ARTICLE IV

PHOUIBITION, MOYENNANT CERTAINS DÉDOMMAGEMENTS, DU DÉFRICHEMENT DBS BOIS DES PARTICULIERS NON ACQUIS PAR l'ÉTAT, ET SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER ET PASTORAL, MOYENNANT AUSSI CERTAINS DÉDOMMAGEMENTS, POUR LES COiMMUNES, DES TERRAKSS BOISÉS OU NON ET DES PATURAGES, EN HAUTE MONTAGNE, DONT l'aCHAT PAR L'ÉTAT n'aURA PAS ÉTÉ POSSIBLE.

1er

Bois des particuliers.

La conséquence logique de ce que j'ai dit et de tout ce que les forestiers savent, sur Tinhabileté des particuliers à retirer des forêts les produits les plus satisfaisants pour rintérêt public^ seraitqu'on ne leur abandonnât que les bois dont la disparition pourrait

livraison du 1er février 1869 de la Revue des Deux-Mondes ^ ud article sur le reboisemeut des montagnes, qui mérite d'être lu comme tout ce qu'il fait, et qui conclut aussi à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, de toutes les forêts dont la conservation serait d'intérêt général .

C8 ÉTAT DES l'OlltïS EN KIIAMIE

avoir lieu, sans que ccl iiitérêl en soulfi-U d'iiue m nière appréciable; mais pour qu'il en fùl ainsi, > France, il faudrait que l'Élal se rendit propriétaire ■ plusieurs millions d'hectares de bois, ce qui ne serj pas une petite atlaire pour ses finances. Il est à r marquer, d'un autre côlé, que les bois des partie liers sont constitués par une multitude de parcell éparpillées sur le lerritoire; de sorte que la gestio par les soins de l'administration, en serait très ei barrassante et très coûteuse. Ce sont les raisons po lesquelles il me paraîtrait convenable de se borne jusqu'à nouvel ordre, à maintenir, pour le défrich ment de la partie de ces bois dont !a non-conscrvati< n'aurait que dos inconvénienis locaux, la nécessi de l'autorisation du gouvernement dans les c prévus par l'arlicle 220 du Code Forestier.

Mais la question de savoir si cette aulorisati( devrait être accordée ou refusée est soumise à d fomialités, à des conditions qui en rendent la sol (ion fort difficile, très chanceuse, et qui, en outre, o le tort grave de laisser dans l'incertitude, jusqu'à que ladite solution ait été provoquée, la destinati( qu'il sérail permis de donner à la propriété boisét

Ce tort ne semble pas contestable: en effet, pan toutes les circonslances qui peuvent nuire à la ci culation des capitaux et des marchandises, et à lei classement dans la série des valeurs échangeable le (loule, l'ignorance sur l'usage qu'on aurait le drc (l'on faire, esl une des plus fâcheuses.

Quatit il la queslion de savoir si le défricheme d'un bois sérail, oui ou non, de nature à porter i

ÉTAt DES FOHÊTS EX FRANCK 69

préjudice h rinlérêt public, ce qui fait qu'elle est malaisée à résoudre, d après les dispositions du Code

forestier, c'est lobligation , pour les agents forestier s, de considérer ce bois isolément, comme si son influence pouvait être séparée de celle des autres bois conligus ou environnants.

Comme je l'ai déjà fait observer dans ma note précitée sur le défrichement des bois, le caractère d'utilité publique de la conservation des forêts ne se manifeste clairement que lorsqu'on envisage celles-ci dans leur ensemble et par grandes masses. Qu'on cherche ce caractère dans les rapports des forêts avec le climat, avec le sol, avec le régime des eaux ou l'hygiène, il est certain que l'on ne parviendra pas toujours à le trouver, si l'on procède parcelle par parcelle, et si Ton veut assigner à chacune d'elles la part qui lui appartient dans l'influence générale de la région forestière dont elle fail partie. C'est par bassin qu'il faudrait opérer pour se mettre à même de déterminer avec discernemenl les portions du sol forestier dont le défrichement serait nuisible à l'intérêt public. Avec le système actuel, d'après lequel les demandes sont examinées, l'une après Tautre, au fur et à mesure qu'elles se présentent, les considérations sur lesquelles le ministre est appelé à baser ses décisions ne peuvent êlre qu'étroites, insuffisantes, incertaines et souvent contradictoires.

Il en est des forêts, sous le rapport de leur utilité climatologique, — je l'ai déjà dit, quelque part, — comme de l'eau des mers sous le rapport de la couleur. Cette eau n'est bleue que quand on la con-

sidère dans son immensité. Qu'on la me verre, elle devient incolore.

La reconnaissance, faite une fois, des 1 ticuliers dont le défrichement devrait et serait donc une bonne chose; mais el aucun effet ou, du moins, elle perdrait b( son effet, si les causes qui entravent la forestière restaient ce qu'elles sont; cai bois des particuliers, il y en a aujourd' donnent pas de profit net ; et quand un bo quand il y aurait plus d'avantage à le livre tons et aux chèvres qu'à l'exploiter, il n'y glement, pas de loi, qui puisse en préven

Quelles sont donc les causes qui entrav la production des bois des particuliers?

Indépendamment des causes que j'ai sig haut, et auxquelles il n'y a pas de remèd car on ne saurait revenir, en France, au nesse et encore moins supprimer l'intérêt ( indépendamment de ces causes toutes sp forêts des particuliers souffrent, commi autres, dans notre pays, de la conciirr< houille et du fer, de l'importation des bois du mauvais état des voies de transport; souffrent, en outre, de l'exagération des ( troi, de celle surtout de l'impôt foncier, i lions auxquelles leur exploitation donni dégradations extraordinaires aux chemin Elles souffriraient même, d'après certaii taires, du manque de crédit.

Comment pourrait-on obvier à celte situation?

Il faut d'abord repousser toute mesure qui tendrait à renchérir la houille, pour augmenter le prix du bois. La France consomme Ténorme quantité de 24 millions de tonnes de combustible minéral par an. Ces 24 millions de tonnes représentent, en puissance calorifique 70 millions au moins de mètres cubes de bois! C'est plus que ne fourniraient les 9 millions d'hectares de forêts qui couvrent notre territoire, s'ils étaient amenés à leur maximum de rendement. C'est deux fois plus qu'ils ne fournissent actuellement. La houille indigène alimente une multitude de machines à vapeur, d'une force qu'on dit équivalente à celle de plus de 12 millions d'hommes*. Son prix de revient, à égalité de puissance calorifique, est aujourd'hui deux fois moins élevé que celui du bois; celuici doit donc renoncer à lutter avec elle.

Je ne partage pas, il est vrai, l'avis de ceux de mes compatriotes qui se félicitent de l'exploitation de nos richesses houillères, dût celle des forêts en souffrir. Je ne partage pas cet avis parce que les richesses en question sont de celles qui ne se reproduisent pas, qui se conservent et auxquelles on ferait bien de ne pas toucher, quand on peut y suppléer; tandis que quand une forêt n'est pas exploitée^ il y a perte, par suite du non-emploi immédiat de [ses produits qui sont condamnés à pourrir. Mais la houille

1. Les renseignements que je donne ici, sur la consommation et la production de combustible minéral en France, datent de quelques années ; aujourd'hui, cette consommation et cette production doivent être bien plus forte s.

ne nous oblige pas à laisser nos bois sur pied, et la place qu'elle occupe dans l'industrie ne saurait être amoindrie sans grand danger pour la prospérité et même pour Texistence de notre nation.

11 en serait de même des entraves que Ton apporterait, dans l'intérêt du commerce des bois, à la consommation du fer que cette houille sert à fabriquer et sans lequel, au surplus, le bois ne pourrait guère être utilisé. Il y a, du reste, une multitude d'emplois où le bois ne saurait remplacer le fer, et celui-ci est tellement lié à tous les travaux des hommes, il exerce une telle influence sur le prix de revient de toutes les marchandises, qu'on peut presque le considérer, après le pain, comme l'objet le plus indispensable à l'humanité el celui dont le bon marché est le plus désirable. '

La question de la concurrence faite par les bois étrangers, aux bois indigènes, n'est pas aussi aisée à résoudre que les précédentes :

La valeur de ces bois étrangers a atteint le chiffre inquiétant de 217.600.000 francs en 1883, et leur volume, presque entièrement propre à l'industrie et aux constructions, peut être porté h près de 4 millions de mètres cubes, défalcation faite des produits similaires, en très petite quantité d'ailleurs, qui sont compris dans nos exportations*. Or, 4 millions de mètres cubes de bois d'oeuvre, c'est à peu près ce que nos forêts produisent annuellement, et il y a là évidemment une cause puissante de dépréciation pour

1. Voir un travail très intéressant de M. Mélard, inspecteur des forêts, dans le Bulletin n» 8, 4© année, du ministère de l'agriculture.

ETAT DES FORKTS KN FRANCE 73

ces forêts. On pourrait, par des droits de douane sur les produits ligneux étrangers, favoriser les produits similaires indigènes, et. on le pourrait sans s'exposer aux graves conséquences qu entraîneraieni des entraves apportées h notre production houillère et métallurgique. Serait-il sage de le faire? C'est une question, je le répète, fort délicate et très controversable. La législature actuelle Ta résolue par la négative et je crois qu'elle a bien fait ; mais je dois expliquer mon adhésion, attendu qu'elle ne s'accorde pas avec mon sentiment sur les résultats du libreéchange, pour les produits du sol.

Il y a, me semblc-t-il du moins, une différence à établir en économie commerciale entre les matières premières et les objets qu'elles servent à fabriquer; entre une production réglée par des lois naturelles immuables, qui en déterminent le caractère et la renferment dans certaines limites de quantité et de temps, et une production qui, soumise à des lois économiques changeantes, peut être accélérée, diminuée, augmentée et transformée, suivant les exigences delà consommation.

11 y a une différence h établir entre des produits qui sont nécessaires, et que l'on doit surtout h la nature, et des produits qui ne sont qu'utiles ou agréables et que l'on doit à l'art.

Et il résulte de ces différences que s'il est admissible qu'on laisse l'industrie manufacturière se localiser, se concentrer sur tels ou tels points du globe, suivant les aptitudes de leurs habitants, il n'en saurait être de même de l'industrie agricole, qui

74 ÉTAT DES FORÊTS EiN FRANCE

est la source de tout; car un peuple qui, renonçant à utiliser l'action créatrice de la nature, aurait stérilisé son territoire, serait dans une situation évidemment des plus précaires.

Je pense donc que les doctrines économiques qui pourraient à la longue faire du peuple français un peuple de fabricants et de marchands, dont le territoire ne produirait plus rien, et dont les moyens d'existence reposeraient sur le transport et la manipulation des matières fournies par les autres peuples, je pense que ces doctrines sont fort périlleuses.

Je pense donc que Tindustrie et le commerce sont des choses très respectables; mais que celle à laquelle elles doivent leur existence est plus respectable encore et que, pour ne point l'abandonner à des mains étrangères qui, d'un jour à l'autre, peuvent devenir hostiles, on ne fera jamais trop de sacrifices.

Je pense donc que, comme tous les autres produits de la terre, les bois méritent d'être protégés, et que si des droits de douane sur l'énorme importation qui se fait de ces bois devaient amener les particuliers à mieux soigner leurs forêts et à en tirer des produits plus abondants et plus utiles, il ne faudrait point hésiter un instant à. édicter les droits dont il s'agit.

Malheureusement, le renchérissement du bois d'œuvre aurait pour effet d'augmenter non seulement la valeur vénale du produit des forêts, mais aussi celle du capital engagé dans la superficie de ces forêts, capital nécessaire pour en assurer le rapport soutenu; et comme ce capital est d'une réalisation

facile, la plus-value que lui donneraient les entraves apportées à Tinlroduction des bois étrangers serait, pour les particuliers, un encouragement à Tamoindrir de plus en plus par la vente des gros arbres.

L'État seul pourrait résister au désir de profiter dudit renchérissement, pour abattre ses hautes futaies; mais alors, l'industrie française se trouverait extrêmement gênée par la rareté du bois d'œuvre, si indispensable à tant d'usages; tandis que l'abondance avec laquelle ce bois nous arrive, — abondance qui ne saurait durer bien longtemps, en présence de l'espèce de furie avec laquelle on défriche les forêts dans toutes les parties du monde, — nous permettrait d'épargner le nôtre, et de refaire notre capital forestier domanial qui, lui aussi, quoique moins appauvri que celui des particuliers et des communes, l'est cependant beaucoup.

Cette dernière considération est déterminante, pour ne point entraver, par des droits de douane, l'arrivage des bois de l'étranger ; car la dégradation de nos forets est, sans que nos gouvernants aient lair de s'en douter, le danger peut-être le plus sérieux qui menace l'avenir de notre pays.

On a souvent répété le mot attribué à Colbert, « que la France périrait faute de bois; » mais on l'a répété comme on aurait fait une simple boutade, et, en tout cas, cette boutade est aujourd'hui entièrement démodée. EUemériterait pourtant d'être traitée avec moins de dédain, puisque, comme je l'ai dit plus haut, dans l'espace d'un demi-siècle, à peine, la France est devenue tributaire de l'étranger pour près de la

moitié des bois d'œuvre doiitelleabesoin, et puisque demain, si elle avait la guerre avec les Anglais, el si ceux-ci réussissaient, chose possible, h empêcher les bois de débarquer chez elle, ils y provoqueraient une terrible perturliation. Comprend-on ce qu'un vide de plus de quatre millions de mètres cubes dans nos approvisionnements annuels en bois représenterait de misères de toutes sortes? Pour moi, jene saurais y songer sans effroi, et comme les facilitésdonnées aux arrivages des bois étrangers pourraient être très favorables à l'amélioration de nos forêts domaniales, il serait fâcheux, à mes yeux, qu'on les diminuai par des droits de douane.

Ce n'est pas, du reste, par des moyens qui auraient pour résultat d'augmenter le prix de la matière ligneuse sur le marché qu'il conviendrait de venir en aide aux propriétaires de forèls, attendu que le consommateur en souffrirait. C'est par des moyens qui, sans rabaisser le prix courant de cette matière, en élèveraient le prix net sur pied ; et on y parviendrait en accordant satisfaction aux griefs des particuliers, ce qu'il nous reste à examiner.

Il y aurait beaucoup à faire, d'abord, relativement au facteur lequel, dans l'établissement, la formation du prix de revient des bois au marché, a la plus forte part. Je veux parler du transport : on peut affirmer que les frais de transport entrent, en moyenne, pour plus de aO pour i 00 dans le prix des bois au marché. Il y a une vingtaine d'années, quand j'étais conservateur des forêts en Corse, le mètre

lÏTAT DKS FOIlftTS KS FHA.NCE 77

buis (le |)iii Laricio, f|iii se veiiijuit sui" le a. mer, iiciuelques kHoinfelres do son lieu , 50 il (iO francs, n'en valuil pas iiliis de 5 à (i

Suivant ta nature du inolcur, celle de lîi n état d'enlrelioii, les frais do transport,

même distance, présentent des écaris e\lires : tandis que, par tonne kilornélrique, tassent gul'roOfr. 50 (conducteur compris), route oinpierrée, ils deviennent trois ou is plus forts sur une route non empierrée; t plus que de fr. Oi à fr. 05 sur un clicr, pour de longs parcours, quand ce chemin icn entendu, a autre chose à Iransporler bois; ils descendent à fr. 02 ou fr. o;j mal et à fr. 01 ou fr. 02-sur une rivii;ro; ju'un certain poids de bois de (îhaulfagcqui, lemin non empierré, ne pourrait souvent plus de 20 kilomètres, sans que sa valeur bée par les frais de Iransporl, pourrait en lu moins 60 sur une route empierrée, tiOO eminde fer, 1,000 sur un canal et 1,500 sur re! Pour le bois de construction, dont le al est beaucoup plus élevé, la différence

distances susceptibles d'être parcourues, i nature de la voie, sans que ce prix vénal, i même, fût absorbé par les frais de Ifansait encore plus frappante.

1 par là de quelle importance sérail, pour la iforeslière, l'amélioration des voies de trans-

la plupart de celles que nous possédons en aissont certainement beaucoup à désirer.

Nous avons environ 37.000 kilomètres de routes nationales et 43.000 kilomètres de routes départementales, excellentes ; mais les chemins vicinaux, — on en compte de 500 à 600.000 kilomètres, — qui y aboutissent, ne sont en bon état, au point de vue des pentes et de la solidité de la chaussée, qu'aux abords des gares dé chemins de fer. Dans l'intérieur du pays, ils ne sont souvent pas du tout praticables en hiver, quand se fait la vidange des coupes; et, d'un autre côté, les chemins ruraux, les petits chemins d'exploitation, qui s'embranchent avec ces chemins vicinaux, sont dans une situation encore bien plus mauvaise.

Nous avons un peu plus de H. 000 kilomètres de rivières et canaux, dits navigables : ce n'est pas, en ce qui concerne les canaux, le tiers parmyriamètre carré de ce qu'il y a en Angleterre et, en outre, la navigation y est fort difficile : sur les rivières, à cause de l'instabilité de leurs lits et de l'irrégularité de leur débit; sur le^ canaux, à cause de Tinsuffisance de leur alimentation, de leurs chômages trop prolongés pendant l'hiver, de l'étroitesse de leurs écluses, de leur faible tirant d'eau qui fait qu'on ne peut y mettre souvent, surtout dans les canaux du centre, que des bateaux jaugeant 100 àl20 tonneaux.

Les bois entrent, pour un tiers, dans le total des marchandises transportées, soit à la descente, soit à la remonte, sur le réseau de nos voies navigables. On devrait donc se préoccuper un peu plus qu'on ne Ta fait jusqu'à présent, dans l'intérêt de la propriété forestière, d'améliorer et d'étendre ce réseau.

Nous avons une multitude de petits cours d'eau qui sillonnent dans tous les sens notre territoire ; on en compte à peine 3.000 kilomètres qui soient flottables.

Enfin, nous avons à peu près 33.000 kilomètres de chemins de fer en exploitation et nous en aurons dans quelques années plus de 40.000. Mais, en demandant au moins fr. 04 centimes, par tonne et par kilomètre, aux marchands de bois, pour le transport de leurs marchandises, les Compagnies leur font des conditions plus dures qu'aux autres industriels ou commerçants.

Agrandir le réseau de nos voies navigables, rivières ou canaux ; les approprier mieux qu'elles ne le sont au transport des bois ; les relier entre elles de façon que, pour passer de l'une à l'autre, ces marchandises ne soient pas obligées de prendre les chemins de fer, de supporter des frais de transbordement coûteux, et de se soumettre aux prétentions excessives que leur imposent les Compagnies de ces chemins; rendre flottables, en imitant ce qui a été fait dans le Morvan, sur les affluents de l'Yonne, les ruisseaux innombrables qui se précipitent du haut de nos montagnes, sansque rien, ou presque rien, ait été fait jusqu'à présent pour utiliser leur force motrice; rectifier surtout les chemins vicinaux et ruraux, les multiplier, les rendre praticables en toute saison : c'est ainsi qu' on réussira, beaucoup mieux que par des droits de douane, à augmenter la valeur sur pied des produits forestiers.

Ce sont surtout, pour le commerce des bois,

comme pour celui des autres produits du sol, les petites voies de circulation, de communication de village à village qui font défaut dans notre pays, et qu'il importerait, au plus haut degré, de créer ou d'améliorer ; car, sans cela, les énormes dépenses que nous nous imposons, pour faciliter rechange des marchandises entre les grands centres de population, serviraient plus au commerce extérieur qu'au commerce intérieur, et h la production étrangère qu'à la nôtre. Il ne me paraît pas douteux que si une partie des milliards qu'on est en train de dépenser pour les chemins de fer était consacrée à la petite vicinalité, le pays y gagnerait. Il n'est pas douteux, par exemple, que les blés et les bois d'Amérique, ou d'ailleurs, ne supplanteraient pas aussi aisément, sur nos marchés, les blés et les bois indigènes, et qu'il y aurait, en France, moins de terrains abandonnés à un parcours qui nuit à l'intérêt public et procure un maigre bénéfice à ceux qui en profitent, On se plaint de ce que les habitants des montagnes abusent de ces montagnes par un pâturage excessif. La raison en est bien simple : ils en abusent d'abord parce que, en général, ces montagnes ne leur appartiennent pas, du moins à titre privé ; et ensuite, parce qu'ils manquent de chemins vicinaux pour transporter leurs denrées, et que les moutons se transportent tout seuls. Leur construire des chemins serait un des moyens les plus efficaces pour les amener à s'occuper d'autres exploitations que de celle du bétail, laquelle deviendrait dès lors moins abusive.

CTAT 1)L:S l ORKTS en franco 81

La mulliplicalion des moulons qu'on déplore dans les Alpes a, du reste, toujours eu lieu dans les régions pauvres en habitants et en capitaux, mais riches en i

prairies naturelles- et en forets, quand des rapports commerciaux se sont établis entre ces régions et d'autres régions plus peuplées, plus industrielles, plus agricoles, et qu'ils n'ont pas été favorisés par toutes les facilités de transport désirables.

Ce phénomène, à l'heure présente, se produit en Algérie, de la manière la plus inquiétante pour les forêts qui y existent encore. C'est par centaines de milliers que la colonie nous envoie, chaque année, des moutons qui se sont engraissés des jeunes pousses de ces forêts, quoiqu'ils nous arrivent assez maigres.

La diminution de l'impôt foncier qui grève la propriété forestière serait aussi un moyen d'augmenter le revenu net de cette propriété. Cet impôt s'élève , en moyenne, à près de 50 pour 100 de la valeur de la coupe sur pied\ On cite des forêts dont Timpôt atteint le chiffre de 17 francs par hectare; d'autres, oii le prix du bois vendu au marché le plus voisin est absorbé par les frais de transport et par l'impôt. Lorsque le propriétaire d'une forêt est soumis h de telles exigences fiscales, on s'explique facilement qu'il renonce à exploiter cette forêt et qu'il l'abandonne aux troupeaux. Je sais bien quelles graves objections on peut faire à la péréquation de l'impôt foncier; je sais bien qu'une diminution de cet impôt ne profiterait qu'au propriétaire actuel; maiscepen-

1. Procès-verbaux de renquête agricole de 1866-1870. ÉTAT DES Forêts. 6

dant, quand l'exagération d'un imp&t a pour effet d'empêcher le solde produire ce qui conviendrait le mieux à l'intérêt général du pays, et de rendre même ce sol stérile, on ne devrait pas hésiter à y obvier.. ♦

Un troisième moyen de relever le prix sur pied des produits forestiers, moyen moins efficace, sans doute, que les précédents, mais qui répondrait à un désir souvent exprimé par les propriétaires de bois, consisterait dans la suppression des subventions exceptionnelles, auxquelles ces propriétaires sont assujettis par la loi du 24 mai 1836 (art. 14), à raison des dégradations extraordinaires que le charroi desdits produits entraîne pour les chemins vicinaux. Ces subventions ne paraissent pas justifiées, attendu que les produits annuels d'un hectare de bois sont souvent loin de peser autant que ceux d'un hectare de pré ou de terre arable.

11 semble d'ailleurs très peu logique de faire payer une indemnité exceptionnelle à un particulier, pour un chemin vicinal, sous le prétexte qu'il s'en sert plus que les autres. Les chemins sont faits pour qu'on s'en serve, et plus on s'en sert, plus on est utile au public. Sous ce rapport, il ne saurait donc y avoir abus et, par conséquent, matière à dommages-intérêts.

Enfin, une charge bien lourde pour les bois, et qu'on devrait au moins alléger, est celle que leur imposent les droits d'octroi établis par certaines villes. Ces droits, à Paris, s'élèvent au chiffre exorbitant de 10 à 11 francs, par mètre cube, pour le bois

ÉTAT DES +ORÊTS EN FKANCE 83

d'œuvre, et de 3 francs, par stère, pour le bois de chauffage, ce qui équivaut, le stère étant supposé épfal aux 3/4 du mètre cube, à 4 francs par mèlre cube. Je ne pense pas qu'aucun autre objet de première nécessité, soit pour les usages domestiques, soit pour Tindustrie, ait à subir de telles entraves dans sa circulation.

Depuis longtemps, les propriétaires de bois s'en plaignent amèrement; mais leur voix n'est pas écoutée, et telle est l'incohérence qui règne dans les principes, en matière de lois commerciales, que, tandis qu'il y a chez les économistes une tendance générale bien accusée à supprimer tous les obstacles que rencontrent encore les marchandises étrangères pour entrer en France, on laisse se relever, dans l'intérieur du pays, sous la forme de droits d'octroi, les mille barrières qui y gênaient autrefois le libreéchange des produits indigènes. Assujettir à un droit de 11 francs le mèlre cube de bois d'œuvre, pour qu'il puisse entrer dans Paris, cela équivaut à diminuer de 500 kilomètres, au moins, la distance que ce mètre cube pourrait parcourir sur un canal, sans que sa valeur fût absorbée par les frais de transport, et cela donne la mesure du préjudice porté par un tel impôt aux propriétaires de bois. D'un autre côté, on comprend dans quel état d'infériorité, au regard des industries similaires de l'étranger, ce droit d'entrée place celles qui, à Paris, emploient le bois comme matière première. En effet, ledit droit de 10 à \ l francs, par mètre cube, porte sur la matière brute, c'est-à-dire sur la partie non utilisable du bois

8i KTAT DKS KOltf.TS K\ KIUNCR

comme sur l'aulre et vienl s'ajouter, par conséquent, tout entier, au prix de revient des objets fabriqués dans Paris; et c'est là une lourde charge, attendu que le volume de ces objets est en général très faible (10 à 15 p. 100 pour certains produits) par rapporta celui du bois dont on les a tirés. On se plaint de ce que les Allemands nous envoient des meubles tout confectionnés, des fenêtres, des portes prêtes à poser. Cela n'a rien de surprenant en présence de la cherté à laquelle on condamne, par des mesures Itscales, la fabrication française.

Mais je n'ai point k m'occuper ici des intérêts de cette fabrication ; j'ai à m'occuper de ceux du comraerco des bois. Eh bien, je répète que les droits qu'ont à payer les bois, pour enirer dans une ville dont la population égale le douzième de la population de la France, eniravent leur écoulement el rendent plus pénible la lutte qu'ils ont à soutenir contre le combustible minéral et le fer. La diminution de ces droits- d'entrée, que sollicitent depuis tant d'années les propriétaires et les marchands de bois, serait de toule justice, et compléterait la série des mesures qui auraient pour effet de réduire le prix de revient de la matière ligneuse ou d'en élever la valeur sur pied, et, par conséquent, de conserver à un plus grand nombre de forêts la possibilité de fournir un profit net, profit net indispensable pour que leur valeur commerciale, en tant que capital forestier, ne soit pas anéantie.

En dehors de ces mesures, je ne vois guère com-

ment le gouvernement pourrait encore favoriser les particuliers propriétaires de bois.

Je n'ignore pas cependant que l'on a souvent réclamé pour ces propriétaires de bois, comme pour les agriculteurs en général, T intervention de la loi, afin qu'il ne leur fût permis de jouir, àTinstardes industriels et des commerçants, de ce qu'on appelle le crédit. Mais, sur ce point, j'ai peur qu'ils ne se fassent des illusions.

Il y a, dans les mobiles qui poussent les propriétaires de bois et les agriculteurs à recourir au crédit, une distinction h faire : ou bien ces propriétaires ou agriculteurs se proposent d'améliorer un fonds, un capital, d'en augmenter la puissance productive, par des travaux permanents; ou bien ils veulent seulement se mettre à même de tirer un meilleur parti du produit réalisable de ce fonds, de ce capital, par des travaux temporaires. Dans le premier cas, Temprunteur a besoin qu'on luiaccorde, pour le remboursement du prêt, un délai au moins assez long pour que, au moyen de l'augmentation de revenu qu'il attend de l'incorporation dans son capital du montant dudit prêl, il puisse en effectuer l'amortissement. Dans le second cas, où il ne s'agira que d'utiliser le produit réalisable du capital, d'en obtenir plus de profil, le délai, pour le remboursement du prêt, sera déterminé par le temps qui s'écoulera entre l'exécution des travaux et la vente du produit, et il pourra être plus ou moins long suivant la nature de ce dernier, mais dans des limites relativement étroites.

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Voici un€ forêt : on veut y construire des routes permanentes, utiles en tout temps, quelle que soit l'assiette des coupes; il s'agil alors d'une dépense qui concerne le fonds, le capital; qui a pour but de le mettre dans de meilleures conditions pour la vente des produits qui en sortiront, non pas aujourd'hui seulement, mais toujours.

On a besoin d'emprunter pour cela. 11 est clair qu'on ne saurait le faire raisonnablement, si on acceptait la condition d'un remboursement prochain.

Mais les chemins à construire ne doivent être que temporaires, ne doivent servir qu'à la vidange d'une coupe par exemple ; alors il ne s'agit plus d'une dépense destinée à améliorer le fonds; il s'agit d'une dépense destinée à rendre plus facile et plus fructueuse une des récolles de ce fonds. Elle devra être remboursée sur le prix même de cette récolte; le terme, pour le remboursement du prêt, pourra être très rapproché.

Un propriétaire se procure, au moyen de sa forêt, une certaine quantité de bois dont il ne retire qu'un faible prix, parce qu'il la vend sur pied ; il voudrait la faire abattre et façonner par économie, à ses frais, avant de la mettre en vente; c'est encore une dépense qui ne s'applique plus au fonds, mais au produit qu'il procure, et il est. clair que si le propriétaire a recours au crédit afin de pouvoir payer les frais d'abatage et de façonnage, il lui suffira qu'on lui accorde, pour le remboursement du prêt, un délai égal au temps nécessaire pour les travaux

ÉTAT DES FORÉrre EN FEUNCE 87

ige et de façonnage en question, lemps qui ne t être bien long.

1 serait autrement si ce propriétaire voulait ;rer son emprunt à l'aménagement de sa forêt,

qu'il s'agirait, dans ce cas, d'une dépense •nant le fonds, d'une dépense de premier éta- Qent,dont les etfets avantageux ne seraient pas liats.

r les propriétaires de bois et les agriculteurs, it donc comprendre deux sortes de crédits :

istiné à améliorer le fonds, et comportant des ices à long terme; l'autre, destiné à utiliser le ; de ce fonds, l'usage qu'il est possible d'eu ;t comportant des échéances à terme reiative- ;ourt. C'est de ce deruier crédit que l'on croit

besoin ; c'est du crédit applicable à des ses assez promptement et puissamment reproes, pour que, dans un délai ne s'éloignant

de celui accordé à l'échéance des billets ables, ces dépenses trouvent une compensation 1 plus-value des objets qui les auront motivées, ur avoir ce second crédit, lesdits propriétaires iculteurs demandent qu'on les autorise : i" k ! ea gage, tout en en conservant la libre dispo-

et par conséquent sans tradition réelle au prêeur matériel d'exploitation et leurs récoltes ntes, leurs coupes, au moins dans l'année qui le celle de l'abatage... ; 2° à souscrire des enlents, qui seraient soumis à la juridiction comale,et dont lanon-exécution emporterait, pour le ir, le droit de vendre le gage dans un bref délai.

R8 ÉTAT DES FORftTP F.y FRANCK

Ces demandes, souvent renouvelées, onl donné à des enquêtes et k de longues discussions, soil c le Conseil d'Étal, soil dans le Parlement, soil c l'administration, soit dans les sociétés d'agriculfi mais elles n'ont encore fait l'objet d'aucune loi ne vois pas, pour mon compte, qu'il y ait tieaucoi le regrelfer. Je doute; en effet, que les moyens i ginés par les propriétaires de bois et les agriculte pour augmenter le crédit dont ils disposent au m' titre que tous les autres ciloyens, eussent ie bon sultal qu'ils en attendent.

Il me sembled'abord que le mot de crédit, appli aux transactions que l'on voudrait faciliter à ces | ))riétaires de bois et à ces agriculteurs, est un dont l'emploi est ici contestable.

Le crédit signifie, étymologiquemenl, le plus moins de facilité avec laquelle un individu trou emprunter sur la confiance qu'il inspire porson lement et, par conséquent, sur la réputation de se bilité dont il jouit. Sans doute, sa fortune, son ti de maison, contribuent à augmenter son crédit ; i ce n'en est pas 1(1 le fondement principal et ca tôristique. Tel est ie vrai crédit, et c'est celui alimente la plupart des affaires commerciales^ grande masse des transactions. Ce qui le cara rise, c'est qu'il est personnel. Dès que, pouremp] ter, on est obligé, de donner, comme gara de remboursement, autre chose que sa parole, « on n'emprunte pa& sur son crédit, on emprunte hypothèque ou sur gage. Ce sont des emprunts gage que l'on voudrait faciliter aux agriculteurs.

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'ail bien diflicile, en premier lieu, de libre disposition du gage, qu'on laisses mains de l'emprunteur, avec l'obii-

ce dernier, de ne point en diminuer Il aurait le droit de vendre des le culture, des animaux, des recolles, ilion de les remplacer immédiatement urs mobilières équivalentes. Serait-ce

aurait-il pas là matière à d'incessantes Ire les parties contractantes? Il me lile que le droit, [lour le prêteur, mmédiatement le gage de la dette nvers lui, — .et ce droit serait indisr que les engagements des emprunteurs commercialisés, — il me semble, dis-je, lit serait de nature à apporter, dans la propriétaires ou fermiers emprunteurs, !S plus graves. Les voit-on privés brus- 'époque des cultures, de leurs cliarrues eufs; à l'époque des transports, do leurs poque des semis, de leurs semences; ou ;-on forcés de vendre à l'époque peul-

favorable, eux qui cependant espèrent ( les mesures qu'ils sollicitent, une latieuse à cet égard!

isons, et par d'autres encore que je me le signaler, je doute que l'on parvienne ins inconvénient pour l'agriculture con-

son ensemble, les emprunts sur gage, leur considérable, puisqu'on la porte à iUiards, des objets qu'elle aurait à offrir

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aux capitalistes, en échange des avances qu'elle le demanderait. Je considère que le meilleur prête pour le cultivateur, qu'il soit fermier ou coton ps tiaire, est le propriétaire dont ce cultivateur exptoi le domaine.

Maie ce qui ne serait que difGcile en agricultu serait, à mon sens, impossible en sylviculture; et c parce que le propriétaire d'une forêl n'a véritabl ment rien, ou presque rien à mettre en gage, po effectuer des emprunts. Le propriétaire d'une foi n'en exploite pas lui-même les coupes; il lesve: sur pied ordinairement; il ne possède pas d'instr ments de culture inanimés ou animés; dès que coupe annuelle est vendue, le bois qui la conslit tombe dans les conditions où se trouvent toutes ] marchandises, tous les produits industriels, et propriétaire n'a plus entre les mains, jusqu'à qu'une nouvelle coupe soit devenue exploitable, qu' capital; or, ce capital ne saurait être considé comme un gage, au même titre qu'un objet mobilii On voudrait qu'il en fût autrement et que les couf des forêts aménagées pussent, dans l'année qui pi céderait leur exploitation, et même plusieurs a.nni avant celle exploitation (enquête apicole de i8fi 1870 — Forêts), servir de cautionnement pour d emprunts; mais vouloir cela, c'esl vouloir qu'u portion du capital forestier puisse être mobilisée > par conséquent, détruite en tant que capital, à moi qu'il ne fût stipulé que cette portion ne pourrait et vendue par le prêteur que successivement, loreq les coupes qui la constilueraient arriveraient

tour d'exploitation, auquel cas ce ne serait plus ce que, par un abus des mots, on appelle le crédit mobilier qu'on aurait créé, mais ce qu'on a, par le même abus, appelé le crédll foncie?\ Or, le crédit foncier n'a pas besoin d'être créé, puisqu'il existe

En définitive, l'amélioration des voies de transport, la diminution de Timpôt foncier, celle des droits d'octroi, la suppression des subventions pour dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux : voilà par quelles mesures on pourrait améliorer la situalion des particuliers propriétaires de bois. Voyons ce qu'il y aurait h faire pour améliorer celle des communes.

Bois et pàtuniges des communes.

Les forêts et les pâturages des communes, non acquis par l'État, resleraienl soumis au régime forestier et pastoral dont j'ai parlé dans l'article 1" du chapitre II de cette étude; mais ces forêts et ces pâturages, si l'administration forestière n'était pas mieux armée qu'elle ne l'est, pour en assurer la conservation et l'amélioration, continueraient à se dégrader, et ce que contient le deuxième paragraphe de l'article III du même chapitre ne laisse aucun doute à cet égard. Les pâturages communaux, situés dans les montagnes, auraient surtout besoin — nous en fournirons un peu plus loin une nouvelle preuve — d'une législation plus sévère que

celle contenue dans la loi du 4 avril 1882 sur la restauration des terrains eu montagne, pour échapper à lappauvrissement graduel dont ils présentent le spectacle.

Qu'y aurait-il donc à faire pour fortifier Taction de Tadmini^tration forestière, quant aux forêts et aux pâturages en question?

La première, la principale des mesures à prendre, serait de diminuer, sinon de supprimer, l'autorité des préfets dans la gestion des forêts communales et des pâturages communaux des hautes montagnes \ On devrait ensuite ne soumettre aux délibérations des communes propriétaires que les questions qui pourraient être résolues dans un sens ou dans un autre, sans que la conservation de la propriété en fût compromise ; et inscrire à leurs budgets, comme obligatoires, toutes les dépenses nécessaires pour Fentretien des travaux faits, et pour Têxécution des travaux k faire, en vertu de décisions régulièrement prises. N'est-il pas déplorable qu'un conseil municipal qui a voté une dépense puisse, l'année suivante, revenir sur sa délibération et annuler ce qu'il a fait ; qu'après avoir donné son approbation à un projet d'aménagement, il puisse la retirer ou mettre l'administration des forêts dans l'impossibilité d'appliquer le projet, en lui refusant

d. La loi départementale du 10 août 1871 n'a rien changé aux attributions des préfets eu matière forestière ; mais elle a appelé les conseils généraux à délibérer sur les questions d'aménagement, et il es à craindre qu'elle n'ait ainsi ajouté une grave difficulté à celles qa< rencontre déjà la solution de ces questions.

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les fonds indispensables? C'est pourlanl ce qui arrive tous les jours.

On devrait, en outre, assimiler, en tout, les gardes communaux aux gardes domaniaux ; car, sans cela, ces gardes continuerunl d'être de très humbles et obéissants serviteurs de messieurs les maii:es, et de faire toutes sortes de métiers, excepté celui pour lequel ils ont élé institués*.

Mais il est évident que, pour que la réforme que j'indique ne fût pas plus apparente que réelle, il faudrait ne pas se borner à décider que l'administration forestière aura désormais toute latitude pour gérer les forêts communales et les pâturages communaux, de la manière qu'elle jugera le plus convenable; il faudrait, en même temps, lui fournir les ressources pécuniaires dont elle aurait besoin à cet effet.

Comment les lui fournira-t-on ? C'est le problème capital à résoudre. ^

Pour moi, je voudrais que l'Etat ftt toutes les avances de fonds que réclameraient la gestion, la conservation et l'amélioration des biens communaux, sauf à se rembourser sur le produit de la vente des coupes ou de l'amodiation des pâturages, à défaut d'autres moyens ^

1. L'assimilatioQ que je réclame ici a été réalisée par la loi du 4 avril 1882, en ce qui concerne les préposés chargés de la surveillance des forêts et des pâturages communaux dans les hautes montagnes.

2. Avouons que lorsque les communes se plaignent de la tutelle de l'État, ce n'est pas toujours sans raison, car c'est un singulier tuteur,

nvenons-en, que celui qui laisse son pupille dans la gène, quand lui suffirait, pour l'en tirer, de lui tendre une main secourable, sans ailleurs courir aucun risque. Parmi beaucoup d'exemples que je

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Parmi ces avances, il y en aurait d'obligatoires, il y en aurait de facultatives.

Il y en aurait de remboursables intégralement, tandis que les autres pourraient ne Têtre qu'en partie.

Seraient obligatoires les avances relatives : 1"* à la gestion ordinaire, gestion qui comprendrait non seu-

poiirrais citer de l'insouciance de l'État en ce qui concerne les forêts communales, j'en rappellerai un qui est caractéristique et que j'ai donné dans la 2« édition de ces études :

Il s'agit d'une commune, la commune de Serragio, qui possède en Corse une forêt de 1,600 hectares environ.

Il avait été constaté par l'aménagement qui venait d'être fait de cette forêt :

lo Qu'elle contenait un matériel considérable en bois exploitables;

2o Que, faute de route, le mètre cube n*y avait presque pas de valeur;

30 Qu'il faudrait dépenser 40,000 francs pour construire une route de 6 à 7 kilomètres;

40 Que, cette route construite, le prix du mètre cube sur pied s'élèverait au moins à 10 francs, et qu'indépendamment d'une somme immédiatement réalisable de ISO, 000 francs, la forêt pourrait rapporter éternellement un revenu annuel de 1,000 francs.

Malheureusement, la commune de Serragio n'avait pas 40,000 francs et elle ne savait où les prendre. Que proposait-on alors? — On proposait de vendre, dans l'état où était la forêt, une quantité d'arbres assez grande pour procurer à la commune cette somme de 40,000 francs. Au prix qu'avaient les bois, c'était un volume énorme qu'il fallait jeter bas, de sorte que si la proposition était adoptée, la forêt n'aurait eu de longtemps plus rien à fournir.

Ou dira peut-être que puisqu'il suffisait d'une dépense de 40,000 fr. pour élever le prix du mètre cube de bois à 10 francs, il se serait présenté des spéculateurs disposés à faire cette dépense et à tenir compte, dans leurs oflres, de la plus-value qu'elle donnerait au bois. Cette objection n'aurait pas été indifférente en France où il y a de grands capitaux et où le commerce de bois est très connu. Mais en Corse, elle était sans valeur, parce que tout y manque, le capital et Texpérience du commerce ; et si on avait procédé à la vente que désirait la commune de Serragio, la forêt aurait été ruinée.

Pourquoi l'État n'a-t-il donc pas fait la route à ses frais, sauf à se rembourser sur le produit de la première coupe? 11 ne lui aurait pas fallu un an pour-rentrer dans son argent, intérêt compris, s'il l'eût voulu. Quand on le voit si généreux pour l'agriculture et pour Tiadustrie, u'a-t-on pas le droit de s'Atonner et de se plaindre du peu de souci qu'il semble prendre des intérêts de la sylviculture?

lement les opérations prévues par Tarticle 107 du Code forestier^ mais encore la surveillance, la constatation des délits et Tétude des aménagements * ; 2* à Tentretien, aux assainissements, aux délimitations, àFachèvement des travaux commencés, et, en général, à Fexécution de fous les travaux nécessités par des décisions de Tautorilé supérieure.

Seraient facultatives les avances qui concerneraient les travaux extraordinaires de premier établissement, tels que les routes, les repeuplements et les gazonnements d'une grande étendue.

Seraient remboursables intégralement, lesavances^ pour travaux de toute nature, neufs ou d'entretien, à moins queTÉtat n'y fût directement intéressé.

Pourraient n'être remboursées qu'en partie, les avances faites pour la gestion ordinaire, définie comme elle l'est ci-dessus, et voici la règle que je

1. Je ne m'explique pas, je l'avoue, pourquoi les études d'aménagement ne sont pas comprises parmi les opérations de conservation et de régie. L'aménagement est la base indispensable de la gestion. 11 n'y a pas d'opération importante qui soit possible sans lui. Faut-il instruire une demande de coupe extraordinaire, ou procéder au simple martelage d'une coupé ordinaire, il est nécessaire de se livrer à des reconnaissances, à des calculs, à des travaux qui constituent ce qu'on appelle l'aménagement. N'est-il pas au moins bizarre que lorsque les coupes d*un taillis ne sont pas assises sur le terrain, on ne fasse rien payer à la commune propriétaire, pour en exécuter chaque année l'arpentage, et que lorsque cette commune consent à ce que toutes les coupes soient arpentées en une fois définitivement, ce qui revient à asseoir l'aménagement sur le terrain, on lui réclame les frais de l'opération? Ce que doivent supporter les communes, ce sont évidemment les frais extraordinaires de l'aménagement, tels que ceux qu'entraînent les expéditions des projets et des plans, les travaux de route, d'assainissement, de repeuplements artificiels; mais l'étude de l'aménagement devrait être à la charge de l'État.

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proposerais de suivre, pour fixer la proportion d laquelle le remboursemenl serait efTectué :

Cette proportion serait plus ou moins forte, : vaut que les produits principaux d'une forêt el rendement des pâturages seraient plus ou mo élevés, par rapport aux frais de gestion. Aii l'État prendrait, par exemple, à sa charge l'excéd desdits frais sur le quinzième du prix des prodi principaux vendus ou délivrés, ou, ce qui reviendi au même, il devrait faire face aux frais de gesti sans que les communes fussent tenues à un rembo sèment, qui dépasserait le quinzième de la valeur i produits principaux de leurs forêts et de leurs turages.

Je ne pose, je ne défends ici qu'un principe, ce quinzième des produits principaux en argent, me paraîtrait suffisant pour indemniser l'État de avances, pourrait ne pas l'être ou être excessif. C une question à examiner et que l'on résoudi équitabloment, selon moi, si on limitait la répétil de l'Étal au rapport existant entre les frais de § tion et les produits principaux des forêts domania ou communales, qui sont dans les meilleures con tions au point de vue de la production. Il est cerl que, ce rapport étant appliqué à toutes les for communales, l'État aurait à faire, pour l'ensem de ces forêts, des frais qui ne lui seraient pas lo lemenl remboursés ; mais n'oublions pas qu'en im| sant aux communes de garder leur fortune sous forme de bois exploitables à un certain âge, lasocl leur occasionne un préjudice pécuniaire notable

est possible de se faire une idée de ce préjudice, par l'augmenlalion de revenu que se procureraient les communes, s'il leur élail permis d'aliéner leurs forêts, pour en placer le prix en rentes sur TEtat. Cette opération aurait souvent pour résultat de doubler au moins leur revenu ; de sorte que si elles pouvaient être assimilées à de simples particuliers^ TÉtat, pour les dédommager des restrictions qu'il apporte à la jouissance de leurs propriétés, leur devrait une indemnité annuelle égale au revenu annuel de ces propriétés. Je n'entends certes pas qu'on aille jusquelà, car dans l'intérêt même des communes, il convient que leur fortune soit placée de la manière la plus solide, dût-elle rapporter moins. Toujours est-il que ce n'est pas absolument pour leur bien, que c'est aussi pour le bien public^ qu'on les oblige de conserver leurs forêts et de les soumettre à une certaine révolution. Toujours est-il que moins la rente que donnent ces forêts est élevée, plus évidente et plus grande est la part de l'intérêt général dans leur conservation. Il est donc rigoureusement juste que la société tout entière contribue d'autant plus aux dépenses qu'entraîne la gestion des forêts communales, que celles-ci sont productives d'une rente plus faible, et qu'il y aurait plus d'avantages pour les communes propriétaires à les aliéner. Et qu'on ne se récrie pas devant une telle proposition, car elle ne tend qu'à confirmer le principe qui a été adopté par le Code forestier, en matière de gestion des forêts communales. Aujourd'hui déjà, pour cette gestion, les communes ne sont tenues qu'au versement, jusqu'à

trrAT i>Ks FOHfrrs kn krance

eoncurrence de 1 franc par hectare, du vinglième la valeur des coupes principales vendues ou d vrées ; de sorte que cette gestion, mal définie d'aillé et trop restreinte, est gratuite pour les commu dont les forêts ne donnent pas de produits prii paux. lls'agiraild'éieudreeld'améliorer ceprinci en comprenant dans les actes de gestion la surv Lance ei même les aménagements, quand ilsn'enti aéraient pas de dépenses extraordinaires; et en a primant la limite de 1 franc par hectare, qui favoi les communes dont les forêts sont, d'une mani absolue, 1res productives'.