FINANCES
Le duché et le pays ci-dessus sont divisés en huit élections.
Celles du duché sont : Alençon, dont il y a deux sièges, l'un à Alençon et Tautre à Sées ; Argentan ; Domfront la plus petite, et Verneuil, auquel est joint le bailliage de Chasteauneuf-en-Timerais.
Celles des autres pays joints au dit duché dans le présent mémoire sont : Falaise la plus grande de toutes, Lizieux, Bernay et Conches.
11 y a encore l'élection de Mortagne, qui est la neuviesme et dernière de la généralité et de laquelle il a esté parlé au .Mémoire du Perche.
Ces neuf élections portoient en 1688, que la dernière guerre commença, un million trois cent treize mille quatre cent soixante et seize livres de taille (3), sçavoir :
(1) Manou. canton de la Loupe (Eure -et- Loir), autrefois de rêlcction de VcmcuiL — Les papiers du bailliage de Manou (1711-1788) sont consenês aux Archives d'Eure-et-Loir (B 2922-2927). On voit par I7mwitairc que, de 171 1 à 1746 environ. Jacques de Mauduit de Loisel, était seigneur de .Manou et de la Ferricre.
(2) Digny, canton de Sènonches (Eure-et-Loir), autrefois de Iclection de Verneuil. — La dîme de Digny appartenait à l'abbaye de Saint-Martii>de-Sèes.
(3) En 1649, suivant .M. de Forbonnais {Recherches et considérations sur les finances de France), le produit de la taille, du taillon et des subsistances de la généralité d^Alcnçon, était de 2,212,417 livres. Il fut
AlençOn .
Argentan.
Domfront Verneuil .
Falaise. .
Lisieux. .
Conches .
Bernay. . Montagne
i56 5oo 75 000 104 3o) i83 5oo 128 5oo i5i 000 120 00 ) 280 6-6
Cette somme a esté augmentée depuis la guerre jusques à un million quatre cent cinquante trois mille sept cent vingtune livres. En 1695, il y eut quelque diminution. En 1696, l'imposition a esté réduite à un million deux cent soixantedix-huit mille deux cent cinquante-six livres et continuée sur le même pied pour 1697 et 1698. Mais, en môme temps, il faut convenir que le nombre des contribuables de la dite généralité est beaucoup diminué, par la mortalité arrivée en 1693 et 1694, sans parler de ceux qui ont esté enlevés par les recreues, et d'autres qui se retirent en la province du
réduit en 17.VÎ à 2.01 .S.oo'). suivant ICxpilly. Kn i7»7. le total «rcncral des impositions de la «généralité s'élevait à 6,</)3.o7o. Necker, dans son Compte-rendu au roi, porte à 14 millions 4(x>.ix*) livres le total des imp<isitions de la ^«"énéralité dWlençon, mais dans ee chilTre il comprend évidemment l'impôt du sel, du tabac, les droits d'aides, etc.. avec une population de .S2H.3oo habitants. — Il est à remarquer que, dans le même tableau, la {généralité de Caen tijrure p>our i.^ millions 2(X),otjo livres, avec une population de ')42,<x)o habitants. Il est évident par là que la trénéralilé dWIcnçon était char^rée dans une proportion considérable, eu éirard à sa population, à son étendue et à ses ressources.
Maine, des élections voisines, parce qu'ils ne portent point avec eux leur cotte de taille, comme il se pratique en rétendue de la généralité d'Alençon, lorsqu'un taillable sort d'une paroisse ou d'une élection pour entrer en une autre, ainsy que nous avons dit au Mémoire du Perche. D'ailleurs les habitans des villes et des paroisses de la campagne ont payé plusieurs autres impositions, qui, quoyque moins considérables que la taille, leur ont esté plus onéreuses: ce sont les ustensiles, les milices et les fourrages, qui montoient Tannée dernière, 1697, à sept cent trente-trois mille neuf cent treize livres dix sols.
On ne parle point de la capitation, qui a produit chaque année, quatre cent vingt-huit mille six cent dix livres, ni des autres affaires extraordinaires, auxquelles ont donné lieu les dépenses de la dernière guerre.
L'élection d'Alençon est composée de cent vingt-cinq villes, bourgs, paroisses ou villages, dans lesquels il y a cinq cent cinquante hameaux et trente-trois mille six cent trente âmes, sans compter celles des villes, estant fait mention cy-après du nombre d'hommes y demeurant (i).
1 1 1 L'intcndnnl omet ici de parler du tarif particulier à la ville d'Alcnçon, établi par arrêt du Conseil du i'^ juin i65î?. sous la forme d'octroi, pour V tenir lieu de la taille, du laillon et des subsides. I-es dn»its de ce tarif furent reunis à la ferme des aides par arrêt du Conseil, du i.*^ mai 16^0. qui dêcharjrea la ville de la taille pour touj<»urs. Ils se percevaient sur les denrée s et marchandi.^es qui entraient dans la ville pour y être conpommêcs ou vendues: celles qui passaient debout n'y étant pas sujettes. Pour en assurer la perception, on fermait les portes de la ville à 7 heures du soir et on ne les ouvrait qu'à six heures matin, depuis le i« (octobre jusqu'à Pâques : le reste de l'année, on les fermait à u heures du soir et on les ouvrait à 4 heures. Les ecclésiastiques, les nobles, les trésoriers de
L'élection d'Argenlan. de cent soixante-dix villes, bourgs, paroisses ou villages, qui font trois cens hameaux, et environ quarante-neuf mille âmes.
L'élection de Domfront, de quarante-deux villes, bourgs et paroisses ou villages, qui font cinq cent cinquante-huit hameaux, et environ quarante-neuf mille sept cent quatrevingt-quatorze âmes.
Falaise, de deux cent trente-cinq villes, bourgs, paroisses ou villages, qui font dix-huit cent quatre-vingts hameaux, et environ quatre-vingt-sept mille sept cent soixante et dix-huit âmes.
L'élection de Lisieux, de cent quarante-six villes, bourgs, paroisses ou villages, qui font neuf cent vingt hameaux, et environ trente-quatre mille huit cent trente-deux âmes.
France, secrétaires du Rr)i. les commensaux des mnisnps royales. les élus et receveurs des tailles en étaient exempts pour les denrées qu'ils Taisaient entrer pour leur pro\ision. dont la quantité devait être ré^^lec par l'intendant. Les commis du fermier du tarif étaient autorises à faire des visites chez les bour^»^eois. dans les boutiques et ma^Msins des marchands de la ville et des environs tous les quinze jours, pour la découverte des fraudes.
{Vautres villes, telles que Niort. Pontoise. P«»issy. Aumale. avaient le même privilé;re et acquittaient leurs imp<'ils au ni<»yen d'un tarif. On p<isséde la pancarte imprimée du tarif d'Alençon. In arrêt de la cour des aides du ii décembre l'ii^^ ordonna le payement des droits sur ks scrj^es fabriquées à .\lencon. à la déduction dun sixicme. avant le foujonna^re. In autre arrêt du 4 août i/k/> exempta des droits les i^randcs laines et autres espèces non comprises dans le tarif. linfin deux arrêts du ( onseil. des 14 janvier et 27 mai 17.^1. accordèrent m<'dcration des droits i\u tarif sur diflerentes sortes de toiles à propnrti<»n de l'auna^e d.efebvre de la Hellande. Traité inciterai des droits d'à vJes, 1—0. in-j". art. ^i.'--:i .
Mn 17H7. le tarif d'.Mencon. y compris les dix s« us pour livre, produisait, année commune, 48.0»)»» livres.
L'élection de Bernay, de cent trente villes, bourgs, paroisses ou villages, qui font cinq cent vingt-neuf hameaux, et environ trente-cinq mille sept cent soixante-dix-neuf âmes.
L'élection de Conches, de cent soixante-cinq villes, bourgs, paroisses ou villages, qui font quatre cent cinquante hameaux, et environ cinquante et un mille trois cent treize âmes.
L'élection de Mortagne, comme il a esté dit au Mémoire du Perche, est composée de cent cinquante-cinq villes, bourgs et paroisses, qui font deux mille cent quatre-vingt-six hameaux, et soixante-deux mille six cent quatre-vingt-onze âmes.
Le tout ensemble fait mille trois cent quinze villes, bourgs, paroisses ou villages et neuf mille cinq cent soixante-sept hameaux, qui composent la généralité dWlençon, et quatre cent quarante-quatre mille huit cent dix-sept âmes.
Tout le pays, qui compose la généralité dWlençon, est dans l'étendue des cinq grosses fermes ; les bureaux d'entrée et de sortie sont établis dans chaque ville et autres lieux.
Les droits d'aides ont produit pendant la dernière guerre, année commune, dans les neuf élections, compris celle de Mortagne au Perche, cinq cent un mille huit cent soixantesept livres et près de six cent mille livres avant la guerre.
La gabelle est aussy établie dans l'étendue de la dite généralité, ;i la réserve du costé de Domfront où Ton use de sel blanc II). 11 y a un directeur et receveur général à Alençon,
(Il Lcloclion de Dunifninl clail du nombre des lieux privileifiés, situes dans les pays de ^'•abelles. Kn vertu de larl. 2.3 du litre xiv de l'ordonnance du mois de mai lo'^), portant rjj^lement sur le fait des ^^^abelles, les habitants de cette élection furent maintenus dans le privilèj^e de prendre du sel blanc aux salines dAvranchcs. piïur le pot et salière, çjrosses et menues salaisons, à certaines conditions.
dont la direction s'estend sur treize greniers, composés de neuf cent cinq paroisses: sçavoir, les greniers d'Alençon, Argentan, Bressoles (i), Carrouges, Exmes, Falaise, Laigle, Sées et Verneuil, iMortagne et Bellesme, dont il a esté parlé au Mémoire du Perche, et Fresnay (2) et Alamers (3) qui sont dans le Maine, généralité de Tours (4). Il y a encore
(j) Brézollcs (Eure-et-Loir), autrefois de Télection de Verneuil.
(2) Fresnay-sur-Sarthe (Sarlhe), autrefois de l'élection du Mans et de la généralité de Tours. Le grenier à sel de Fresnay était composé d'un président, d un grcnetier, d'un procureur du Roi et d'un greffier (V. Le Paige. Dici. du Maine, art. Fresnay et Th. Cauvin, Géogr. ancienne du diocèse du Mans, p. 6cx)).
(3) Mamers (Sarthc), autrefois de l'élection du Mans. La composition du siège du grenier à sel y était la même qu'à Fresnay.
(4) Voici quelle était en 1789 la composition des greniers à sel de la généralité d'Alon«;on :
r» Grenier de vente volontaire, à 37 livres le minot. (Le minot était composé de quatre boisseaux de chacun 25 livres; quatre minots forma ient un scticr et douze setiers un muid ou 4800 livres de sel» :
Argentan, consommation totale 62 muids
Bellême 4K
Bernai, érigé en octobre 1^)94 c^fi
lîrézojles. id. 4^
C'onches. érige le 3o janvier 168.S 49
l'resnay 48
Cjacc. créé en juin 172^) .*>2
Laigle. érigé en octobre 1^)94 FH
Lisieux 82
.Mamers 61
Mortagne Ho
Rémalard, créé en septembre 1722 .%
Sées 46
Verneuil .'o
les greniers de Bernay, Conches (i) et Lisieux qui sont dans rétendue de la généralité dVMençon, mais de la direction de Rouen, à cause de la proximité ; et enfin le grenier de Nogent, dont il a été aussy parlé dans le Mémoire du Perche, qui est de la direction du Mans, par la môme raison de la proximité.
Entre les greniers de la généralité d'Alençon, il y en a qui sont d'impost et les autres de vente volontaire. Du nombre des premiers sont Alençon, qui contient cent vingt paroisses, non compris la ville, dont soixante-deux sont imposées. Les cinquante-huit autres du coslé de Paris, séparées par la rivière de Sarthe, ont esté rédimées de Timpost par arresl du Conseil, du 22 décembre 1668.
2" (ironicr d'impôt, à .3^J livres le niinoi :
C'arrouîTcs, éri«^ê par édil (J'iKtobre i6<j4. . 71 niuids 3*» Greniers mixtes:
Alenvon, vente volontaire en impôt i"*-^!'^*^
l'alaise, vente volontaire en impôt ()h{**^*
Total de la consommation de la j^rénêralité dAlençon ii5o muids.
Pour la ireneralite de Caen, beaucoup plus c<msidèrable que celle d*Alenv<»n, la consommation du sel de j^^abelle n'était que de 207 muids: pour celle de Rouen, elle était de 1.S4.S muids. Total pour les trois ^généralités. 2</>2. Neckcr évaluait à i> millicms. pour la Normandie, le produit de cet imp<*»t. dont la ^^eneralité d'Alenyon supportait proporti<mncllement. à sa population, la plus forte part.
(I) (i. ir : « Conches est un jrrenier. d<ml les ofliciers sont un prési-
dent, un irrènetier, un contrôleur, un t;arde-sel. un pnKureur du roi. un receveur ».
