DOMAINES
Quant au domaine fixe, les bois et forests qui produisent au Roy près de cent mille livres, année commune, en font
les directeurs des contrôleurs et des commis sédentaires dans les villes, assistes de commis ambulants chargés de visiter les débitants, de saisir les tabacs de contrebande et de dresser des procès verbaux des fraudes.
Le tabac fut distrait des fermes générales et forma l'objet d'un bail particulier en 1697. Le prix de ce bail fut de i.5(r),(x)() livres, plus 10.000 livres données aux fermiers généraux. Ce prix ne fut pas augmenté lors des renouvellements des baux en 1703 et en 170??. l'n 1714. le prix de cette ferme fut porté à 2 millions, et dans le bail fait à LaJmiral en I7iîs le prix en fut porté à 4 millions. Ln 17^^;, le tabac produisait 20 millions à l'Liat.
(i) L'n édit du mois de mars i63(; avait créé des offices de contrôleurs des tiers-réfcrenJaires dans tous les parlements, cours et juridictions qui furent supprimés en \(>ir : mais par édit de mars i^xy4, il fut crcé de nouveau des (»flices de c«»iiin»leurs des déclarations de dépens, dont les droits y compris ceux allribucs aux gardes et dépositaires des archives, en 170.'! et i7o<;. furent portés jusqu'à 2 sols (» d. pour livre dans les conseils et à deux sols dans les cours et juridictions, par cdits de mars et ntivembre 1704. Ces oflices furent supprimes en 1710.
Ln i'»'Hy, le roi créa des oflices de greffiers des actes d'aftirmatitms de voyage dans toutes les cours et juridictions, ayant pouvt»ir de taxer les dépens. Cette création fut réitérée par l'édit d'avril \(^p. Tous les offices de greffiers en chef ayant été supprimés par édit de décembre K»«/;, les droits, qui leur étaient attribués, furent réunis au domaine.
partie. Et pour le surplus du domaine, la plus grande partie est engagée ou aliénée.
Celuy d'Alençon avoit passé, comme il a esté dit, à litre d'engagement, à feue Madame de Guise, par le déccds de laquelle (i) les deux tiers en sont retournés au Roy et l'autre tiers à Madame la grande duchesse de Toscane (2).
(i) Le 20 mars 1696, à la nouvelle du décès de la duchesse de Cîuisc, morte à \'ersailles, le 17 mars, MM. de l'arcy, du Parc, Marais, Paillard, Du Perche, de \'illebois et Menjot, présidents, trésoriers de France et avocats du roi du bureau des finances d'Alençon, s'empressèrent de mettre les scellés aux portes du palais que la princesse possédait en cette ville (la Préfecture actuelle) et en informèrent l'intendant. De son côté, M. de Houllemer, lieutenant (général du bailliayre, lit procéder à la même opération et exprima à l'intendant sa surprise de ce que les trésoriers de France s'étaient avisés de le prévenir et d'usurper des fonctions qui ne leur appartenaient pas. M. Du Perche, avocat du roi du domaine d'Alcnv'on, proposa à l'intendant de prendre les mesures nécessaires pour veiller à la conservation des titres concernant le duché d'Alençon et le domaine. II demanda qu'un inventaire en fût fait et que l'on fit une recherche des titres qui pouvaient se trouver aux mains des particuliers concernant le domaine (22 mars i6(/)).
Le k; avril i^m/>. l'intendant informa le contrôleur «^''énéral des finances que M. Du Pré lui a envoyé un arrêt du Conseil pour la levée des scellés et la description des meubles de son Altesse royale, dont ont été char»,'és les officiers du baillia^^e qui travaillent à l'inventaire de la manière que le sieur Du Pré a marquée par sa lettre.
L'inventaire des meubles du Palais de Ciuise existe aux Archives de rOrne, série IJ. B.iillu^^c JWlcnçoti, année Kk/). La princesse les avait le^^ues, ainsi que son Palais à l'IIôlel-Dicu d'Alenvon, par son testament, dont une copie se trouve dans la série ('. art. 2.S2.
(2) Louis XlV.en mariant la duchesse de Savoie et la j,'rande duchesse de Toscane. s«eurs de la duchesse de Ciuise et d'Alenvon. s'était fait subro^^cr à leurs droits. Mais, après la mort de cette princesse, ses héri-
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Ccluy d'Argentan est possédé, à même titre, par Monsieur le duc de Vendosme, et auparavant il avoit esté engagé, en i585, à Monsieur de Luxembourg.
Celuy de Domfront est aussy possédé, par suite d'engagement, par son Altesse royale Monsieur, en qualité de légataire universel de feue son Altesse royale Mademoyselle (i).
tiers, aux acquêts qu'elle avait faits à Alcnçon, recueillirent cette portion de sa succession. Il y eut plusieurs traités faits à ce sujet.
Au mois de mars 1749, Henri-Julien Bourgret, curé d'Alençon, fît un accord avec Jean-François de la Ciuerre, conseiller, secrétaire de lég-ation de l'Empereur d'Allemajrne, comme héritier de l'Electrice Palatine, par lequel, sous le bon plaisir de sa Majesté impériale, il lui abandonnait, moyennant la somme de iS.ck» livres, la propriété des deux tiers de rHôtel de Ciuise. dont jouissait actuellement, par bail à loyer, M. de Lévij^nen. intendant d'Alençon. pour le payement de laquelle somme le curé promit d'apporter acquit en déchar're à sa Majesté impériale envers l'Hôtel-Dicu d' Alcnçon en principal et arrérages des rentes en le^^s, dont rHôtel-Dieu était créancier de la succession dj .Madame l'I^lectricc Palatine.
Le (i avril 1751. un arrêt du Conseil d'Etat attribua à la ville d'Alençon la propriété de l'Hôtel de Ciuise. à la charire de faire 2(X) livres de rente à riIùtel-Dieu.
(I) Anne-Maric-Louise d'Orléans, duchesse de Monlpensier, plus connue snus le nom de Cirande Mademoiselle, morte le 5 avril i'j<>3, et qu'il faut se ^^arder de confondre, comme l'ont fait plusieurs histoires de Domfrnnl avec Marie de Hourb^n, duchesse de M<mlpensier, sa mère, morte le 4 juin 1^)27. C'est celle dernière qui avait racheté, le 17 mars 1722, à .M. Drmnadieu. ir«»uvcrneur d'Anjou, le domaine de la vicomte de Domfront. enjjrairé par Henri IWen \(*n). \ la mort de cette princesse. Ciaslon duc d'Orléans, snn époux. p<^»séda la vicomte de Domfront, à titre d'usufruitier et comme tuteur naturel de la duchesse de Monlpensier, C'est seulement après la mort de celle dernière que le même domaine passa à Philippe, duc d'Orléans, lils puîné de Louis XIII, mort le V juin 170!.
Celuy de Falaise est au Roy, et, compris les loges de Guibray, est d'environ neuf mille livres de revenu.
Celuy d'Orbec vient d'ôtre aliéné au sieur d'Avernes, pour la somme de quatre-vingt-deux mille livres.
Celuy de Bernay, qui consiste au comté du dit lieu, dont dépendent douze liefs, est au Roy et de trois mille livres de revenu.
Pour celuy de Lisieux, il a esté dit qu'il appartient à Monsieur l'évêque.
Ceux de Couches et de Breteuil (i), faisant partie du domaine d'Evreux, sont à Monsieur le duc de. Bouillon, à titre d'échange de la principauté de Sedan.
Celuy de \'crneuil a esté cy-dcvant possédé par Monsieur le marquis de Vassé (2), en qualité d'héritier de Madame de Lansacq, et par Mademoiselle de Tresmcs (3), jusques en Tannée 1669, que le Roy s'en est remis en possession, en conséquence de son édit du mois d'avril 16O7.
Il y a encore plusieurs autres petits domaines, lesquels ont été engagés ou aliénés à divers particuliers, comme celuy d'ICssay, dont le Roy s'estoit aussy remis en possession en
ni Maurice, duc Je lînuillon. par nclc du 20 mars i^.Si. avait Ole mis en possession du enmle d*l-^vreux. consistant es vicomtes d'Kvreux, C'onches. lireteuil et Deaumont-le-Koirer. A sa mort, le 9 août 1^02, (lodefroy- Maurice, son lîls lui succéda. Ce dernier, qui avait é|X)Usè Marie-.\nne Mancini. nièce de .Mazarin. nniurut le 2'» juillet 1721.
(2) Henri -l'ranvois, marquis de \*assè. baron de la Roche- Mabilc, vidanie du Mans, ni"rt en \(>^, marié à Marie-.Madelaine de Saint-Gelais dite de Lcziirnen, fille de Louis de Saint-Gelais, marquis de Lansac.
(.") Miî" de Tresmes. sœur du duc de Gesvres. dame de lUérancourt, baronne de Monjay. Thoriy:ny et autres lieux.
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Tanncc i66g, et qui a esté depuis peu aliéné au sieur Blin, fermier général, ainsy que celuy de Moulins et Bonsmoulins.
Celuy de Beaumont-le-Rojj^cr, dont Monsieur de Marillac (i), conseiller d'Etat, est propriétaire, par suite d'engagement, et comme créancier de Monsieur le comte de Maure (2).
La baronnie de la Ferté-Macé, démembrée du domaine de Falaise, dont jouit aussy, à titre d'engagement, Monsieur le duc de Gesvres (3).
Le domaine de Chûteauneuf, démembré de celuy de Verneuil, dont Monsieur des Marests (4), cy-devant intendant des finances, est aussy engagiste.
(1) On In^uvc mentionne dans V/Iist. gànàal. de la maison Je France , du p. Anselme, Louis de Marillac. comte de hcaumont-lc-Roji^er. maréchal de France, condamne à mort par la commission siêg:cant à Ruel, le 8 mai 1632, qui ne doit pas être confondu avec Michel de Marillac, chancelier de lYance. mort prisonnier au chAteau de (acn. le 7 août de la même année. d«»nt le fils. René de Marillac. seiirneur d'OIlainville. intendant de Rouen en idi^^, conseiller d'IClal. mourut en 17H;.
12) Louis de Rochechouarl, cnmlc de Maure, ^rand sénéchal de (luyennc. mort à l'ssai. le <> n«»\embre i'»*»*;. sans enfants d'Anne Dony, sa femme, lille d'Oclavien Dony. baron d'Allichy. intendant des tinanccs. et de X'aleiice de .\Larillac, tille de Lnuis de Marillac, comte de Heaumontle Ro«rer.
(.^) Lon Pntier. duc deCicsvres en Valois, pair de lYance, marquis d'Annebaut. de dandelus et de l'onlenay-Mareuil. jrouverneur et ^rand bailli du \alois, j^^ouverneur et capitaine des chasses, avait pris séance parmi les ducs et pairs le \'^ avril \(/n).
(4) Nicolas des Marets. marquis de Maillebois, ministre et secrétaire d'Ltat, marie à N. de Uéchameil. Son fils. J.-lî.-I>anvois des Marets, ne en K».'*:. prit le titre de baron de (hâteauneuf.
La baronnie de Gravelle, à Monsieur l'abbc de Grancey. La baronnie de Fontenay (i), au sieur Odet. Celle de Grand-Mesnil (2), aux héritiers du sieur Bérenger. Celle de Tanques, aux héritiers du sieur des Ostieux (3). Celle de Goullet (4), au sieur des Brosses, comme estant aux droits de iMonsieur le duc de Vendosme, et celle d'Aunou (5).
(i) Fonlenai-sur-Orne, près d'Argentan, baronnie alicnêe par Henri IV, à perpêtuilô, sans faculté de rachat, à Jean le Febvre, seigneur de Laubrière, en 1^4, possédée depuis par François Odct de Cîouhier, baron de Fonlenai (Exirjii des fief s existant à l'époque de ij58y dam la circonscription des domaines d'Argentan et d'I^xmes, par M. Raousset, intendant de ce domaine : Annuaire de l'Orne de lO-^S^ partie hist.).
(2) drand-Mcsnil, canton de Saint-Pierre-sur-Dive (Calvados), autrefois de Icleclion d'Argentan et de la sergcntcrie aux Uruns. Les sires de Grand-Mesnil figurent au nombre des premiers bienfaiteurs de l'abbaye de Saint-lCvn)ul, mentionnés par Orderic \ilal ulc Caumont. Statistique mon u mcn ta le du Cal vados ) .
Aveu fut rendu au n>i pour ce fief en la Chambre des comptes de Rriuen. le i.'^ mars i'')77. par Jean de Berengcr. écuycr, bamn de Grand- Mesnil. comme représentant Jean de lîérenger, seigneur de Fonlainesles-l>assel, son aïeul (/i.v/rj/V des fiefs, etc.).
(3i Le 7 juin 171.3 eut lieu le contrat de mariage de Charles de Droulin, chevalier seigneur et patron de Say, l'rou et Crennes. et d'Alice- Marie- Louise de l'riNiis, fille do Jean-Louis de IYib«»is. chevalier, seigneur patron des Ostieux, et de Renée de Dnmlin, s<^in épouse U4rch, de rOrne, série F. l'amille de Droulin».
Les Ostieux sont situés dans la commune des Vveteaux.
(4) On trouve des renseignements c«»mplets sur les barons de Goulet dans la Xifticc sur la Chamtreric de l'athayc de Troarn, par A. de Caix M cm. des An t. de \orm., t. XX II).
(ri) La baronnie d*Aunou-le-!'aucon Jcanton d'Argentan^ relevant du roi Sous Lxmes. avait été réunie au domaine, à la suite de la saisie faite
