays d'États, cela est vrai, ce pouvoir était moins large; mais chaque jour l'y étendait.

Les intendants s'occupaient surtout de leurs fonctions de justice et de police, et laissaient presque exclusivement à leurs subdélégués les détails de l'imposition de la levée et du recouvrement des tailles qu'ils ne percevaient pas, puisqu'il y

78 SUBDËLÉGUÉS.

avait des officiers de finances, mais dont ils dirigeaient la partie administrative. Le tirage delà milice et la levée des recrues étaient aussi confiés presque exclusivement aux subdëlégués.

Les subdélégués, agents personnels et représentants directs des intendants n'étaient pourvus d'aucune* commission officielle et choisis par les intendants; ils ne relevaient que d'eux. En aucun cas, même en l'absence des intendants, ils n'avaient de correspondance avec le ministre ^ Les intendants n'en étaient que plus complètement les maîtres dans leurs provinces et n'avaient pas à craindre que l'autorité supérieure fût instruite de ce qu'ils ne voulaient pas lui faire connaître.

En 1704, il fut décidé que les subdélégués seraient institués par le gouvernement, et qu'ils auraient le titre et la qualité d'oiBciers et de commissaires royaux, mais ce projet n^eut pas de suite, comme bien d'autres.

\Ai6 subdélégués, n'étant pas les agents de l'État, ne recevaient pas de traitement du Trésor. Es étaient rétribués, en général*, sur le plus imposé de la capitation, c'est-à-dire payés des fonds de la circonscription qu'ils administraient sans titres, leur principale occupation était de répartir les tailles. Les pequètes, en matière d'administration courante, étaient adressées presque toujours à l'intendant sans passer par le subdélégué.

Quoi qu'on en puisse dire et quelques témoignages que l'on essaye de faire sortir d'un grand nombre de lois antérieures à la Révolution, il n'y a pas eu jusqu'en 1789 une administration civile régulièrement établie. Les idées civiles ellesmêmes manquaient à l'ancien régime, qui, par essence, avait une physionomie militaire et despotique, et qui, même en rétrécissant de plus en plus dans l'État la part d'action usurpée autrefois par les chefs et les membres de la noblesse, mémo en ne négligeant rien pour donner aux gens de robe toute

' Nccker Mi^moire sur les ÀsëetiMcs provinciales.

* Comte de Villcncuvp, Statistique des Bouches^wlthônei

CARiCTÈRE DE L'ADMINISTRATION CIVILE. 79

Tautorilé, ne cessait de confondre en nn même système de gouvemement les principes de la justice et de la police, et, avant tout autre objet, ne voyait dans la politique intérieure que la levée et la perception la plus commode possible des contributions.

Qu'on jette un coup d'œil sur larticle des dépenses de tous les anciens budgets, quel aspect différent de ce qui nous frappe dans les nôtres, tout éloignés que nous sommes encore de la perfection ! L'argent puisé à pleines mains dans la bourse du roturier ne revient presque jamais à sa source. Il n'alimente ni le commerce, ni Findustrie, ni Tagriculture; il ne sert à opérer que bien peu de travaux utiles au public. Le flots*en répand surtout h la cour et dans les envb^ons. La noblesse et le clergé s'y désaltèrent; mais la nation n'en peut approcher.

Comment une société dont le gouvernement était d'origine féodale aurait-elle connu l'administration moderne? A peine soupçonnaiton ce que c'est qu'un citoyen, et on ne le savait qu'en lisant les histoires et les harangues de l'antiquité, qui semblait un monde mythologique, et qui n'est pourtant pas Tàge d'or de l'humanité. On ignorait ou l'on niait les droits du plus grand nombre à la distribution de la fortune publique. Le travail était avili, l'instruction réservée à une caste. Avec de pareils principes, ou ne pouvait avoir d'autres administrateurs que des intendants : c'étaient comme les régisseurs de l'ancien domaine royal, qui, en l'absence du prince, usaient en maîtres de sa terre et de ses vassaux.

Évidemment les siècles n'avaient pas marché en vain, et le gouvernement s'était amélioré progressivement; mais les plus belles ordonnances de nos grands ministres, des l'Hôpital, des Richelieu, des Colbert, des d'Aguesseau, ne pouvaient être qu'à demi fécondes au milieu d'une civilisation de bon plaisir. Combien, parmi les plus fameuses, n'ont jamais été pratiquées et ne pouvaient pas Tétrel On en fait pourtant 1 eloge dans bien des livres^ comme si ce n'étaient pas de pures théories.

80 BAILLIAGES ET SÉNÉGUAUSSÉES.

Disons-le néanmoins : ce sont les institutions de lancienne France, ce ne sont pas lès hommes» surtout aux dix -huitième siècle, que Thistoire doit blâmer. Le caractère et les lumières d'un grand nombre des intendants tempéraient ce que leur puissance avait d'absolu. Un exemple à citer, c'est Tadgainistration de Turgot à Limoges; et Turgot avait des émules. Mais le caractère d'un magistrat n'est une garantie suffisante en aucun temps et nulle part.

Entre le peuple et le gouvernement, comme directeur, instituteur et tuteur, il n'y avait que les intendants. Les autres fonctionnaires^ de quelque ordre qu'ils fussent, n'avaient que des fonctions spéciales.

Nous avons dit que la division en généralités et en intendances était la véritable division administrative de la France; et nous avons donné le détail des subdivisions des intendances. Parmi les noms 4e ces subdivisions se trouvent ceux de bailliages. On a vu figurer aussi les bailliages, ainsi que les sénéchaussées, parmi les subdivisions du gouvernement militaire. On pourrait dire, à la rigueur, qu'à côté des deux divisions, l'administrative et la militaire, il y en avait encore une troisième, la judiciaire, dont toutes les subdivisions portaient le nom de sénéchaussées et de bailliages. Mais cette division n'existait que dans le souvenir. Mous devons pourtant en dire quelque chose, parce qu'elle reprit justement une apparence de vie en 1789.

La division en gouvernements militaires a, comme on Ta vu, précédé la division administrative en intendances. Plus ancienne encore avait été la division par bailliages et sénéchaussées. Les baillis et sénéchaux, représentants du seigneur féodal, étaient primitivement des gouverneurs militaires et des juges. Il y eut des grands baillis et des grands sénéchaux comme il y avait des grands feudataires; et, au-dessous d'eux, des baillis et des sénéchaux d'arrière-fiefs. A défaut d'autre division, on avait adopté celle-là quand on voulait considérer le royaume à un autre point de vue qu'au point de vue purement militaire; mais ce n'était pas non plus une di«

BAILLIAGES ÉLECTORAUX ET SÉNÉCHAUSSÉES. 81 \ision judiciaire ou administrative, comme Ta été plus lard celle des parlements ou des intendances qui, dans le fait, Font détruite. Seulement, comme aucune formule ne périssait sous l'ancien régime, les mots de sénéchaussées et de bailliages avaient été conservés en plusieurs provinces pour désigner des circonscriptions territoriales et c'était aussi de l'ancienne division par bailliages et sénéchaussées que Ton se «ervait quand les États généraux étaient convoqués, et qu'il iallait procéder aux élections des députés. Voilà pourquoi, au commencement de 1789, il fut si souvent question des sénéchaussées et des bailliages. Ce n'étaient plus que des circonscriptions électorales.

Le temps avait rendu ces circonscriptions extrêmement inégales, et cette inégalité fut même une cause d'embarras pour la répartition des députés aux États Généraux de 1789. A côté du bailliage de Vermandois, qui comptait 774,504 habitants, et de la sénéchaussée de Poitiei-s, qui en comptait 692,810, envoyait le bailliage de Dourdan avec une population de 13,052 personnes, et la sénéchaussée de Gex avec une population de 7,462.

Hais encore une fois cette ancienne division en bailliages et sénéchaussées n'avait plus aucun sens depuis bien longtemps, et la seule dont on doive tenir compte est celle des généralités et intendances, subdivisées, pour la répartition de l'impôt et pour la recette, en élections dans les pays d'élections et en districts portant des noms divers dans les pays d'États et provinces récemment réunies au royaume. Ces élections et districts se divisaient à leur tour en petites circonscriptions qui n'avaient pas non plus de dénominations régulières; et ces circonscriptions se répartissaient enfin en paroisses ou communes et en feux ou habitations isolées ^

* Par exemple l'élection d'Andely, au nord, se 'divisait ainsi : une élection, Andely; une cbâtellenie et sergenteric, Goimiay; quatre sergenteries, Heuquenlie, Richeville, Thosny, Vernon. C'étaient quelque chose comme nos cantons; au-<les60U8 venaient les pafoisses. Au sud, le Bazadais (partie de l'élection de Condom; se décomposait en 87 juridictions, 262 paroisses, 21,375 feux.

Il faudrait un gros volume pour tout recueillir, si l'on voulait dans tous ses