JUSTICE

Le Duché d' Alençon et les autres pays dont il a esté parlé sont du ressort du parlement de Rouen, à l'exception du Timerais qui est de celuy dû parlement de Paris.

Ce qui composoit l'ancienne étendue du dit duché renferme plusieurs bailliages, dont le siège principal est à Alençon

(i) Le logement des gens de guerre était une des charges les plus lourdes que les paroisses eussent à supporter. Dans le principe, les compagnies des ordonnances ne devaient être logées en quartier d'hiver que dans les villes closes. L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, du i«r février 1674, y joignit les grosses bourgades. Les Etats de Blois réclamèrent, et Henri III renouvela la défense faite aux capitaines de laisser leurs soldats c vivre sur le pauvre peuple des champs ». Jusqu'à la fin du xviii« siècle, les soldats en quartiers d'hiver étaient logés dans des forteresses ou dans les maisons des habitants. C'est, en 1692, que l'on construisit des casernes à Paris.

avec un présidiâl. Sa juridiction s*étend encore à Essay, Moulins et Bonsmoulîns (i).

Les autres sièges particuliers, et dans lesquels le lieutenant-général d*Alençon a droit d'aller tenir deux fois les assises, appelées mercuriales, sont ceux de Domfront, Argentan, Exmes, Trun, Saint-Silvain, Verneuil, Montreuil-près- Bemay (2) et Alençon en Cotentin, Basse-Normandie : dans ces lieux, les lieutenants du bailly d*Alençon tiennent la juri-diction, et les appellations de leurs sentences ressortissent nuement au dit parlement de Rouen, à l'exception des cas présidiaux dans lesquels elles doivent être portées au présidiâl d'Alençon, le seul de la Généralité (3).

(i) Ms. G. ^ € Moulins est un bailliage et une vicomte.

c Les officiers du bailliage sont : un lieutenant général, un lieutenant général de police, un procureur du roi, un procureur du roi de police, un greffier.

« Vicomte: un lieutenant général, un commis au greffe, un avocat, trois procureurs, quatre premiers huissiers audienciers ».

(2) Montreuil-rArgiUé, canton de Broglie (Eure). En 1218, à la mort de Robert IV, dernier comte d* Alençon de la maison de Montgommeri, Ade, sa fille, avait apporté cette terre à Robert Malet de GraviUe, son mari, dont les descendants la possédèrent jusqu*en i355, où les biens de Jean Malet furent confisqués et donnés à Marie d'Espagne, veuve de Charles II, comte d*Alençon. Au mois de septembre 1474, Louis XI restitua à Jean Malet, sire de Graville, les biens confisqués au siècle précédent, à l'exception de Montreuil et de Bernai, qu*il fit rendre, Tannée suivante, au duc d*Alençon. Le 1 1 février i5o2, Hector de Joué, avec Tagrément du doc d*Alençon, échangea l'office de vicomte de MontreuU et de Bernai, contre celui de Domfront, possédé par Jean, sire d*Arclais.

(3) Le présidiâl d'Alençon fut éUbli en i552. — V. Vinstallation du présidiâl d'Alençan, par M. Guillemin (Bulktin de la Société kisi. et arch. de rOmey 1. 1).

Avant rétablissement de ces juridictions à Alençon, il y a eu une chambre du conseil, puis un échiquier souverain (i)

(i) « Il n*y â pas longtemps que l'Eschiquier d'Alençon fut tenu, représentant Tancien Eschiquier de Normandie, tel qu'il souloit se tenir dès son premier establissement : car on voit des chartes aux Archifs de TAbbayc de Nostre-Dame de Persegne, fondée et bastie par les comtes d' Alençon et d'aultres tiltres et papiers terriers, esqueiles est faite mention des charges et cens ou imposts qui se prenoient sur chaque fonds, accoustumés d'estrc payés aux Grands Jours d*Alençon, lors que TEschiquier se tenoit, environ i i6o, auquel temps les comtes de Ponthieu jouissoient du comté d' Alençon, lesquels sont inhumés en la dite Abbaye ». (Trois livres du Domaine de la couronne de France, composez en latin par M. René Chappin, et traduits en language vulgaire sur la dernière impression de Pan i6o5, livre ii, titre xv, art. 3).

Il est possible que des assises de TEchiquier aient été tenues à Alençon, comme on en cite qui ont eu lieu à Falaise, à Evreux ; mais il ne s'ensuit pas, comme le dit Choppin, que FEchiquier de Normandie puisse être confondu avec T Échiquier particulier des comtes d* Alençon. Odolant Desnos a fait une confusion semblable en plaçant dans la Chronologie historique des grands baillis d' Alençon, publiée par M. de Courtilloles, au nombre des baillis d*Alençon, Barthelemi Drocon, Barthclemi de Roye et Berruyer de Borron, baillis du roi de France, mentionnes dans le Recueil des jugements de VÉchiquier de Normandie au A7/A siècle, par M. Léopold Delislc.

Choppin n'est pas plus dans le vrai lorsqu'il ajoute: « Le Roy Louis XI donna en apanage â Pierre, son fils, les comtés du Perche et d'Alençon, avec la qualité et droict de Pairie et d'Eschiquier d'Alençon, en l'an 1268 ». La même opinion a été reproduite par Mannoury de Pertheville {Mémoires de la Maison dWlençon — Annuaire de VOrne, i8o3, p. 282). Odolant Desnos (Mém, hist. sur Alençon, t. 11, p. 480) fait remonter seulement à Charles I«^, l'érection de FEchiquier d'Alençon. Les plus anciennes mentions de la tenue de lE'chiquier nous sont fournies par .Mannoury de Pertheville {Ibid,, p. 21/3-297).

« En i3i5, Fcchiquier d'Alençon fut tenu et entr'autres y fut vuidé le

qui jugeoit en dernier ressort, au nom des ducs, lesquels donnoient des lettres de rémission et de pardon en certains cas.

procès d'entre le procureur du comte d'une part et les hommes de la sieurie de la Roche-Mabille, d'avoir, touchant Tusage par eux prétendu à la forest d'Ecouves, qui fut jugé au bénéfice des hommes. En i320, notre comte fait tenir son Eschiquier à Alençon ». Choppin (Ibid.) rapporte qu'en la Chambre des comptes se trouvaient beaucoup d'arrêts touchant la souveraine juridiction d'Alençon depuis Tan 1827, et qu'Etienne de la Grange, nommé en 1873, quatrième président au Parlement de Paris, avait présidé l'Échiquier d'Alençon. Jean de Popincourt, nommé premier président au même Parlement en iSçç, le présida également. On cite encore des assises de l'Echiquier des années 1871, 1872, 1878, 1889, 1894, 1402 et 1406 tenues à Alençon et à Argentan.

Suivant Choppin, l'Echiquier d'Alençon • avoit aussi grand pouvoir dedans le ressort d'Alençon que celuy de Normandie à Rouen, sur les aultrcs subjects du duc. De là vint que le Roy Charles VII, confirmant les privilèges des Normans, laissa à part les droicts et privilèges du duc d'Alençon, en l'an i85o. Pareillement, le Roy Louis XI donna des lettres patentes du 12 octobre 1461, pour le restablisscment de l'Eschiquier d'Alençon, suivant le restablissement du duc d'Alençon en ses dignités. Depuis cncorcs par autres lettres patentes, ledit Eschiquier fut restably à la rcqueste de Ronc, duc d'Alençon, pour la tenue de l'Eschiquier d'.Monçon, le 6 mai 1487, vcrifices en la cour de Parlement le 9 juillet de la même anncc. Charles, duc d'Alençon, impètra de semblables lettres du Roy en l'an i.Sio, mais ù la charge et condition que, de trois ans en trois ans, lesditcs lettres patentes scroient à sa diligence leues publiquement en la Cour. Bref, ce mesme Eschiquier fut de nouveau confirmé par lettres que François, duc d'Alençon, impctra au mois d'avril l'an 1571, ayant este auparavant interrompu ou plustost finy, à cause que l'ancienne branche des ducs d'Alençon estoit faillie, avec l'ancien apanage d'Alençon. Il y avoit eu un arrest de Paris, de l'an 1498, de rcnvoy de certaine cause du pays d'.Mençon à l'Eschiquier, comme faisant ledit Eschiquier partie de l'apanage d'Alençon ».

Le Bailly d'Alençon est d'épée ; c'est Monsieur le marquis de la Brizolière, gentilhomme de la province. Sa principale fonction est de commander la noblesse et Tarrière-ban (i).

Il a droit de séance aux audiences dans tous les sièges du bailliage, mais il n'a point de voix délibérative.

On suit la coutume de Normandie dans le dit duché et dans les autres lieux; et outre sa disposition générale, il y a encore de certains usages locaux qui sont particuliers dans

Mannoury de Pertheville ajoute à ces renseignements {Ibid., p. 357 et suiv.) que « leS séances de TEschiquier demeurèrent supprimées, par arrest du Conseil, de Tan i55o, et les instances dudit duché attribuées par appel à la cour de Pariement de Rouen, ce qui a esté encore depuis ainsi dit après la mort de François, dernier duc d'Alençon. par lettres du Roy transcrites à la fin de la coutume de Normandie... Par le décez de ce duc. la jurisdiction de TEschiquicr abolie et supprimée, ensemble les officiers d'icellc, la connoissance des causes, procez et différents dud. Duché attribuée, en cas d'appel, au Parlement de Rouen, par lettres du Roy Henri III, du mois de juin 1584, vérifiées au Parlement de Normandie, l'onzicsmc de juillet aud. an. »

On trouve dans Bry de la Clergcrie {Ilisi. des comtes d*Aknçon et du Perche^ p. 363) un extrait du procès-verbal de la séance de riCchiquicr de 1 576. par lequel on voit l'ordre qui s'y obser^•ait, les noms et le ranj,*- des membres qui y siéjreaienl.

(I) Jacques de Royers. marquis de la Drizolière. bri}xadicr f^énéral de

cavalerie, avait obtenu d'Klisabelh d'Orléans, duchesse de Cîuise et

d'Alençon. l'office de bailli. Les lettres de provision qui lui furent données

par le roi. sont du 2?^ septembre Uil^, En 1693, il commanda l'arrière-ban

du Bailliapre, avec M. de Montfort-llarillière, capitaine, comme lieutenant.

Il fit é^^alement l'assemblée de l'arrière-ban, le 18 juillet \U/\, Le marquis

de Lai^le fut chargé de cette opération, le 10 juin de l'année suivante.

Le bailli commandait le détachement, avec M. d'Avoines, capitaine, et

M. des Autieux. cornette.

chaque bailliage et vicomte, et passent en force de loy (i).

II n'y a que le Timerais (2) sujet, comme il a esté dit, à la coutume de Paris.

Les charges du présidial dWlençon. au nombre de vingtun ou vingt-deux, ne sont pas considérables.

Celle de Président n'est estimée que douze ou quinze mille livres dans le commerce, et n'est évaluée aux parties casuelles qu'à six mille six cent soixante-six livres ; le sieur Erard, seigneur de Ray, en est titulaire par succession de ses père et ayeul (3) ; c'est un gentilhomme de mérite et qui passe pour riche; il a un fils conseiller au parlement de Rouen.

La charge de lieutenant général du bailliage est possédée

(1) On trouve à la suite des Commentaires sur b couslumc réformée du pays et duché de Normandie, par J. Godefroy. les usajres locaux des vicomtes de Falaise, de Conches et Rreteuil, d'AIcnvon. de Verneuil. de Domfronl.

(2) Le bailliajre de ChAteau-Ncuf en Thimcrais avait une coutume particulière, dont le procès-verbal fut rédigé en i.S.S:. — V. Coustume de Chasteau-Xeuf en Thimcrais, avec les notes de M. Ch. du Moulin et annotation du sieur du Lorens. Chartres. Nicolas Doublet. 1702, in-8".

(3) René d'Frard avait été nommé président au présidial d'Alençon, en 1^7*», à la suite de la démission de Louis d'Lrard. s«»n pjre, qui, en i652, avait acheté le même oflice de I-ouis de dauthier. écuyer, sieur de Saint- Victor. Louis d'Lrard, écuyer, sieur de Kay. avait été pourvu le g décembre 1^)27, sur la démission de Kenc d'Lrard. son père, écuyer. sieur de Menil-Ciuyon, de Toflice de lieutenant-jrencral ancien et maire au bailliaire et sièy^e présidial d*.\lenv«»n et Kssai iL. de Courtilloles, Analyse de divers actes du tabcllionai^e d'Alençon, apud Buli. de la Soc. hist. de l'Orne, t. viii. i^r lUill.. p. ,v» — Chnmnhn^ie hist. des j^rands taillis du comte et duché dWlençun^ extrait du ms. Odolant Desnos, par L. de C'ourtilloles).

( )n trouve dans La Chesnaye-des-Bois la ;:énéal »;:ie de la famille lilrard.

par le sieur de Boullemer (i), estimé par sa droiture et probité ; elle n'est évaluée aux parties casuelles qu'à quinze mille livres, et peut valoir, dans le commerce, quarante-cinq mille livres, quoiqu'elle ait été achetée par ledit sieur de BouHemer soixante-six mille livres (2). La création de roflice de maire (3) qui y estoit attachée en ayant diminué le prix, ainsy que l'attribution faite aux Trésoriers de France (4) des matières concernant le domaine.

(i) Antoine de Boullemer, sieur de Thivillc, pounu en 167,5 de Tofficc de lieutenant général, sur la démission de Jacques de Boullemer, seigneur de Bresleau et du Boullay. obtint, le 16 janvier i^cx). des provisions de l'office de lieutenant général de police (Chronologie hùst. Jcs grands taillis d'Alençon, p. 53).

(2) Le manuscrit (î. ^3 présente la variante suivante:

« Officiers du présidial : un bailli d'épée, un lieutenant irénéral.un lieutenant criminel et deux lieutenants particuliers: un conseiller et un chevalier d'honneur : trois conseillers, dont deux honoraires et un vétéran; deux avocats et un procureur du roi : deux substituts, un huissier audiencier et un commis au trrelTe : un commis au contrôle des exploits ».

(.^1 On sait que les char-res de maire étaient alors s«»uvent ériiiées en litre d'office: et lorsque les acquéreurs faisaient défaut. «>n formait les villes à en payer la linance (Odolanl Desnos. Mcm. liisL sur Alcnçon, l. n, p. 4^.>).

(4» Ledit de novembre 1^25 avait établi un bureau des finances à Alencon. supprime au m«»is de février suivant. Le bureau des finances et la chambre des domaines d'.Mencon furent créés par ledit du mois de mai i^.V). en même temps que la jrenéralite. composée des élections d'Alencm. Artrenlan. D^nifront. Morla^ne. \'erneuil. Bernai, (onches. Lisieux et l'alaise. Les offices ainsi créés étaient nombreux et importants: deux présidents trésoriers de l'rance et jrenéraux des finances, un trésorier ^.^enéral de l'rance. irarde du sel. seize trésoriers, un avocat et un procureur du Roi. trois receveurs ^rénéraux et trois contrôleurs, trois

La charge de lieutenant criminel peut valoir vingt mille livres ; elle est évaluée, aux parties casuelles, à treize mille trois cent trente trois livres ; on tient qu'elle a esté autrefois vendue trente mille livres.

Les charges de conseillers qui servent tant au Présidial qu'au Bailliage sont évaluées à trois mille livres seulement, aux parties casuelles, et sont estimées quatre à cinq mille livres dans le commerce.

Les autres charges sont à proportion.

Il y a encore à Alençon un Bureau des Trésoriers de France composé de vingt officiers, compris Tadvocat et le procureur du Roy.

Les charges de trésoriers sont estimées environ trente-cinq mille livres.

Un siège de Vicomtes. La charge de vicomte peut valoir quinze mille livres (i).

Une .Maîtrise particulière des Eaux et Forcsts. La charge de maître particulier peut valoir vingt-cinq mille livres (2).

receveurs du taillon. trois receveurs des épiccs, trois g'rcffiers, trois maîtres clercs, un ^''reffier et un maître clerc du domaine et voirie, six prcKureurs, un premier huissier et sept autres huissiers du bureau. Ces oflices furent quelque temps sans trouver acquéreur. L*installation du bureau des finances dWlençon eut lieu le 22 mai 1640.

L'hôtel du bureau des finances dWlençon sert aujourd'hui de Tribunal de commerce. Il est remarquable par ses sculptures.

(I,) Cl. ^ : « Officiers, un lieutenant général, un lieutenant particulier, cinq assesseurs, un commis au grrefTe, un huissier audiencier >.

(2) Ci. A : « L'n maître des eau.x et forêts, un garde marteau, un procureur du roi, gruyer de .Moulins, un greffier et deu.x huissiers ».

fc 4

Une Election et un Grenier à sel, réunis ensemble, et depuis peu désunis, par édit du mois d'octobre 1694 (i). La charge de président de l'Election peut valoir dix mille livres, et celle des éleus, au nombre de douze, compris le procureur du Roy, cinq à six mille livres, ce qui est aussy à peu près le prix des autres élections qui suivent. La charge de vice-bailly, dont il a esté cy-devant parlé, peut valoir douze à treize mille livres ; celle de son lieutenant, cinq à six mille livres.

A Sées, quoyque ville épiscopale, il n'y a aucun tribunal où Ton tienne la juridiction ordinaire qui a esté partagée et traduite, partie à Méheudin, ressort du bailliage de Falaise, et partie avec les sièges de vicomte et bailliage à Essay, qui est un bourg à deux lieues de Sées.

L'on ne peut s'empescher de rapporter icy qu'elle a esté la cause de cette translation de juridiction : la tradition veut

— L cdit du mois de février 16.^ établit seize î^rands maîtres des eaux et forêts. Alenvon et Caen formèrent une de ces grandes maîtrises. Louis XIV, par un autre édit du mois de mars 1703, établit une grande maîtrise à à Alençon, composée des maîtrises particulières d'Alcnçon, dWrgentan, de Domfront, de .Mortagne et de Ikllême et des grueries dépendantes de chacune de ces maîtrises. La maîtrise particulière d'Alençon avait une gruerie à ICssai, pour la forêt de IJoursc, et une à Moulins, pour les forêts de Moulins, Bonsmoulins et Verneuil.

(i) Louis XIV. par ledit de janvier lùilS, réunit les sièges d'élection aux greniers à sel établis dans un même lieu. Le nombre des ofliciers fut fixé à un président, un lieutenant, quatre élus, un procureur du roi et un grcflier. Les juridictions des gabelles furent désunies, par édit d'octobre 1694 ,du corps dos élections qui, cependant, restèrent composées du même nombre d'officiers fixé par l'édit de i6.S,5 (Le Febvre de la Bellandc, Traité général des droits d'AydeSyari. 17.S7).

qu'elle a esté faite à Toccasion d'un soufflet donné par un duc d'Alençon à un évesque de Sées. D'autres voulant pénétrer plus avant disent que le Duché d'Alençon ayant esté, dans son origine, pendant plusieurs siècles entre les mains de seigneurs particuliers qui n'avoient pas le plaid de l'épée, comme parle l'ancienne coutume, pour avoir juridiction sur les biens de l'évesque et de son chapitre, elle fut transférée, pour cette partie, à Méheudin en première instance, et par appel au bailliage de Falaise qui estoient des juridictions royales, ce qui est toujours demeuré en cet estât, quoyqu'Alençon ayt esté réuni à la couronne (i).

Et pour l'autre partie de la juridiction, elle a esté traduite par les anciens comtes dAlençon à Essay qui cstoit leur lieu de plaisance et où il y avoit un chasteau fortifie, soit pour leur commodité ou pour rendre Essay plus considérable et le tribunal de la justice plus asseuré que dans la ville de Sées qui n'estoit point fermée de murs.

Les principales charges qui sont celles de lieutenant parti-

Ci ) La partie de la ville de Sées. qui dépendait du temporel de levêchc et qui portait le nom de Hour^^-l'ICvêque. était indépendante de la juridiction du comte d'Alençon. ICn 1272. Thomas d'Aunou, evéque de Sées, s^mtint que son temporel relevant immédiatement du n»i seul, il ne pouvait reconnaître d'autre juridiction que la sienne. In arrêt du Parlement de Paris, de la même année, donna jrain de cause ;\ Févéque et, depuis cette époque, ses successeurs firent valoir cette décision pour résister aux prétentions des comtes d'Alençon (Boutaric, Actes Ju Parlement de Paris — Odolant Desnos, Mém, //w/., t. i. p. 840. — II. Marais et II. Baudouin. lissai histtfr. sur la cathédrale et le chapitre Je Sées, p. f^'^p. — L. Du val, Cahiers de doléances du bailliage d'Alençon^ p. 306.

culicr et civil du bailliage sont estimées chacune à neuf mille livres (i).

Le bailliage d'Argentan est composé de deux sièges, dont l'un est étably à Argentan et l'autre à Exmes, chacun composé de deux lieutenants généraux.

Les offices de lieutenant général sont estimes chacun à dix ou douze mille livres pour Argentan. Ils ont valu jusques à vingt mille livres ; et pour Exmes, quinze mille livres.

De ces deux bailliages dépendent trois vicomtes, sçavoir : Argentan, Exmes et Trun (2); le prix des charges de vicomte est de dix-huit à vingt mille livres pour Argentan, à cause que le vicomte a réuny à sa charge celle de maire, et pour Exmes sept mille livres.

(2) (î. ^'. « IJailliairc et vicomte, dont les oflîccs sont un procureur

du roi au bnilliaire, un vérificateur des défauts. Vicomte : un lieutenant tîénéral, cinq avocats, deux greffiers ».

(i) « Au b.)ur^ de Trun, il n'y a point d'autre juridiction que la vicomte qui ressortit, partie du liaillia<;e d'Arj^^entan, partie du Bailliag:e d'Kxmes. Ce dernier en a la plus grande partie. C'e sijt^^e fut désuny de la vicomte dWr^rcnlan, en exécution de Tédit du mois de janvier i636. Avant la publicatir)n de cet édit, le vicomte d'Ar;centan étoit oblif^é de venir à Trun, une fois la semaine, tenir ses plaids, pour le lieu et pour les paroisses qui sont en-dev'à des forests dWr^rentan et de (louffer. Ce siéjje est composé du vicomte, de scm lieutenant, d'un lieutenant particulier, d'un assesseur, d'un procureur et de deux avocats du Roy et de deux substituts. Le vicomte, le pnK'ureur du Roy et un substitut résident dans le lieu du sic^^c. Il y réside aussy des avocats, des procureurs, le ^reflier. des huissiers et des serjrenls. » [Mémoire pour établir qu il est nécessaire Je laisser subsister le sièt^c de vicomte Je Trun y 17.x). Arch. dcp., ('. 14).

Il y a aussy à Argentan un siège d'élection érigé en 1672 (1); la charge de président peut valoir seize mille livres, et celles des éleus huit mille livres ;

Deux greniers à sel: l'un à Argentan, érigé en i5o8 (2), et l'autre à Exmes ;

Une maîtrise particulière des Eaux-et-Forests, composée d'un maître particulier, d'un procureur du Roy, d'un gardemarteau et d'un greffier ; la première charge peut valoir dix à douze mille livres.

Le bailliage de Domfront est aussy composé de deux lieutenants généraux, dont les charges sont évaluées, aux parties casuelles, à quatre mille livres chacune (3).

11 y a deux vicomtes qui en dépendent, sçavoir celle de Domfront et celle de Passais (4).

(1) € L'Election d'Argentan fut érigée premièrement en 1672, par le Roy Charles IX, et énenéc de l'ancienne Election d'Alençon et du Perche, et composée du nombre de 22.5 paroisses » (Abrégé des choses mémorables de la ville et vicomte d'Argentan^ par Mannoury de Pertheville, i4nnf/atre de rOrne, 1864, p. 328).

(2) « A Argentan, il y eut une Chambre à sel érigée en Tan i5o8, qui dépendait de Tancicn Grenier et Magasin d*£xmes, et cette Chambre tout-à-fait énervée dudil Grenier d'Exmes et érigée en Grenier à sel et Magasin particulier, auquel furent establis officiers particuliers en Tan 1.S77. Depuis laquelle érecti(>n, il n'y a eu aucune séparation faite de paroisses dépendantes des dits greniers d'Argentan et Exmes qui sont au nombre de 22.S paroisses » (Itid,).

(3) Le bailliage de Domfront comprenait 45 paroisses, dont plusieurs étaient mixtes.

(4) Les anciennes vicomtes de Domfront et de Passais, dont était pourvu un seul titulaire, furent réunies au Bailliage par édit de 1749.

Un siège d'élection (i), une maîtrise des Eaux et Foresls (2), et une juridiction des Traites foraines (3) et Quart- Bouillon (4), nouvellement establie à cause du sel blanc, dont usent les habitants de cette contrée.

La juridiction ordinaire de Verneuil est séparée en deux bailliages, l'un ressortissant au Parlement de Rouen, qui est le plus considérable (5) et l'autre au Parlement de Paris,

(I) Le ressort de Télection de Domfront avait la même étendue que le baillia{^e.

(2) La maîtrise particulière de Domfront, qui faisait partie de la grande maîtrise d'Alençon, comprenait le bailliapc de Domfront et celui de Falaise. Elle était cf»mposée d'un procureur du Roi. d'un lieutenant, d'un garde-marteau, d'un greffier, de deux arpenteurs, d'un receveur des bois, d'un receveur particulier des amendes, d'un garde général et de deux huissiers; tous ces officiers étaient titrés. Il y avait dans cette maîtrise dix forêts appartenant au Roi, contenant ensemble 170.02S arpents (Le Paige, Dictionnaire du Maine).

(.3) La Traite foraine était un droit que les marchandises devaient payer à rentrée des cinq grosses fermes. La Normandie, le IVrche, le Maine étaient enfermés par une chaîne continue de bureaux, du côté de la Bretagne, province réputée étrangère.

(4) Le droit de Quart-Bouillon était, dans l'origine. le quatrième du prix du sel tiré des salines, mais ce droit fut, dans la suite, élevé à plus de la moitié du prix du sel. Tous les habitants de l'cloclion de Domfront jouissaient du privilège de prendre du sel blanc aux salines d'Avranches pour le pot et salière, grosses et menues salaisons.

Le siège des Traites foraines et Quarl-B«)uill»in se composait d'un président, d'un lieutenant et d'un procureur du roi.

(.S) Toutes les paroisses de la subdélegalion de Laigle dépendaient du présidial d'Alenvon et ressorti ssaient par appel du bailliage de Verneuil.

appelle le ressort François de la tour grise de Verneuil, qui s'étend sur environ vingt-deux paroisses du Tiraerais.

Les principales charges valent environ douze à quinze mille livres.

Outre ces deux bailliages, il y a à Verneuil un siège de vicomte (i), dont a esté démembré celuy de L'Aigle (2), une élection (3), un grenier à sel (4).

Le bailliage de Falaise est un siège particulier de celuy de Caen.

Il est aussy composé de deux lieutenants généraux, dont les charges sont estimées chacune à environ vingt mille [ivres. L'appel de leurs jugements ressort pour les cas présidiaux au présidial de Caen, et pour les autres nuement au parlement de Rouen (5).

Quatre vicomtes dépendent du dit bailliage de Falaise,

(n Ms. Cl. ^3 ajoute: « Officiers du Bailliaji^c et de la Vicomte, un

lieutenant [rénèral, un lieutenant ancien, civil et criminel, un assesseur, deux procureurs du Roy. deux substituts, un c«)mmis au j^rcffe, deux huissiers ».

(2) La haulo-justice de I^ii;,Me. appartenant au marquis de Laijrle, fui démembrée de la vicomte et aliénée par le Roi, en exécution des édits de mars vntS et d'avril 1702.

(.1) L'élection de Verneuil renfermait 0\2 paroisses.

(4) Des î^rcniers à sel existaient dans cette élection, non seulement à Verneuil, mais à Lai^le et à Brézolles, érii,^és par édit d'octobre i6g4.

(5) (1. .^ : « Ofliciers, un lieutenant de pilice. un procureur du Roi. un avocat du Roi >.

sçavoir: celle de Falaise et celle de Briouze (i), Mclieudin et Saint-Pierre-sur-Dives (2) qui en ont este démembrées. Ces vicomtes sont composées de sergenterics patrimo-

(i) Les vicomtes de Briouze, Méheudin et Saint-Picrrc-sur-Divc furent créées en i636. Louis XIV créa un siège de police à Briouze, en 1699. En 1702, le même Roi érigea, par désunion de la vicomte, les hautes-justices de la Ferté-Macé, Rânes, Carrouges, la Motte-F'ouquct, Joué-du-Bois, les Yveteaux, Durcet, Sainte-Honorine-la-Guillaume et Saint-Brice-sous- Rânes. La vicomte de Briouze fut supprimée en 1777 et les papiers du greffe furent transportés à Falaise. Ils sont aujourd'hui déposés aux Archives du Calvados,

(2) Méheudin, ancienne paroisse réunie à Kcouchc en 1821. « La vicomte de Méheudin n'est composée que des paroisses qui relèvent des fiefs appartenant à Tévêché de Sées. Toutes les sentences, qui émanent de cette juridiction, sont portées par appel au bailliage de I- alaise. L'établissement de cette juridiction ne fut fait que lorsqu'on donna pour apanage à un fils de France le duché d'Alençon. Pour lors, l'cvêquc de Sées, le commandeur de Ville-Dieu et l'abbé de Cerisy présentèrent requeste au Conseil et représentèrent qu'ayant prêté serment nu Roy. ils ne pouvoient et ne dévoient relever d'un prince apanagiste. Pourquoi ils demandoient que leurs causes et celles de leurs vassaux fussent renvoyées au Bailliage le plus prochain qui étoit celui de Caen, d'où dépend celui de Falaise, ce qui leur fut accordé par un arrest en latin que j'ay vu et qui fut rendu contradictoirement avec M. le duc d'Alençon, contradicenie duce Alenconii » {Lettre de Doircl^ subdélégue à Argentan, 1747, C. 14. — r. dans les Actes du Parlement de Paris, Varrct rendu en 12';' 2, en faveur de Thomas d'Aunou, èi'éque de Sées et mentionné plus haut).

Les officiers, qui occupaient le siège de la vicomte de Méheudin, étaient un vicomte, deux substituts des gens du roi, avec faculté de postuler, deux procureurs postulants, un greffier, un huissier audiencier.

Les paroisses, qui composaient le ressort, étaient Méheudin, la plus grande partie de la paroisse de Saint-Genais-de-Sées, un des hameaux de la paroisse de Saint-Ouen-de-Sécs, la plus grande partie de la paroisse

niales qui tiennent nature de liefs et renferment un certain nombre de paroisses, dont le district de chacune vicomte est formé (i).

de la Bollicrc, Fleure, une partie de Vrigni.de Montj^aroult, Franchevillc, de la Lande-de-(ioult, de Rai, de Moulins-la-Marche, Saint-Frogent-au- Perche en entier, Bursard, Laleu, Goulet, Loucé, La Chapelie-Souquet {Arch. de VOrnc, C 14, i5). Cette vicomte subsista jusqu'en 1777. Un édit rendu au mois de février de cette année la réunit à celle d'Essai.

Saint-Picrre-sur-Dive, chef-lieu de canton de Tarrondissement de Falaise (Calvados). Kn 1783, il fut question de supprimer cette vicomte au profit de lalaise. Dans un Mémoire pour les officiers de la vicomte de Saint-Picrre-sur-Dive et dans une Addition de Mémoire^ Lambert de Moncarcl, vicomte, présenta la défense du siège menacé :

« Qu'est-ce que c'est que Saint-Pierre-sur-Dive ? Ce misérable bourgs dans tous les temps l'objet de la jalousie de Falaise, est le plus important de la Province, a deux marchés par semaine et non un, des foires nombreuses, un c«)nimerce considérable et une population de plus de 2000 âmes. Ln imposition territoriale et de consommation, il paye plus de loo.(KX) livres : rien de cela n'est contesté... S'il existe à Saint-Pierre-sur- Divc une hautc-juslice, ce n'est que pour les liefs de l'abbaye ». — Les paroisses, dépendant de cette vicomte, étaient au nombre de soixante-neuf.

(I) Le nombre des sergenteries parait n'avoir pas été fixe. Suivant le rôle des amendes reçu par Philippe Le Cloutier, en 1420, le nombre des sergenleries était de neuf. La Recherche de Montjault, en 1463, compte dans ri-^leclion de I- alaise quatorze serjjenteries, à savoir Saint-Pierresur-Divo, Jumel, La l'orét-Auvrai, Tournebu, Briouze, Brcleuil, Breltcville-en-Laise. La lerlé-Macé, aux Bruns, Thuri, Le Iloulme, Sées, (lâpree et l'alaise. Le Papier terrier de la Vicomte de Falaise, dresse en 1540, mentionne quinze se rire n te ries : il supprime celle de Gàpree et ajoute la serirenierie au Breton et la serjjenterie de .Montaij^u. Suivant les rôles des tailles, réleclion était divisée en onze ser^'^enterics, en i62y. Le rôle de l'arrière-han de i^k^i nous fait connaître les noms de seize ser^^enleries. Saint-!*ierre-sur-Dive et Jumel n'y sont ct»mptés que pour une seri^enterie et l'on n'y fait pas mention de la ser^^enterie au lireton

— SS- II y a encore à Falaise un siège d'élection (i), un grenier à sel (2) et un autre grenier au bourg de Carrouges.

Le bailliage d'Orbec est un siège particulier de celuy d'Evreux: il y a trois charges de lieutenants généraux, estimées chacune trente mille livres (3).

Les vicomtes d'Orbec, Moyaux, le Sap et Folleville en dépendent ; le prix des charges de vicomte est de huit à dix mille livres.

ni des sergenteries de Thuri, de Secs, de Gâprée et de Montaigu. On y ajoute les six sergenteries de Bazoche-en- Iloulme, de Rânes, de Carrouges, de Villers-Canivet, de Vignats et d'Ouilli-Ie-Basset (V. Amcdée Mériel, Sergenteries de la Vicomte de Falaise^ Caen, Adelino, 1882 — Armoriai de l'Election de Falaise, Bellême, E. Ginoux, i883 — Election de Falaise en ijJJj Argentan, imp. du Progrès, 1882).

(1) L'élection de Falaise paraît remonter au commencement du xv siècle. .M. .Mériel (Election de Falaise, p. 7) cite, à la date do mxS, les chevauchées faites par Jehan Le Diacre, élu, de Falaise à Saint-Picrrcsur-Dive, Briouze, La Ferté-Macé cl Sées. En 1415, Raoul Piiïault, lun des élus à Sées, fit pareillement des chevauchées à Saint-Picrre-sur-Divc, Falaise et Briouze (L. Duval, Essai sur la topographie ancienne du département de VOrnc, Alcnçon, Marchand-Saillant, 18.^2, p. 18, n.). A cette époque, il y avait donc deux ou trois élus pour le diocèse de Sées qui, probablement, se parta«;:caicnt le travail en se chargeant chacun d'une portion du territoire déterminée d'avance. Telle fut. comme on sait, loriirine dos circonscriptions appelées élections.

(2) M. Mériel cite plusieurs grenetiersde Falaise, de 1402, 1408. I\ilaise était un grenier mixte, dans lequel on payait le sel d'imp<*)t .3^î livres.

(3) La chambre à sel de Carrouges fut érigée en grenier à sel d'impôt, par édit d'octobre 1694. On y vendait le sel 38 livres le minot. Les bords do l'Orne furent souvent le théAtre de luttes sanglantes entre les fauxsauniers et les gabclous (V. Causes cclèbres, clxxiii« cause. Clameur de haro intentée contre Laurent David, adjudicataire des formes, par doux paysans condamnés aux galères, sur une accusation de faux-saunagci.

Il y a à Lisieux, ainsi qu'à Bernay, une élection et un grenier à sel.

La juridiction ordinaire de Conches est aussy composée d'un bailliage et vicomte (i).

Il y a un siège d'élection, un grenier à sel et une maîtrise des eaux et foresls.

Il y a, au bourg de Breteuil, un petit bailliage, dépendant de celuy de Conches, un siège de vicomte et une maîtrise des eaux et forests.

Au bourg de Beaumont-le-Roger, il y a une vicomte qualifiée baillivialle, ressortissant à Conches (2), et un siège des eaux et forests (3).

Au bourg de Lyre, il y a pareillement un siège de vicomte.

Et au bourg de Montreuil, un petit Bailliage dépendant, comme il a esté dit, de celuy d'Alençon.

11 y a à ChAtcauncuf-en-Timerais un petit siège de bailliage, composé d'un lieutenant général, un advocat et un procureur du Roy, un siège d'élection, membre de celuy de Verneuil, une maîtrise des eaux et forests et une maréchaussée composée d'un prévost et d'une brigade d'archers.

(1) G. ij^ : « ]>aillia^^c. un lieutenant {rcncral. un lieutenant particulier un lieutenant criminel, deux avocats du Roy, un assesseur, un greffier, un huissier ».

(2) Cl. ^^ : « In lieutenant général, deux assesseurs, un procureur du Rov et un avocat ».

(2) G. ^: € In lieutenant général, un lieutenant particulier, un procureur du Roy, deux avocats, un huissier audiencier ».

Les magistrats et autres officiers de ces jurisdictions royales sont en réputation de s'attacher à remplir les devoirs de leurs charges, auxquelles consistent principalement leur bien et leur crédit dans la province, sans parler des différentes taxes qu'ils ont esté obligés de payer par la nécessité de dépenses de la dernière guerre.

Outre les justices royales dont il vient d'estre parlé, il y en a encore plusieurs autres considérables, appartenant à des seigneurs particuliers tant ecclésiastiques que laïques.

La haute justice de Lisieux composée d'un bailly, lieutenant-général et particulier d'un avocat et procureur fiscal à Monsieur Tévesque de Lisieux; celle du doyenné et chapitre du dit Lisieux :

Marcé (i), aux abbés et religieux de Cerise;

Villedieu (2), à Messieurs les chevaliers de Malte ;

(1) Marcci, canton de Mortréc (Orne). Le fief et baronnie de Marcci appartenait à l'abbaye de Saint-Vig^or-de-Cêrisi, au diocèse de Bayeux, relevant du roi sous Falaise, pour un plein fief de haubert. L'abbè de Cêrisi s était joint à Thomas d'Aunou, èvêque de Sêes, en 1272, pour maintenir son indépendance du comté dWlençon. L'abbé, en qualité de patron de Téglise de Marcci, prenait les trois quarts de la grosse dîme et la moitié de la dîme des chennevières et fcstaux. Le curé prenait le reste des dîmes qu'il affermait iio livres, toutes charges faites. Restaient les dccimcs, < la chappe à levcsque, chartreaulx > et les réparatir)ns. Il n'y avait ni terre d'aumône ni presbytère (V. Inventaire-Sommaire Je s Archives Je la Matichey série H, Abbaye de Cerisi), Les art. M I7i.S-i7'm) dont relatifs à la parois«»e de Marcei.

(2) \ ilie-Dieu-les-Bailleul, canton de Trun (Orne), était un membre de |a commanderie de \'illedieu-les-Poéles. Le commandeur y faisait exercer la justice par un lieutenant, un procureur fiscal et un sergent. Cette j uridiction s'étendait dans le bourg de Saint- Léonard, ainsi que dans les

Condé (i) et les Baux (2), à Monsieur Tévesque d'Evreux;

Saint-Aubert (3), aux abbé et religieux de Saint-Estienne de Caen ;

Saint-Pierre-sur-Dives (4), aux abbé et religieux du dit lieu;

paroisses de Guêprci, de Tournai, d'Ecouché, de Scrans. Le commandeur se joignit, en 1272, à Tôvôque de Sces et à l'abbc de Ccrisi, pour être exempt de la juridiction du comte d'Alençon {Documents hist, touchant les templiers et hospitaliers en Normandie^ par Léchaudé d'Anisy. — Mém. de la Soc. des ant. de Norm., 2* série, t. iv).

(i) Condé-sur-Iton, canton de Breteuil (Eure), autrefois de l'élection de Couches. Les évoques d'Erreux y possédaient un château.

(2) Les Baux-de-Breteuil, canton de Breteuil (Eure), autrefois de réicction de Couches. Nicolas d'Auteuil, évoque d'Evreux, établit en 1293 la haute-justice des quatre baronnies qui composaient son évéché : Illiers. Condé, les Baux et Brosville (Dictionnnaire hist.de l'Eure^ t. 1, p. 221, n. t. II, p. 109).

(3) Saint-Aubert-sur-Orne, canton de Putanges, autrefois de Télection de Falaise. La terre de Saint-Aubert fut achetée, au xi« siècle, au nom de labbaye de Saint-Etienne-de-Caen, par Guillaume Bonne-Ame, fils de Radbode, évéque de Sées. L abbé Gislebcrt, srm successeur, au moyen d'un échange avec labbaye de Saint-Beni^rne-de- Dijon, devint patron de réplisc de Saint-Aubert. Le roi Henri IL roi d'An^rleterre. duc de Normandie, exempta la ville de Saint-Aubert du droit de monnéagre. Les reliîrieux y établirent des moulins à blé, à tan et à draps {Monographie de Saint'Eticnnc'de-Caen^ par C. Ilippeau. — Mém. de la Soc. des ant. de Norm.y > série, t. 1).

(4) La haute-justice de Saint-Pierre-sur-Dive avait été établie pour les fiefs de labbaye. Le hameau de Benille, dépendance de Saint-Pierre, portait appel à la vicomte et non à la haute-justice.

Belonier (i) et Brillon (2), aux abbcssc et rclig-icuscs de Belomer ;

Thimcrt (3), au prieur;

Bressoles (4), au prieur;

Chambrois (5), à Monsieur de Pomponne, ministre d'Estat;

Gasprée, à Monsieur le marquis de Courtomer (6) :

(1) Bclhomcrt. canton de la Loupe (Eurc-ct-Loir), autrefois dcl'clcclion de Verneuil. Ce prieuré avait trente-six professes en Uk^ : son revenu est évalué à 7,5oo livres par le Pouillé du diocèse de Chartres. Ce fief relevait du Bailliage de Chûteauneuf. En 1775. il y avait à Bellhomcrt un auditr)ire et une prison.

(2) Brillon. lieu inconnu {Archives de l'Orne, C. i5).

(3) Thiniert. canton de Châteauneuf (Eure-el-Eoir). autrefois de l'élection de Verneuil, était un prieuré dépendant de l'abbaye de Bonneval, et relevant pour la justice du Bailliafre de ChAtcauneuf. l'n 1775. il n'y avait à Thiniert ni auditoire ni prison.

(4) Brczolles. chef-lieu de canton de l'arrondissenient de Dreux (Eureet-Loir), autrefois de l'élection de \erneuil. était un prieure dépendant de l'abbaye de Saint-Père-en-Vallée et relevant du Baillia«re de Châteauneuf. Celte justice ou chfitellenie s'étendait sur Brézolles. Revercourl, la Trinite-sur-.\vre. Chenebrun-le-lYanvais, Chérencé. Irai-le-Franvais cl Normandel. En 177.S. Brezolles avait un auditoire et une prison.

(5) Chambrais, aujourd'hui liroj.'^lie, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Bernai dlurc. autrefois de l'élection de Bernai, l.n U»^>2. Jacques du Plessis et Catherine Le Comte de Nouant, son épouse, vendirent cette terre à Simon -\rnauld. marquis de Pomponne, nommé pour la seconde fois ministre d'Etat, en i<m;i. après Louvnis. nn»rt en idifih

{()) Ciâprée. canton de Courtomer lOrne). Ciâprée dépendait de la cliâlellenie de Sainte-Scnlasse. pour une p»)rli(>n. et p<iur l'autre portion du Bailliage de Couches et du présidial d'Evreux. Le plein fief de Gûprée avait été uni au marquisat de Courtomer iW Cahiers des Jolcattccs du liaillijije d'Alençotiy p. 174. n.S).

Court* mer . chef-lieu de canton de l'arnindisstnicnt d'Alenvon .

— ip —

Thury (i), à Monsieur le marquis de Thury ;

La Carneille (2), à iMadame la comtesse de la Carneille ;

autrefois de rélection et du bailliag^e dWIençon. Léonore Le Beauvoisien, baronne de Courtomer, apporta cette terre en mariage, en i562, à Artus Simon, seigrncur de Sainte-Mère-Eglise, Beuzeville-au-Plain, Bouhons et Durescu, devenu plus tard chevalier de Tordre de Saint-Michel, capitaine d'une compagnie de 80 lances françaises, capitaine de 200 hommes du guerre, chambellan, avec pension, de François, duc d'Alençon, frère de Henri III, qui Tautorisa ù ajouter à son nom le mot Saint et de porter désormais, lui et sa descendance, le nom de Saint-Simon, par lettres patentes du 20 mars 168S, enrc»,nslrêes au Parlement de Rouen, en i586. Jean- Antoine de Saint-Simon, son fils, fut nommé, par Henri IV, gouverneur d'Argentan, en i.Sc/), à la place de Pierre Rouxcl de Médavy, pourvu de cette charge en 1079, par l'rançois, duc d'Alcnçon, et ayant embrassé le p:irti dj la Ligue. Il aida Ilcrtrc à reprendre Essai sur Mallard de la Motle. Le duc de Montpcnsicr leur donna pour les récompenser des dépenses qu'ils avaient faites pour le succès de cette entreprise tous les matériaux de la démolition du chûleau. Il devint successivement meslre de camp d'un réiriment d'infanterie, chevalier de Tordre de Saint-Michel, maréchal de camp, c«)nscillcr J'IClat, avec pension de 6,000 livres et lieutenant général des tn^upes du Roi en Hollande, où il fut tué avec son fils aîné, au siège de Bois-le-l)uc, en 1629. Le Roi avait érigé, en sa faveur, la terre de Courtomer en marquisat, en 1620. Lécmard- Antoine, son sjjond fils, hérita du marquisat qu'il transmit à Claude-Antoine, père de (iui- Antoine, d'où naquit Le- mor- Antoine. La branche des Saint- Simon, marquis de Courlomor, s'éteignit dans la personne d'Antoine- Léon-Pierre, ne le 23 ojlobre 17S0, maréchal dj camp, chambellan de Tempjreur et dj Timpéralrice, comte de l'Empire.

(1 ) Thury, chef-lieu de canton de Tarnmdissemcnl de 1-alaise (Calvados), autrefois de l'élection de l'alaise, érigé en marquisat si»us le nom de

Thury, en 1.S7O. puis en duché, sous le nom d'ilarcourt. en faveur de Henri de Harcourl. maréchal de lYance. en 1700. .

(2) La Carneille. canton d'Alhis lOrne). autrefois de l'élection de Ealaisj. La seigneurie et la haute-justice de la Carneille. vendues, en

Messey (i), à Madame la marquise de Louvois; .Manneval (2), à Monsieur Lambert d'Herbigny (3); Plasnes (4), à Monsieur de Prie; Harcourt (5), à Monsieur le comte d'Harcourt; Damville (6), à Monseigneur le comte de Toulouse; F aint-Nicolas dWttez (7), à Monsieur de Mauni;

16.S0, à Christophe de Hally, par le duc d'Elbcuf. p«issa ù sa mort, en 1671, à Mario de Rouxel, sa veuve. En 1714, le duc d'Harcourt racheta cette terre, autrefois propriété de sa famille, et l'incorpora au duché-pairie d'Harcourl (H.. de la Perrière, Histoire du canton d'Athis),

(i) Messei, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Domfront (Orne). Erigé en marquisat en 162 1, en faveur de Joseph de Souvré, dont la petite-fille. Anne de Souvré, épousa, en 1662. Le Tellicr de Louvois. ministre d'Etat, mort en 1091.

(2) .Menncval, canton de Ikrnai (Eure), autrefois de l'élection de Bernai.

(3) Henri l^mbert, seigneur d'Herhigni, marquis de Thibouvillc. intendant de Rouen, mort le 23 novembre 1700. de Îîcnri-François Lambert, intendant de Rouen, en 1700: ou Pierre-Charles Lambert, seigneur d'Herbigny. marquis de Thibouville. mort en 1727.

(4) Plasnes. canton de Bernai (Eure), autrefois de lelection de Bernai. La famille Je Prie posséda cette terre pendant un siècle et demi, jvsqu'en 1777, époque où elle fut vendue à M. Du Clos-Lange.

(.S) Ilnrcnurt. canton de Brionne (Eure», autrefois de l'élection de Conches. Le comté dUarcourt fut érigé en duché, en 1700, en faveur de l'rançois de Lorraine.

iti) Damville. chef-lieu de canton de l'arrondissement d'Evrcux (Eure), autrefois de l'élection de Conches, vendu en 1694. au cr^mte de Toulouse, lils légitime de Louis XIV.

(7) Saini-Nicolas-d'.\ttez, canton de Brcteuil (Eure), autrefois de l'élection Je C Onches. Jacques de Cîastinel. sieur de Mauny, fut maintenu comme noble en K)6R. J.-B. Cîastinel posséda ensuite la seigneurie de Maunv.

Arpcntii^ny (i), au seigneur du dit lieu :

Saint-Rémy (2), à Monsieur Boulleur;

Maillebois (3), à Monsieur des Marets ;

Dampierre-sur-Blevy (4), le Mesnil-Thomas (5) et Sénonches (6), à Monseigneur le duc;

Une autre haute justice dans Sénonches et la Ferté (7), à Monsieur le duc de Saint-Simon ;

Louvilliers-les-Perche (8), à Monsieur l'abbé de Montigny :

(1) Arpcnlijrny, commune des Essarts, canton de Dam ville (Eure), autrefois de l'élection de Couches, ('e tief a été possédé par la famille Camus de Ponlcarré. qui a donné un évêque de Sées.

(2) Saint-Remi-sur-Avre, canton de Brézolles (Eure-et-Loir), autrefois de l'élection de Verneuil, était un marquisat qui appartenait, en 1717. à François- Frédéric le Boulleur (Archives d'Eure-et-Loir, E 1399, Inventaire par Al. L. Merlet).

(.3) Maillebois, canton de C'hâleauneuf (Eure-et-Loir), criy:é en marquisat en i<)2i. passa ensuite à la famille Desmarets. Nicolas Desmarots, neveu de Colhcrt, successeur de Chamillarl, dans la place de contrôleur j4"énéral, possédait cette terre en M>«/î.

(4) Dampierre-sur-MIew, canton dj Sénonches (Eure-et-Loir), autrefois de rélecli«»n de X'erneuil.

(.S) Le Mesnil-Thtmias. canton dj Sénonches (Eure-et-Loir), autrefois de l'élection de \'erneuil.

(6» Sénonches. autrefois chef-lieu dune subdélé«ration de Teleclion de X'erneuil. Le comté de Sénonches fut cédé à la couronne, en 1770, et réuni à l'apanaire du comte de Provence, duc d'.Menv'on.

(7) La l'erlé-X'idanij. arrt»ndissement de Dreux (Eure), autrefois de l'élection de Verneuil.

(H) Louvilliers-les-1'erche. canton de Sénonches. autrefois de l'élection de N'erneuil. — On trouve le plan du tief de Louvilliers-les-Perche aux Archives d'Eure-et-Loir <C .Vv^i et V inventaire des litres de ce tief (E i.3</)).

La Lande (i), à Monsieur de Vertamont (2), premier président au Grand Conseil ;

Vitray (3), à Monsieur Valentin ;

Revercourt (4), à Monsieur d'Ucrbouville ;

Ardelles (5), à Monsieur de Monligny;

Favicres (6), à Madame de Marseille :

(i) La LanJe-sur-lCurc, canton de Lonj^mi (Orne). Apres avoir été possédée par M. de Verlhanionl, cette sei},^neurie passa à la famille dAligre. — Les papiers du bailliag:e de la Lande-sur- Eure (1716-17H2) sont analysés dans V Inventaire des Archives A' Eure-et-Loir ^ par ^L L. Merlet (B 3140-3147).

(2) François-Michel de Verthaniont, sieur de Mreau, premier président au g-rand Conseil, prêta serment en cette qualité, le 24 février 1697.

(3) Vitray-sur-l3rézolles, canton de lirez» >lles (Kure-ct-Loir), autrefois de rélection de Verneuil.

(4) Revercourt, canton de lirézolles dCure-et-Loir), autrefois de Icleclion de X'erneuil.

(5) Ardelles, canton de Chûleauneuf ( Mure-et-Loir), autrefois de l'élection de Verneuil. — C'harles-llernard de .Montiirny est mentionné dans l'Inventaire des Arcliives d' Eure-et-Loir, comme sei;.meur de l>oullay d Achèrcs. en i~.3o ilC Tr).

{h) l'avières, canton de Châteauneuf O-ure-et-Loir), autrefois de l'élection de Verneuil. — Les papiers du bailliai^e de l'aviêres (17U/-174O) s<mt ctmserves aux Archives d'Eure-et-Loir iB 702-7^3). On voit par VInventaire, qu'en 172.S, on apposa les scelles au château de laviêres, après la mort de Marie-Anne de C'arvoisin. chanoine de Pussay en Lorraine, dame dudit lieu.

Manou (i), à Madame la marquise de Verderonne Et Digny (2), aux religieux Célestins de Paris.