DES
SOUMIS A l'examen
DE LA
A L*OUVERTDRB DE LA
session ordinaire de 1903
(13 janvier 1903.)
A l'État de
1. — Rapport fait au nom de la Commission des crédits sur le contre*projet de M. Massabuau et le sous-amendement de M. Bourrât tendant au rachat par l'Éiat des réseaux de l'Ouest et du Midi {M. L.-L. Kloîz^ rapporteur. — N** 400). — La Commission des crédits qui a examiné ce contre-projet et ce sous-amendement était composée de MM. Paul Doumer, président; Thomson, Salis, Ber-
teaux, vice-présidents; Holtz, Dumont, Emile Cère, L.-L. Kbtz, secrétaires; Godet, Joseph Caillaux, Paul Delombrej J, Thierry (Bouches-du-Rhône), Jules Roche, Dauzon, Charles Bos, Cruppi, Géraull-Richard, Armez, Couyba, de La Battit^ Hubbard, Raibertij t)ybjef, Maujan, Albin Rozet, Sibille, Ruau, Lockroy, Bienvenu Martin, Henri Michel (Bouches-du-Rhône), Gauthier (de Clagiiy]^ Lhopjteau et Morlot.
2. — Projet de loi relatif à la cession à la ville de Br>iilognesur-Mer de terrains provenant des ancieiiDes fortifications (JM, Gustave lîuhhariy rapporteur. — N*^ 247-/jl5). — Ce projet de loi a été examiné parla Commission des crédits (Voir supra la composition de cette Commission).
3. — Projet de loi concernant le déclassement et l'aliénation des fronts ouest et nord de Tenceinte de Paris (1) (Jf, Ruau^ rapporteur. — N°^ ill-khi)* — Ce projet de loi a été examiné par la Commission des crédits. (Voir supra la composition de cette Commission,)
4,— Projets de résolution : l'' de M. Jules-Louis Breton, relatif aux jurandes Commissions {urgence déclarée) ; 2° de M. Antide Boyer tendant à modifier Tanicle 12 du règlement de la Chambre; 3*^ de M, Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Dépuiés (grandes Commissions); 4* de M. Antide Boyer concernant leslJéputésqui ne font partie d^aucune Commission {urgence déclarée) (M. Jules^Louis Breton, rapporteur. — N" 380-60 -67-286-433-ù61-/i79)," La Commission qui a examiné ces projets de résolution est composée de ; MM. Sembat, président; Paul Meunier, secrétaire; Iules-Louis Breton, rapporteur; Hubbard, le marquis de Laurens-Casteletj Antic Boyer, Bepmale, Dasque, le comte du Périer de Larsan, Laurain et Paech.
5, — Proposition de loi de M. Fernand ïtabrer et plusieurs d
(1) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Paul B&au regard.
ses collègues tendant à abroger les lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations {urgence déclarée) et proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (1) {M. Fernand Rabier, rapporteur. — N°' 456-23-491). — La Commission qui a examiné ces propositions était composée de MM. Baudon, président; Andrieu, secrétaire; Fernand Rabier, rapporteur; Lafferre, Chandioux, Jules Coulant (Seine), Arbouin, Camuzet, Chanoz, Pavie, Limon .
6. — Projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du l®*" juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation (2) {M. Fernand Rabier, rapporteur. — N°* 422-492. — Urgence déclarée). — Ce prejet de loi a été examiné par la Commission des associations et des congrégations. (Voir, page 137, la composition de cette Commission.)
7. — Projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiment {M. Jules-Louis Rreton, rapporteur, — N°* 401-515). — La Commission qui a examiné ce projet de loi était composée de MM. Emile Dubois, président; Petit, secrétaire; Jules-Louis Breton, rapporteur; Lachaud, Bachimont, Paul Constans (Allier), Clovis Hugues (S ine), Meslier, Emile Chautemps (Haute-Savoie), Ballande, Empereur.
8. — Projet de loi concernant le régime des alcools dénaturés en Corse (Jtf. Salis, rapporteur. — N*** 188-520). — Ce projet de loi a été examiné par la Commission des crédits. (Voir supra, page 85, la composition de cette Commission.)
