TRAVAUX DES CONSEILS

gères et toutes les questions politiques. Quand une décision était prise, les autres conseils délibéraient sur les détails de l'exécution.

Le conseil des dépêches était celui où se lisait la correspondance des intendants et où on délibérait sur les réponses à faire à toutes les questions d'administration provinciale. C'était exclusivement le conseil des afTaires de l'intérieur.

Les quatre secrétaires d'État y entraient toujours. Quand le roi n'y assistait pas, la présidence appartenait au chancelier ou au garde des sceaux. C'était aussi dans ce conseil que se traitait la partie administrative de l'état militaire. Le secrétaire d'État dans le département duquel devait être réglée Texécution des résolutions du conseil, était celui qui tenait la plume. Une fois par mois au moins devait se réunir le conseil des finances. On avait aboli peu de temps avant 1789 la charge de président de ce conseil, qui n'était qu'un litre honorifique sans fonctions, mais qui valait 60,000 livres de rente ^ et qui se donnait comme une retraite ou comme une faveur à de grands personnages. Le ministre Yergennes en a joui le dernier.

Les impôts, les emprunts, l'état des fonds, les traités de commerce, les canaux, les tarifs, étaient les matières des délibérations. Chaque année le conseil arrêtait le brevet de la taille ipour tout le royaume;. car la seule garantie que put avoir la nation jusqu'en 1789, c'est qu'aucune levée de deniers * ne fût faite avant d'avoir été délibérée en conseil.

C'est de 1661 que datait le conéeil des finances, dont l'organisation avait été modifiée, plusieurs fois. Sully, en 1607, créa un conseil de commerce qui, supprimé après lui, fut rétabli en 1700 par Chamillard, supprimé une troisième fois, rétabli en 1 730, et uni le 5 Juin 1 787 au conseil des fmances. Depuis deux ans, en 1789, le conseil des finances et du commerce avait sous ses ordres divers comités indépendants des bureaux du contrôle général. D'abord, le comité de direction gé-

* Mémoire de Bexenval, t H, p. 116 de rédition in-8.

* Règlement de 1030.

Ii6 BUREAUX DU CONSEIL DES FINANCES.

nérale des finances, qui préparait la besogne des séances et qui était composé des deux conseillers d*État admis au conseil et des personnes dont les lumières pouvaient être utiles. Ensuite, le conseil delà grande direction, composé du garde des sceaux, du contrôleur général, des deux conseillers d'État du conseil et d'autres conseillers d'État. Puis le bureau de la grande direction, composé du directeur général des finances, des deux conseillers du conseil, de douze autres conseillers et de quatre intendants des finances. Puis le bureau du commerce \ dont faisaient partie le secrétaire d'État des affaires étrangères, celui de la marine, le directeur général des finances, les deux conseillers du conseil royal des finances, quatre conseillers d'État, l'intendant du commerce maritime, l'intendant du commerce intérieur et deux maîtres des requêtes. Les inspecteurs généraux du commerce et des manufactures y assistaient et donnaient leur avis ; les députés des villes de commerce et des colonies y assistaient simplement. Quelquefois on y appelait deux fermiers-généraux et deux régisseurs généraux.

Pour les matières qui touchaient aux postes, aux messageries, aux communautés des métiers, etc., un bureau spécial préparait le travail ' du conseil des finances. Certaines séances étaient consacrées à la direction des affaires ; d'autres séances l'étaient au contentieux.

Nous n*avons rien à dire du conseil intime de la guerre, qui, en temps de paix, n'avait pas d'occupations réglées.

Le conseil des parties ou conseil privé, plus généralement

* Tous ces détails ne se trouvent que dans les Étrenneê pnancièret (1789, in-S).

* Voici la liste de ces bureaux et commissions, établis par les règlements du 37 octobre 1787 et du 2 février 1788 : bureaux des postes et messageries, bureau des péages, bm*eau des arts et métiers, bureau des grains, bureau des impositions de la ville de Paris, bureau pour les économats, biu^eau pour la réunion des sièges et offices royaux, bureau pour les affaires de chancellerie et de librairie, dépôt des anciennes minutes ^u conseil des finances. Tant de commissions établies en dehors des départements ministériels, c'est la marque du génie dépensier et, jusque dans la mise en ordre des affaires, la preuve du désordre de l'ancienne administration.

CONSEIL DES PARTIES. ii7

encore désigné sous le nom de conseil d'État, n'était pas présidé par le roi et n'avait pas de caractère politique. C'est Louis XIV qui fit le classement des conseils et leur distribua les affaires sans rien changer d'essentiel aux règlements de Richelieu.

Le conseil privé ou des parties, sous la direction du chancelier, et, à son défaut, du garde des sceaux, se composait de 42 conseillers d'État en 1789, dont 26 avaient le titre de conseiller ordinaire et 16 celui de conseiller semestre*. Les conseillers d'église étaient l'abbé Berlin, l'évêque de Senlis, l'abbé de Peguilhan de l'Arboust et l'abbé de Radonvilliers. Le prévôt des marchands et le lieutenant de police de Paris en faisaient partie, ainsi que les secrétaires d'État de robe en exercice, et presque tous les anciens secrétaires d'État de robe. Trois des membres du conseil y figuraient en qualité de conseillers d'État d'épée. Un corps de secrétaires, de greffiers et d'huissiers y était attaché. Le conseil se divisait en trois bureaux : le bureau pour la communication des requêtes en cassation et en révision d'arrêts, et pour les instructions d'instance; le bureau pour les affaires ecclésiastiques, et le bureau pour la communication des instances. Cette division résultait de la nature des attributions du conseil des parties, qui jugeait les causes évoquées par droit ou par faveur, les affaires contentieuses importantes des particuliers, les appels des jugements des intendants, les conflits administratifs ou judiciaires, les procès pour règlement de juges, et qui interprétait les lois et ordonnances quand les tribunaux s'adressaient à lui. Il avait ainsi quelques-unes des fonctions de notre cour de cassation ; mais c'était presque toujours dans Fintérêt des privilégiés, et par des raisons de faveur ou d'intrigue, qu'il était appelé à délibérer. Quatre-vingts maîtres des requêtes étaient chargés de l'examen et du rapport des affaires que jugeaient les conseillers. Leur ancien titre était celui de maitres des requêtes de l'hôtel du roi. Autrefois, en

* Les semestres partaient de janvier et de juillet.

il8 MAITRES DES REQUÊTES.

effet, et avant rétablissement des parlements, ils avaient été les officiers principaux de la justice du roi, qui était censé recevoir lui-même les plaintes de ses sujets. Saint Louis s'acquitta quelquefois de ce devoir ^ Les maîtres des requêtes d'hôtel assistaient le roi ou plutôt le remplaçaient. Plus tard, ils reçurent des commissions pour inspecter le ix)yaume; mais, au dix-huitième siècle, il y avait longtemps que leur rôle avait été réglé différemment. Us étaient attachés à la fois au conseil privé, où ils servaient par quartiers et à Thôtel du roi, où par quartiers aussi ils formaient toujours le tribunal des requêtes pour juger en première instance les causes des princes, des ofliciers de la couronne, des commensaux de la maison du roi et de toutes les personnes à qui leur charge donnait le droit de committimus^ c'est-à-dire le droit 4e faire juger directement leurs procès dans Thôtel du roi. L'appel de leurs sentences était porté aux parlements. Dans certains cas, leur justice était souveraine ; par exemple dans les procès que le conseil d'État leur renvoyait, dans les affaires de chancellerie et dans celles de librairie. Ces fonctions déjuges leur donnaient le droit de siéger,, quatre par quatre, dans la grand'cham'bre du parlement de Paris, dont ils étaient censés faire partie.

Malgré nous, on le voit, le mélange des attributions et la diversité des éléments dont la haute administration se composait nous forcent de temps en temps à sortir du sujet principal qui nous occupe. 11 faut bien aborder et saisir par toutes les voies l'organisation de l'ancienne monarchie, et ce n'est pas ce qui coûte le moins de peine à un historien que l'étude et l'analyse des ressorts compliqués et embrouillés d'un gouvernement qui n'est plus.

Les conseillers d'État n'achetaient pas de charges; ils étaient nommés par le roi. Les maîtres des requêtes avaient

* La tradition de ce temps presque pastoral n'avait pas péri tout entière. Le dimanche, après la messe, Tantidiambre du roi était ouverte à tous venants, et, en présence d'un secrétaire d'État, les particuliers déposaient sur une table les placets qu'ils voulaient remettre. Le roi ne les lisait guère; quelques commis les ouvraient à sa place.