JURIDICTIONS FINANCIERES

Apres avoir parlé des tailles et des autres revenus du Roy en la généralité d'Alençon, il est à propos de parler des juridictions et compagnies établies soit pour la direction, soit pour la connaissance des matières contentieuses.

A regard des tailles, les officiers des élections et trésoriers de France du bureau des finances estably à Alençon ont la direction, comme partout ailleurs, conjointement avec Monsieur l'intendant, auquel et aux dits trésoriers de France l'adresse du brevet des tailles est faite tous les ans.

Quoyque la généralité d'Alençon ne soit pas une des plus considérables, elle ne laisse pas de payer une taille assez forte au Roy. Sur quoy, il est curieux de sçavoir que, depuis i636 que la dite généralité a esté créée, elle a porté, en 163;, douze cent quatre-vingt-quatre mille sept cent cinquante-huit livres et, en i638, douze cent trente-deux mille six cent seize livres, en 1641 et 1642, elle a payé plus de deux millions et passe mesme trois millions, en 164:$: c'est aussy la plus forte année, et il y avoit en ce temps là tant de non-valeurs qu'en 164O l'imposition fut diminuée de douze cent mille livres.

Dans la suite, elle a continué, presque sur le même pied, sinon en i656, nô;, i65î» et 1659, qu'elle augmenta jusques à deux millions cent et tant de mille livres, et depuis est demeurée toujours au-dessous des deux millions, sans avoir

sur Jacques Le Gris, lue dans le duel judiciaire ordonne par le Parlemenl de I*aris. entre lui el Jean de Carrou^es, en 1387, Au xvuk siècle, elle appartint par engagement à Claude-Hugues de Monlagu, marquis d*0 et à ses héritiers.

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passé jusqucs, en 1678, dix-sept cent trois mille trois cent trente-trois livres.

Dans les années suivantes, elle a encore esté réduite à un million cinq, quatre et trois cent et tant de mille livres, jusques en 1688 que commença la guerre.

Le Bureau des finances d'Alençon est, comme tous les autres, en possession de vérifier et arrêter les états au vrai des receveurs particuliers des tailles et de connoistre du fait de la voirie.

Sous le nom de la voirie, il faut entendre seulement la petite voirie, car la grande voirie, consistant aux réparations des chemins royaux, construction et entretien des ponts-etchaussées, se fait par Monsieur fintcndant, avec un trésorier de France, commis par arrest du Conseil.

La création de ce bureau ainsy que la dite généralité n'est pas ancienne; elle fut faite, en 16.V). par le feu Roy Louis XI II (i). Les motifs de cette érection, portés par

(i) L<)uis XIII avait forme, des 162.^, le dessein d'elablir un lUirenu des finances à Alenv«>n. Vin conséquence, il créa, par édil du mois de novembre de celle année, tous les offices dont il devait être composé, mais le tout fut supprime au mois de février i^)2^) ililanc!:ard. (\impiLitum chronolai^iquc des orJnnn.Tuccs, p. i.S.y)et i5o4. — (). IKsnos. Mcmoircs hist. sur /.7 r/7/c f. Icnçtni. t. u, p. ^Fn)K

Quoique le lUireau des finances et la Chambre des domaines d'Alenvon aient été créés par l'edit du mois de mai |6,>). par lequel le roi fnrma une nouvelle ^'^éneraîile. les officiers ne purent en être nommes aussitôt. Pierre Thiersault, env..\c comme commissaire départi à .\len;"n «»ii il arriva le 22 décembre i'».v». fut char;:e d'en remplir les foncti«»ns. II ne fut nommé intendant en titre que par lettres patentes du i«> août !»».>?>, dont lecture fut faite le i«> septembre suivant.

Les offices de rece\eur ;:énéral et de trésoriers ireneraux au l>ureau des

redit, furent entre autres, que le trop d'étendue des deux bureaux et généralités de Rouen et de Caen, apportant beaucoup de difficultés au transport des deniers des tailles et autres impositions, il parut convenable, pour le soulagement des peuples et le bien de l'Etat, de faire un démembrement des dites deux généralités de Rouen et de Caen, et d'en former celle d'Alençon, et par conséquent le dit Bureau

finances d'Alcnçon furent acquis de i636 i i638 par MM. Michel Desprez, receveur, Robert Blanchouin, Jean Lecointe et l'élix Fillczeau, trésoriers. Leur installation fut faite le 22 mai 1640, par quatre maîtres de la Chambre des comptes de Rouen, M.M. Jacques de Jouez, sieur du Hrcsie, Robert Cornyer, Michel Baumes, sieur de Chantelou et Jacques- Paul .\mfrie, sieur de Chaulieu. L'intendant, commis à ces fonctions, jusqu'à ce que les offices en fussent levés, prétendit continuer à les exercer après l'installation de ces trésoriers généraux et soumettre leur juridicti<in à la sienne. II en résulta un conflit très ^^rave. Un homme, soutenu par l'intendant, qui avait insulté les trésoriers ^'^cnéraux à leur audience, ayant cté condamné par eux à ^^nrder la prison au château, l'intendant ordonna s<m élar^^isscment et. suivi de trente personnes, se rendit au chAteau ptmr en tirer son protéiré, la f<^rce à la main.

Le jiniiverneur. Ou Boulav-Morin. en avant référé aux officiers du Hureau des finances, ceux-ci se rendirent en personne au chAleau, accompajrnés de six domestiques, et réitérèrent au concier^'^e la défense de livrer le prisonnier. Cette scène eut lieu le .m) août 1040, le Jour même où Ton chantait le Te Dcum à l'occasion de la prise d'Arras. L'intendant, au sortir de la cérémonie, se rendit au Palais, accompagné de quelques membres du Présidial, décréta d'ajournement personnel et de prise de corps, les trois officiers du liureau des finances et leurs six domestiques et condamna le pmverneur du chAteau à 4.000 livres d'amende. Appel des trésoriers au Conseil privé du roi qui. par arrêt du ^ septembre 1640, les dechar;rea des condamnations pnmoncées contre eux, les renvoya dans leurs fmctions et fit défense à l'intendant de les y troubler à l'avenir.

des linanccs, qui fut crée en môme temps, avec deux présidents, seize conseillers trésoriers, et un trésorier garde-scel, dont la création dans les autres bureaux, avoit esté faite par édit du mois de mav i633. Par le mesme édit de i036, il fut aussy créé un avocat et procureur du Roy, trois greffiers, et deux receveurs généraux des finances.

Mais redit ayant esté vérifié à la Chambre des comptes de Rouen, sous la modification et exception desdits offices d'avocat et procureur du roy, par arrest du conseil du 29 avril i656, il fut ordonné que Icsdits offices demeureroient supprimés.

La juridiction des matières contentieuses du domaine avoit esté aussy attribuée audit bureau, par ledit édit de création. Mais les officiers do l'ordinaire, qui Tavoient exercé jusques alors par le titre et une attribution de leurs charges, firent leur remontrance au Conseil qui y eut égard : et c est ce qui donna lieu en ce temps, d'ordonner la suppression desdits offices d'avocat et procureur du Roy, et de six procureurs postulans qui avoicnt esté aussy créés.

.Mais les besoins de l'Ktat ont fiiit renouveler en Tannée 1694

IMorrc 'l'hicrsaiill cailiiuia à vivre en mauvaise inlelli;:ence avec les i»niciers du lîureau des linances et eut avec eux plusieurs aulres querelles, ce qui détermina le mi à le révoquer en l^^^.

Le roi acquit, en rq^. la maison, située rue du lîercail. dans laquelle cette juridiction tint ses asseml'»lées jusqu'à l'epoquc de la dévolution, (elle maison, si remarqunble par les sculptures sur b<»is qui décorent la salle d'audience, seit aujourdliui de '{'ril^'unal de Commerce (Mcm, Iiist. sur /.7 rillc J'Alcn.nii, l. 11. p. q^J'.-^.So et 4^.'î-q5.>. — Mcmnircs Je la Mjisnti J'AIcnçtni, publies dans VAfintt.'iirc Je Ichnc de i-'i'q. — RciSÎslrcs-Mcmorijiix Je Li (7/.7m/vv Jes comptes Je S'fntLinJie. — Archives departemeiilales. série \i. famil'e Lecointe'.

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cette création desdits offices d'avocat et procureur du Roy et des procureurs postulans, avec la juridiction contentieuse du domaine et voirie, ce qui a, en mesme temps, réveillé la contestation d'entre lesdits officiers du bureau, et ceux de l'ordinaire, qui est actuellement pendante au Conseil, depuis l'année lôgS.

L'on a dit cy devant, le prix des charges dudit Bureau des finances sur le pied qu'elles valent présentement (i).

Les officiers des élections ont en outre la direction des tailles, en la manière cy dessus expliquée, la juridiction contentieuse des procès qui se font par les collecteurs contre les liabitans, en conséquence des nominations faites par lesdits habitans, et de ceux en abus et malversation de rôles, décharges sur taxe, radiation, correction sur baux et comparaison de cotes et autres, qui naissent de l'exécution des rôles faits par les collecteurs de chaque ville et paroisse, lesquels procès, en surtaux et comparaison de cotes, ils jugent en dernier ressort jusqucs à cinquante livres, en conséquence de Tédit du mois de janvier iChSS.

llsconnoisscnt aussy en première instance dus droits d aides, marque du papier et parchemin timbres et droits sur le tabac et cuirs, jugent lesdits droits, et autres, concernant les cinq grosses fermes souverainement, jusqucs à trente livres, comme aussy les instances formées pour fraudes, lorsque la demande en confiscation, n'excède pas un quart de nuiid d'eau-de-vie, un muid de vin, deux muids de bierre, cidre et poiré, des amendes jusques à cinquante livres, suivant la déclaration du 2cJ février lOi^ai.

(I) La tiuiltancc de In finance, pnycc par Jean Lccoinic. pour Tachât de roflicc de Ircsnricr ircnêral à Alençon se montait à 42.o<x> livres (série E. l'ami Ile Lcc^inte).

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Et depuis peu, par édit du mois de mars 1696, le Roy leur a attribué la connoissance des contraventions qui seront faites audit édit pour le contrôle des actes de notaires (i).

Leurs charges estoient autrefois considérables; celle du président de l'élection dWlençon, a valu jusques à treize à quatorze mille livres, et ainsy des autres élections.

Mais Tunion des offices du grenier à sel, à Télection, la création d'un assesseur et d'un éleu, par édit du mois de novembre 1689, et d'un lieutenant criminel, par édit du mois d aoust 1693, les a diminués au prix qui en a esté marqué cy devant, au titre de justice.

Il en est de môme des charges d'éleu, qui ont valu jusques à sept à huit mille livres.

Les officiers des greniers à sel, connoissent, comme partout ailleurs du faux-saunage (2) et de l'exécution des obligations qui se font au receveur des gabelles, pour le sel qu'il prête aux

(1) Les recueils de jiirispriiJencc sur les matières d(^nianiales renferment un ^rand nombre de décisions sur ces questions. Citons par exemple : Décision du 14 décembre 17.^?), qui condamne M»*- du .Moucliet. veuve de M. de Rosnivi^nen, dame de Chaml^ois. à représenter le parlai^'^e fait entre elle et ses cohéritiers, des biens de la succession de son père, mort en 1715, et à en payer les droits, attendu qu'en 1731; elle a vendu des biens qu'elle a déclaré lui appartenir.

(2) Parmi les procès les plus sini^'-uliers auxquels donnèrent lieu les rèirlements sur le sel, M. Alfred lîlij^^ny, dans son intéressante étude sur le Set en SornuiLiic au Xl'J/J^ siècle, cite celui qui fut p«)rlé au Parlement de Uouen par les reliirieux de Sainl-.Martin-de-Sées. au sujet du moyen frauduleux employé par un neveu du curé de Saint-l)enis-sur-Sarth<in, pour continuer à jouir de ce bénéfice, même après la mort de son oncle, qu'il prétendait conserver dans du sel. Le juj^e d'ALMKon avait (»rdonné, avant de faire driMt, rexliumati«»n du curé de Saint-Oenis-sur-Sarthon.

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greniers, et en dernier ressort de la restitution des droits des gabelles jusques à un minot et dix livres d'amende.

Les appellations de ces deux jurisdictions, dans les cas où les appellations sont recevables, vont à la cour des Aydes de Normandie, établie à Rouen par édit de Tan 1483.

L'on dira aussy en cet endroit que les officiers des maîtrises des eaux et forcsts, dont il a este aussy parlé au titre de la justice, connoissent de toutes matières des eaux et forests et du fait des chasses, dans l'étendue de leur siège ; ils ont aussy droit de visite et inspection dans les bois des particuliers, pour y faire exécuter Tordonnance des eaux et forests de Tannée 1669 ^^ ^^ ^^'^ ^^^ chasses, dans l'étendue de leur siège.

A regard des nouveaux droits joints à la ferme, comme le contrôle des exploits, et autres de cette nature, .Messieurs les intendants en ont toujours connu, suivant les attributions qui leur en sont Hulcs par les édits et arrests du Conseil, ou les lieutenants généraux des bailliages ; les trésoriers de France prétendent présentement en devoir connoistre.

Par la supputation que nous avons faite, l'on voit qu'il est sorty de ladite généralité, près de cinq millions chaque année pendant la dernière guerre, y compris la gabelle, le papier et parchemin timbrés, les bois et domaines : ce qui paroit une somme assez considérable, pour le peu d'étendue du pays, dans lequel Sa Majesté ne fait d'ailleurs aucune consommation. Cependant l'on remaiciue qu'il y a eu une circulation d'argent ; les quartiers d'hiver n'ont pas laissé que d'y en apporter, par la dépense des gens de guerre, aussy bien que les différents commerces et manufactures, dont il sera parlé cy après, quoy qu'il y ait beaucoup de différence de ce qui y est entré, à ce qui en est sorti.

MANUFACTURAS ET COMMERCE

Les manufactures et différents commerces qui se font en cette étendue de pays, sont donc les canaux par où l'argent entre ; adjoutez-y l'industrie des habitans, la nourriture et Tengrais des bestiaux et les haras.

Nous ne répéterons rien de la nature et culture des terres et des fruits qu'elles produisent, dont il a été parlé au commencement de ce Mémoire; nous adjousterons seulement que le bled et le cidre (i) qui sert de boisson, sortent peu,

(i) Le cidre et le poire étaient, dès cette époque, un objet de commerce considérable. C'est ce qui détermina le fisc à frapper ces boissons de droits de subvention à l'entrée, montant à i3 sous 6 deniers par muid, pour le *j;ros et le petit cidre, et à moitié pour le poiré, par les deux ordonnances du mois de juin 1680, l'une pour la Cour des .\ides de Paris, l'autre pour celle de Rouen.

Pour échapper à cet impôt, on s'était mis à brasser du cidre dans les villes. Les tarifs arrêtés au Conseil d'ICtat. les i.5 février KW>.S et i5 mai i(ti]iU frappèrent les fruits à l'entrée, à raison d'un muid de boisson, pour trois muids de fruits. Des fraudes et des contestations sans nombre, furent la conséquence de l'application de ce tarif. D'une part, la plupart des villes n'étant pas fermées, il était facile d'introduire des pommes, sans acquitter les droits, et d'autre part la quantité de fruits apportés au même jour et à la même heure, mettait les commis hors d'elal de les mesurer exactement.

La déclaration du iî> novembre i6*yî. ordonna, en conséquence, que le droit serait payé après le brassajre. sur le «rros et le petit cidre. De là. de nouvelles contestations et de nouvelles formes de fraude. L'arrêt du Conseil, du 17 décembre 172^^», ordonna alors que toutes personnes ayant des pressoirs à faire cidre ou poiré, ou en faisant fabriquer dans la ville de Paris, seraient tenues, avant le brassaire, d'en faire la déclaration au bureau des Aides.

L'arrêt du Conseil du 10 février 172'î, suivi des lettres patentes du 4 mars

si ce n'est du costé du païs d'Auge : par les rivières de Dives et Touques, jusques à la mer, où des marchands du Havre, Dieppe, Rouen, Saint- Valéry et de toute la coste du pays de Caux en viennent prendre. On en tire aussy, particulièrement des bleds, de la campagne du Neufbourg, dont l'élection de Conches fait partie, et du Lieuvin, qui se transportent à Rouen et dans la Picardie.

On en fait encore quelque commerce du coste d'Alençon, pour les provinces voisines, du Maine, le Perche, l'Anjou et

de la même année, étendit ce rcjrlement à toutes les villes et bourgs de la Normandie, sujets au droit de subvention et soumit toutes les personnes qui y feraient brasser du cidre à la surveillance des commis. De nouvelles lettres patentes, du 26 octobre I72f> durent être rendues pour Tinterprétation des premières.

Le cidre et le poiré acquittaient, en outre, des droits de jauire et de courla^'-c. à l'entrée, en Normandie : le premier lixé à 3 sous par niuid ; le second au double, en vertu de la déclaration du 10 octobre \(ïiV).

De nouveaux droits établis dans la ville de Versailles, par édit du ni<»is d'août 174.^, porlcrenl l'impôt sur ces boissons, à l'entrée ou au brassagre. à 40 sous par muids. Les ne^^ocianls en cidre avaient, en outre, à acquittera \'er.sai!les un droit d'clape de ."> sous par muid de cidre ou de poiré, déposé à la halle, établi par lettres patentes du mois de juillet i^»77. Les droits de huitième, de subvention et de détail furent fixés dans cette même ville, pour le cidre et le poiré, à 3 livres lu sous par muid, sans distinction de vente à pot ou à assièlc.

Le cidre et le poire étaient encore sujets au droit d'aujrmentation. réjrlé sur le ;rros. pour le ressort de la cour des aides de Paris, à .S sous par muid pour le cidre et à 2 sous h deniers pour le poiré.

Rouen était le seul lieu de la Normandie où le jjrros n'avait point cours. Le droit d'au.y:menlation n'y était point fixe. Le droit de irn>s manquant, établi d'abord sur le vin et plus tard étendu au cidre, donna lieu à de fréquentes conteslati» )ns.

rOrléanois. Mais dans la plupart des autres lieux, les bleds qui croissent ainsy que le cidre s'y consomment, soit pour la nourriture des habitans ou pour les semailles d'une année à l'autre, et s'il arrive qu'une partie du pays, ait une plus grande quantité de bleds et cidres, elle en fournit l'autre qui n'en est pas suffisamment pourveue, et par ce moyen, tout reste dans les limites du même pays.

A l'égard des chanvres, on les fait préparer et convertir, pour ensuite en faire des toiles. On en a tiré aussy, pendant la dernière guerre, une quantité du costé d'Alençon (i), pour transporter dans les ports de mer du Havre, Brest, et la Rochelle pour fournir les cordages des vaisseaux du Roy. Les manufactures les plus considérables sont : Celles des toiles à Alençon qui sont d'une très bonne qualité et fort estimées dans le commerce. 11 s'en fait un fort grand

(i) La prcparalion du chanvre était une industrie tellement florissante à Alençon, ;\ celte époque, que les fabricants de sérau (instrument qui sert à peigner le chanvre) y formaient un corps de métier qui comptait huit maîtres en l'ôo.

Les liloiiers et tissandiers y formaient ég:alement une corporation. En 1667. ils étaient au nombre de cent quatre, comme on le voit par lappel des membres pour rélecti<m des maîtres et prardes, nommés tous les deux ans pour veiller à Texécutiim des statuts. Kn i(^>^^, ils étaient encc^re au membre de g:, quoique la révocation de Téditde Nantes eût forcé un jrrand nombre de comniervants à émi«»-rer.

A celte époque il existait un marché au fil qui se tenait le jeudi.

Le rej^istre de la communauté des nicjticrs d'Alençon, commenvant à 1692 existe aux Archives de FOrne, série IC. Corporations.

Les fabricants de toile d'Alençon, érijjés en corporation à une époque que nous ne pouvons préciser, curent souvent des ccmtcstations avec les blanchisseurs. On sait quelle était la réputation des toiles dWIençon.

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débit à Paris. Ce commerce occupe plus de trois ou quatre cens ouvriers en la ville seule, sans parler des paroisses de la campagne. Par la supputation qui en a esté faite, il peut aller par an à environ soixante mille livres ; mais Ton prétend qu'avant la guerre il alloit beaucoup plus loin, la retraite des religionnaires, qui estoient en grand nombre à Alençon et en faisoient le plus grand trafic, en ayant causé, une grande diminution, aussy bien que le manque de chanvre, la plupart des laboureurs ayant ensemencé les terres qui y estoient propres, de bled, au lieu de chanvre ; outre qu'il en a esté enlevé la plus grande partie, comme il a esté dit, pour les cordages des vaisseaux.

L'on remarque que les ouvriers, dont le nombre est aussy beaucoup diminué par les suites de la guerre, et par la mortalité arrivée os années 1693 et 1694, se forment dans le pays et en sortent peu.

11 se fabrique aussy de grosses toiles communes à Vimouticrs et es environs (i), de mcsmc que à Dom-

(I) On voit par les comptes do riIôicl-Dicu dWr^entan, de 1402 à 140.3, qu'à celte époque l'hôpital faisait cueillir le lil oflTert aux éfrlises et le faisait dévider aux tours établis dans les panûsses environnantes, au y^rand tour du Houlme, aux tours d*Au;;e. de Chanibois, etc.

« A l'exemple de nos voisins, les habitants de Vimoutiersqui ne faisaient que vendre le chanvre, et en préparer la mise en a'uvre. se mirent à faire de la toile. » (Rapport sur les industries qui s'exercent dans l'arrondissement d'.Xrgentan, lu par M. Pernelle. dans la session tenue en ir;^4. par l'Association Normande. Annuaire des cinq Jàpartcmcnts Je Vancicnne Xurmjn.iie, iVM, p. 233).

Ce n'est que plus tard que Paul Creton introduisit le perfectionnement, qui a valu aux toiles de lin fabriquées à Vimouticrs le nom de crcionucs.

front (i), d'autres à Bernay, appelées brionnes (2), et d'autres à Lisieux (3), et autres lieux voisins. Les premières restent dans le pays pour Tusage des habitans ; mais à Tégard de celles de Lisieux, le grand débit est dans le pays étranger, pour celles qui sont claires. Les marchands de Rouen font des magazins pour les transporter à Cadix, en Espagne. Il y en a d'autres qu'on appelle toiles, fortes et blanchies, qui se transportent à Paris.

L'on tient que ce commerce va à présent jusques à deux cens cinquante mil livres, et est diminué de moitié depuis la dernière guerre.

Les toiles de chanvre conservèrent le nom de rimoutièrcs. Elles étaient de deux sortes, les unes dites toiles moulées, roulées, ou canevas, étaient autrefois d'un produit considérable et se vendaient à l'étranger, aux colonies ou en Amérique, mais finirent par disparaître. L'autre espèce, appelée toile carrée, se fabriquait encore au milieu du siècle dernier.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 2 février 1780, porte que c les marchands forains qui font le commerce des toiles de Louviers, Lisieux, Bernay et Vimoulicrs. pourront continuer à apporter leurs toiles à la halle, de quinzaine en quinzaine, les jours de marché indiqués par un tableau qui sera formé et arrêté chaque année »

( I) Les centres de cette fabrication étaient Champsecret et Torchamps.

(2) Dans son Histoire i^ùnèrak de Konmihiic, publiée en i^oi. Gabriel du Moulin, à rarliele du Lieuvin, mentionne « les lins et les chanvres qui remplissent la bourse des laboureurs. Le peuple, ajoule-t-il, y fait traflic de toilles Je lîcrnav, de l>riosne et de Saint- lore. » Les fabricants et les marchands de toiles formaient à Hernav, deux confréries distinctes, avant chacune pour patronne sainte Anne (Veuclin. Les saints patrons de h ville de Bcrnjy), mois de juillet (Sainte Anne).

(•>) Le principal centre de la fabrication des toiles cretonnes était à Lisieux.

La manufacture. des points de France (i) est aussy une des plus grandes du pays. Ces ouvrages ont commencé à Alençon, où la plupart des femmes et des filles y travaillent au nombre de plus de huit à neuf cens, sans compter les ouvrières de la campagne, qui sont en grand nombre ; c'est un commerce d'environ cinq cens mille livres par an. Ce point est appelé communément vélain, dans le pays; le plus grand débit s'en est fait à Paris durant la guerre ; mais il augmentera beaucoup par la paix, à cause du transport qui s'en fait aussy dans les pays étrangers.

La manufacture des étoffes de laine fait aussy subsister un grand nombre de familles. 11 s'en fabrique à Bcrnay (2), appelées frocs, qui servent à habiller le menu peuple. 11 en reste une partie dans le pays ; le surplus est enlevé par des marchands du Perche, du Maine, et autres provinces voisines.

(i) Les publications locales relatives au point dWlcnçon, sont assez nombreuses, et cependant le sujet est loin d'être épuisé. Sans compter les notes publiées par M. G. Le Vavasseur, dans r.l/m.7;;jfc7/ Je l'Orne, et devenues introuvables, on peut citer : Xotes d'un com^iijtcttr pour servir à ritistoire du Point de France, par M. le marquis do Chenneviéres. — Documents pour servir à riiisioire de h fabrication du Point d' Alençon, par L. Duval (Alençon, iiî83). Mme (1. Despierres, Histoire du Point d\ilenç(tn, Paris, librairie Renouard. Alençon, imprimerie A. llerpin, ifU;^), in4>.

(2) A l'article du Lieuvin, Gabriel du Moulin, cité plus haut, dit que « le peuple y fait trafic de laines qu'on lève dans les villa^'^es et par les marchés, de draps, de ser^'^es, de frocs, de frises, façon de Hernay, de Lisieux et de Cormeilles. Les marchands les transportent au Maine, en Anjou, et à Orléans. »

Il s'en fait aussy beaucoup à Lisieux (i), Orbec, dans les bourgs de Fervaques et Tordouet, dont le débit se fait dans les mômes provinces et encore en celle de Poitou.

L'on fait encore à Falaise {2), des serges et autres étoffes de laines légères qui se portent à Paris et en Bretagne et se débitent aussy es foires de Guibray et de Caen. L'on tient que ce commerce va à près de cent mille livres par an. Il s'y fabrique aussy une quantité de chapeaux, qui se débitent es environs (3).

L'on fabrique pareillement à Argentan (4) et Ecouché (5),

(i) V. la Notice historique sur la manufacture d'étoffes de Lisieux, depuis sa fondation comme corporation, en 14.1% par II. de Formeville {Anmiairc normandj i838, p. 131-287).

(2) Les anciennes fabriques de ser«jes de Falaise et de ses dépendances étaient très considérables. Près de 200 métiers étaient partagfés dans tous ces lieux et fournissoient, année commune au-delà de 41XX) pièces d'étoffe qui étoient pour la plupart ou serj^es sur étaim. d'une aune de large, ou serges tremières, de sept huitièmes. Le reste étoient différentes étoffes de peu de conséquence. On avait attiré sur les lieux des teinturiers habiles chez lesquels le produit de ces fabriques recevoit la teinture requile et le dernier lustre il.an;4:evin. '/{cchcrchcs historiques sur P^jlaisCj p. 1.19, 194).

(3) L'abbé Lan^^evin (Recherches historiques sur Falaise, p. up) cite parmi les indusîries de celte ville la chapellerie « qui f<jurnissait quantité de chapeaux aux troupes et à toute la province. »

(4) Arirenlan fabriquait : v^ des droguels, connus aussi sous le nom de petits draps dArirenlan, d'une aune de large sur .'^2 de long, faits avec les laines du pays : 2«» des elamines ; 3« des Ix'rluches croisées sur fil. La corporation des drapiers et eslamiers avait sa place dans la chapelle Saint- Jean en l'église Saint-Ciermain d'Argentan.

(5) La draperie d'l-ct»uché était renommée, et les halMtaiyts en ontconscrvc la qualilicalion de Purins J'JScouché, du nom du suint ou purin qu'on

des cstamines et autres étoffes, appelées petits draps, qui servent à l'usage des habitans des lieux et des environs.

La manufacture des épingles, est aussy de quelque considération ; il s'en fait à Laigle (i). Couches et autres lieux; celuy de la vente et du principal débit, est à Rugles, où les marchands forains des provinces, viennent en acheter. 11 y a plus de six à sept cens ouvriers qui travaillent à cette fabrique et Ton y élève les enfants dès Tâge de six à sept ans.

L'on fait aussy dans les mesmes lieux des boucles, crochets, des pots de fer et marmites de fonte, des éperons, du clou ; et toutes ces marchandises se débitent à Paris, Rouen, Orléans et Picardie.

La manufacture des cuirs à Argentan est aussy considérable; il y a plusieurs tanneries (2), et plus de cent ouvriers dans la ville seule, où Teau est très bonne pour Tapprest des cuirs que les marchands font venir en poil du Pérou, de Barbarie

exprime de la laine par le foulage (A. de Caise, Histoire du bourg d^Ecouché, p. 97).

On y fabriquait des ratines ou draps d'Kcouchê, d'une aune et demie de laryfc sur 42 de long, et des serges tremières, de la largeur d'une aune et de 40 de long.

(i) X'augcois, Histoire des antiquités de la ville de Laigle et de ses environs. — Juridiction des Ferrons, par M. Gravelle-Desulis (Annuaire de l'Orne, 1.V7).

(2) I-es cuirs d'Argentan sont cites parmi les marchandises amenées à la foire Saint-Ciermain, au xv» siècle, dans la thèse de M. Koulland. En i5o.S, les mcgissiers d'Argentan fondèrent à Argentan une confrérie sous l'invocation de sainte Avoye. En i^)<>3, ils firent construire l'autel de la chapelle Saint-Michel, en l'église Saint-Cîermain. Les tanneurs formaient la corporation la plus nombreuse et la plus riche de la ville (L'abbé Laurent, Saint-Germain d'Argentan, p. lutj).

et d'Angleterre, en temps de paix, outre ceux provenant des massacres qui se font dans le pays. Le débit de ces cuirs se fait à Paris, où ils sont estimés par dessus les autres, et est de plus de quatre-vingt-dix mille livres par an ; pendant la guerre, il n'alloit qu'environ à soixante mille livres.

Il y a aussy quelques laines à Vimouliers, Verneuil et Conches. Le manque de travail et de débit a constamment diminué le nombre des ouvriers qui travaillent à ces manufactures, outre les autres causes cy- devant expliquées.

Le défaut qui se rencontre dans les ouvrages, vient principalement de la misère desdits ouvriers, lesquels tâchent de profiter sur les matières qu'ils employent, la plupart ne travaillant plus pour leur compte particulier, mais pour ccluy des marchands. Les commis des manufactures, s'appliquant exactement à tenir en règle chaque fabrique, peuvent remédier à cet abus.

Outre ces manufactures, il y en a d'une autre sorte, plus noble, et dont le profit ne laisse pas d'être considérable, ce sont les verreries (i).

Colle de Nonanl, sur le bord de la forest d'Lxmes, à trois lieues d' Argentan.

Celle de Tortisambert (2), sur le bord de la forest de

(1) T«)us les arts mccaniquos dcrnjrcnl à la noblesse, par le nintif qu'il ne convient pas qu'un trentilhomme irairne sa vie par le travail de ses mains. Il n'y a d'exeeption à cette récrie que pour l'art de la verrerie (Rèpcrtnirc Je Jurisprudence, par (luyot. t. XM*. 170I». — V. I.e Vaillant de la MelTe, Les Verreries Je la XormanJie, Rouen, i?î7.^. in-i>.

(2) Le nom de la verrerie de Tortisamlvrt (commune de IJvarot ("alvadosi a d«»nné lieu à une sin^irulière méprise dans r<»uvra^^e de .M. Le

Montpinçon, à cinq lieues de la dite ville, Tune et l'autre verreries entretenues par six gentilhommes qui font des verres de cristal, de pierres ou chambourin (i) et de fougères, dont le nombre peut aller à six cent mille par an, pour chacune des dites verreries. Il y en a encore deux autres dans le Timerais, où il y a pareil nombre de gentilshommes qui font des verres de fougère et de petits ouvrages en cristal, comme dans les premières (2).

Les commerces de ce pays, outre ces manufactures, sont Tengrais des bestiaux, que Ton mène à Paris, au marché de Sceaux, à celuy de Neufbourg, Rouen et autres principales villes de Normandie.

On fait engraisser les bœufs et vaches, surtout dans le pays d'Auge, on de vastes prairies et herbages, dont l'herbe est propre pour cet usage.

11 y en a aussy d'autres dont l'herbe donne quantité de lait

Vaillant de la Ficffe, que j'ai relevée dans une note adressée à la Société des antiquaires de Normandie et insérée dans son Bulletin (T. XI, 1881-1882 p. i33-i3^).

(3) Chambourin, espèce de pierre qui sert à faire le faux cristal.

(4) L'emplacement de ces verreries n'est pas indiqué parle Mémoire sur le ^Perche, mais l'ouvraj^e de .M. Le \ aillant de la Meffe nous fait connaître le nom de quatorze verreries situées dans la î^rénéralité dWlençon, dont douze dans le département actuel de TOrne à savoir : i" Le r>ois-.Mallct (commune de Rouperroux) ; 2" Le (last (commune de Tanville) ; > La Cochcre ou la Roche-de-Nonant ; 4» Baudet, commune de la IVrriêre-aux- Htan«;s ; 5«» La Petite- Verrerie de la l'erriêre-aux-Ltan^'s ; 6"» Saires-la- Verrerie ; 7** le lYoust (ancienne commune réunie à Sl-Nicolas-des-Ikïis, canton d'Alenvon) ; JV> La Lande-dc-Cioult ; 9-» l'errière-la- Verrerie ; lo» Ncuilli-sur-Kure ; ii" Ik'lloi, commune de Marchainville ; I2«» La FertélYénel ; rV Tortisambert (Calvados) ; 14*» Barberay (Lure).

aux vaches, c'est ce qui fait les fromages appelés angelots (i) et de Livarot, dont le débit est considérable à Paris et dans plusieurs provinces du royaume.

Outre les bœufs et vaches engraissés pour les boucheries, il en sort un grand nombre pour le trait et le labourage des terres. Le iMaine et d'autres pays, en tirent beaucoup pour remplacer les bœufs et vaches que les marchands du pays y vont prendre pour mettre à l'engrais.

On engraisse aussi du menu bétail dans les autres pascages qui se trouvent en ce pays d'Auge et autres lieux, et on les mène à Paris, Rouen, Caen et autres villes de la province (2).

(i) J*ai consacre plus haut (p. i.S, 16) une assez loncruc note aux angelots.

(2) L'importance du commerce des bestiaux en Normandie, au moyenâge, est attestée par de nombreux documents. Dès le ix*^ siècle, on voit qu'Audric, êvêque du .Mans, possédait de nombreux troupeaux dans riïiémois et sur les rives de la ^ViVi\\c {Qixwx'm. GC'0*^raphic ancienne du Diocèse du Mans, p. i.xi). M. L. Delislc, dans son savant ouvra^^e sur la classe airricole et l'ctat de i'ai:^ricullure en Normandie au moven-ALre. cite les achats de bétes aumailles et de porcs, faits en Normandie, par Philippe le Bel, le 4 janvier i.'o^. pour Tapprovisionncment de son armée.

L'un des plus anciens rèjjrlements sur le commerce des bestiaux est celui fait en 137Ô par le prcv«")t de Paris et modilié par Charles \\ en 1392. C'est à cette dernière ordonnance que Ton fait remonter l'établissement des C(^urtiers pour la vente des bestiaux. L'édit de janvier i^x/) créa soixante offices de jurés vendeurs de bestiaux, auxquels fut attribué un sou pour livre de la valeur de ceux qui se consommeraient à Paris, à la chariie de payer comptant aux marchands forains les bestiaux qu'ils y amèneraient. Cette création, faite évidemment dans un intérêt purement fiscal, donna lieu à de nombreuses réclamations de la part des marchands et des Ixnichers, ce qui détermina Louis XIW à supprimer ces offices, par sa déclaration du Il mars de la même année. .Mais dès 1707, sous prétexte que qi:elques particuliers exerçaient sur les bouchers des usures énormes, on créa cent

— loo —

Le commerce des planches de bois quarré, de charpente et de bois mérain, que Ton fait voiturer à la mer par les rivières de Dives et Toucques, est aussy de quelque utilité dans le pays (i).

Mais il n approche pas de celuy de la fonte de fer, qui est des plus considérables, à cause du grand nombre des mines et de forges qui se trouvent particulièrement vers Domfront, et dans le pays de Houlme, où les plus considérables forges sont celles de Chancegray (2), de Varennes (3),

oHices de conseillers, trésoriers de la caisse de Sceaux et de Poissy, qui furent autorisés à percevoir le sou pour livre des bestiaux vendus, même de ceux dont ils n'auraient pas avancé le prix. Cette création, qui, suivant le préambule de Tédit de 177Ô, rappelle le temps de calamité où il eut lieu, fut de nouveau supprimé à la paix, au mois de mai 17 10. Le commerce des bestiaux. alTranchi du droit et des entraves accessoires, reprit son cours ascensionnel et le suivit trente ans sans interruption. Pendant cette époque, lapprovisionnemcntde Paris fut abondant, et l'éducation des bestiaux faisait fleurir plusieurs pn^inces. .Mais les dépens js d'une nouvelle f^uerrc entrajrcrenl. en 1743. le *rouvernement à employer la même ressource de finance, qui fut étayée des mêmes prétextes.

(i) Les nombreux rèirlemenls relatifs à la police de la navij^ation et au flottaj^e des bnis alleslent l'importance de ces moyens de transport, à une épnque où les voies de terre étaient ^généralement dans le plus mauvais état. Les rêirlemenls principaux ayant pour (;bjet d'assurer rapprovisionnement de Paris par la navij,Mli«>n snnt l'édit de mai i520 et l'ordonnance dite de la ville, de décembre 1070. Parmi les rè^^^lements particu'iers. nous pouvons citer l'ordonnance du maître des eaux et forêts, du 3 mars i— o. relative à la Sartlie.

(2) Champsecret, canl<m de Dc^ufront. Celte fortre. en I78(), employait 122 ouvriers.

(3) La {\>rirc de Varennes, située à Champ.secret, employait 124 ouvriers en i-"^).

loi

Carrouge (i) et Rasncs (2). Il y en a encore d'autres dans réleclion d'Alençon et celle de Conches (3), et toutes sont basties sur le courant des rivières, et proches les Ibrests ou bois taillis. Le produit de la fonte est, dans réleclion seule de Domfront. de quatre-vingt mille livres par an.

Il se fait encore plusieurs petits commerces, comme celuy de sabots, qui sont beaucoup en usage parmy le menu peuple; celuy des volailles qui s'engraissent dans tout le pays d'Auge

(i) La for^c de Carrougfcs, chcf-licii de canton de Tarrondissemenl d'Alençon employait, en 17^x9, 12S ouvriers.

(2) Runes, canton d'Ecoucliê, possédait une forg"e qui occiipail 93 ouvriers en ir^îç.

(3) A ces forjifcs il faut ajouter pour le département de l'Orne : r» La Roche-.Mabile {canton ouest d'Alençon), qui, en I7^»9. <K*cupait i3o ouvriers: Saint-Denis-sur-Sarlhon (même canton) qui, en I7«'>9, occupait 120 ouvriers: 3« Le Champ-de-la-Pierre (canton de Carroui^es). qui. en i''V). occupait 7,^ ouvriers: 4« Saint-Palrice-du-Dêsert (même canton), qui, en 17^^). occupait 90 ouvriers: 5'» lîoucè (canton d'Lcouche) qui, en I7.".9, occupait 90 ouvriers: 6« St-lCvrouI-Notre-Dame-du-lîois (canton de la l'ertè-IYênel) qui. en i7î><;. occupait 100 ouvriers ; 7« Bairnoles (canton de juvi^-ni-sous-Andaine) qui. en 17ÎW, occupait 120 ouvriers : Sl-C'lair-de-IIalouse (canton de DonilVont) qui. en I7.^>9. occupait 120 ouvriers: «/• La Sauvr.LTcre icanton de la l'erté- Macé) Iransfcrce en Kri) du lieu où elle était anciennement au Ciuet-des- Clairets et exploitée à cette époque par C'iuillaunie-le-l)eb'»iié. sieur des Ju^^^eries. direcljur des u-al^^elles de la généralité d*Aleno>n. Llie lut ensuite possédée par la faniilie de Waux-Iîidon. Le maître de for^e de la Sauva^cre, Sainl-Marlin-la-Ki,Lraudi Jre.rut impliqué dans les poursuites dirii^ces contre les auteurs des attroupements qui eurent lieu à la l'oulonche, Coulerne. Neuilli, au mois de Juillet 17.".^: lo" les \*e:ites-Trocherie icanlon Je La l\'rrière-au\-Ltan^s. supprimée au xvuk siècle: ii" 1)« mpicrre abanJ.tnnée vers 1770: 12'» La l'or'i'e- Neuve en Saint-l'p>nl. ct>nstruiie aprls 1 '."..> et supprimée avant 170»»; i> 1-e Moulin-Kou^^e, encore en activité en !J>Îj>:

cl autres lieux, et se portent à Paris, celuy du beurre, des œufs (i), dont il se transporte aussy une quantité en la mesme ville.

Les haras sont le dernier des canaux qui portent Targent dans ce pays. L'on élève une quantité de bons chevaux dans les herbages du pays d'Auge, qui y sont fort propres. Ils y deviennent forts et de bon service. Ils sont ordinairement petits, et ont néanmoins souvent le deffault, d'avoir la teste grosse (2). Le grand commerce s'en fait entre autres

140 Larchamp, dôtruite vers 1780 ; i5*» Long-ni (chef-lieu de canton de rarrondisscment de Montagne), qui occupait en 1789 2M4 ouvriers ; iCp Aubes (canton de Laigle), qui en 17R9 occupait 200 ouvriers; 17" .Moulin-Renaud, commune de la Madeleine-Bouvet (canton de Rcmalard) qui. en 1789, occupait 100 ouvriers; i8« Randonnai (canton de Tourouvre), qui en 1789, occupait 200 ouvriers.

Sur les rives de la Rille, de Tlton et de l'Avre, existaient en outre des forires importantes, en dehors des limites actuelles du dcparlemont de rOrne. mais sur le territoire de la Généralité d*.\lcn(;<>n. Cilos-lal'erriCre était le sici^e de la juridiction des ferrf)ns. (\'. Privilci^cs des l\irous ft'ssicrs Je \ornundie dans les Mémoires des Antiquaires de XortJLindie).

(I) (labriel du Moulin, dans son Histoire gin jraie de Xurnundie, rendait en i^.>2 le mémo tcmoiirnnirc au paysd'Aujre: « Depuis la Haye d'Iiyesmes jusques au Ponl-l'lCvcsque, les herba.L^es y sont si fertiles, que trois frJs par an, on les peuple de Neufs, qui s'y enirraissent : et c'est une merveille de voir le irrand nombre iju'on en lue pour la provision de Rouen et Paris. Des vaches y rendent tant de lait, que l'esle. la livre de beurre n'y vaut que deux sols et la d« .u/aine de fourmajires. cinq. Les mares y s« mt couvertes doycs et de canars, privés et sauva.fîes. »

(21 k'\'. \oIcs et documents ctmeernjint t'jncienne administration des //aras, par M. J. de Kobillard de lîeaurepaire {Annuaire des cinq départements de rancicnjie Xormandie. ilVn).

foires en celle de Guibniy (i) et en la foire franche de Caen (2).