ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Pendant la session extraordinaire de I9Q3.

Du 14 octobre au 6 décembre 1902

20 octobre 1902 (R. n" 17). — Résolution tendant à la oaminaUoEi d'une Coramisâion pour Texamen des propositions de loi relatives à k séparatiûn des Église» et de TÉtaL — I. n° 347.

20 octobre 1902 (L. n^ 18). — Projet de loi ajaot pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Sadne-et- Loire, d'un chemio de for d'intérêt local, à voie étroite, de Saîot-Marcel à Gbilon-sur-SaÔne {^apport de M. Gustave Lhopiteau). — L n^ 255'303.

2i octobre 1902 (R. nol9). — Résolution tendaat à lii nomiDAtion d'uoe Commission du suffrage universel {Rapport de M, Fernand Habkr)» — L u^ U2- 142,

24 octobre 1902 (R. no 20). — Résolution concernant la Domination d*une CommisijiOEi des associations et des congrégations. — L n" 32(i,

6 novembre 1902 (L. n^ 21). — Projet de loi approuvant !a convention relatiTe k la remise à la ville de Paris des terrains du Cbamp-de-Mara occupés parl'Ëipoait ion de 1900 (Rapport de M. Bienvenu Martin). — L n«2564tïÔ.

6 novembre 1902 (R. n^ 22). — Résolution ayant pour objet la conservation de la Galerie des Machines.

7 novembre 1902 (R. n^ 23). — Résolution tendant à compléter Tarticle 89 du règlemeni. — I. n» 406.

7 novembre 1902 (R. n^ 24). — Résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en faveur des dispensaires antituberculeux {Rapport de M. Dèche). — L n'*^ l73-t9G-219-260-288.

7 novembre 1902 (R. n^ 25). — Résolution ayant pour objet la nomination d'une Commisfrioû chargée de rechercher les causes des conflits et les conditions d'ejtploii^ition dans les mines. — I. n»» 403-423.

11 novembre 1902. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Boucher (de Gérardmer) {Rapport de. M, Jules Baron) (Maine-et- Loire). — 5« fascicule, n» 6, et 12« fascicule, n" 16.

1 1 novembre 1902. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat et M"»« Azalbert {Rapport de M. Léon Gautier), — 5« fascicule, n® 5, et 10* fascicule, n° 14.

11 novembre 1902 (L. n» 26). — Projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d*un établissement congréganiste sans autorisation {Rapport de M. Fernand RaHer), — I. n^» 345-430.

13 novembre 1902. — Projet de loi tendant à autoriser la yille de Nogent-le- Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos (Rapport de M. Morel), — 7* fascicule, n^ 10, et 13* fascicule, n^ 17.

13 novembre 1902 — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (lUe-et-Vilaine) {Rapport de M. Morel), — 7* fascicule, no 11, et 13° fascicule, n° 18.

13 novembre 1902 (L. n® 27). — Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des Colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat {Rapport de M. Bienvenu Martin).-^ L n°^ 270-

14 novembre 1902. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et les consorts Soucaille {Rapport de M, le comte de La Rochethulon). — 6« fascicule, n^ 9, et 17« fascicule, n^ 23.

14 novembre 1902. — Projet do loi relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la Société anonyme des aciéries de Longwy {Rapport de M. Lebrun), — 6« fascicule, n» 7, et 16* fascicule, n^* 22.

17 novembre 1902 (L. n^ 28). — Projet de loi relatif à la comptabilité du ma» tériel classé à la réserve de guerre {Rapport de M, Raiberti). — L n " 233-377.

17 novembre 1902 (R. n° 29). — Résolution ayant pour objet d'introduire dans le règlement de la Chambre des Députés deux articles relatifs à la nomination de grandes Commissions {Rapport de M, Jules-Louis Breton), — L n°« 380-438.

18 novembre 1902. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacemoot de droits d'octroi {Rapport de M.Mwel), — 14* fascicule. n° 19, et 19<' fascicule, n° 25.

18 novembre 1902. — Projtt de loi tendant à autoriser la ville de Kremlincotre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en mplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques {Rapport de . Morel). — 14* fascicule, n» 20, et 21« fascicule, n» 29.

20 novembre 1902. — Projet de loi tendant à autoriser la ville de Constanle à changer l'affectaiion de fonds d'emprunt {Rapport de M. Lebrun). «— • fascicule, n*» 15, et 22« fascicule, n» 30.

80 PROJETS ET PROPOSITIONS QE LOI ADOnÉS

2 i novenabre 1902. — Projet de loi tendant k Autoriser la ville de Choïet (M&ine-fït-Laîn!) à établir une taxe d'habitation en ramplacemeat fies droit.^ <l*oc»roi Hfjr les boissons hygiéniques {Rapport de M. Léon Gautier). — 18^ faecicule, n° 24, et 26* fascicule, n^ 34.

£4 novembre 1902. — Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe stir l^alcool à IVtroi de Malo-les- Bains (Nord) (Rappori de M^ Mord}. — 50^ fa^cicul«, n" 26, et 27« fascicule, n® 35.

2i navemhfe 1902. — Projet de loi autoriftant Ta proro^tlon d'onc sortante sur raîtool a ractroi de Montmorency (Seineet-Oiae) (Bapport de M. Moret}. — iy* faBcicale, n*» 27, et 27® fascicule, n® 36.

24 novembre 1902. — Projet de loi autorisant la proro^sation d'une 5^una.\e sur ralconl k V^^r.iTOÏ de Saint-Jean-de-Luz (Basses- Pyrénées) {Happait de M. Morei). — 20* fascicule, n» 28, et 27' fascicule, n*> 37,

25 novembre 1902. — Projet de loi tendant â autoriser le départemem de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance {ïlapport de M. Morei). — 9* fascicule, n« 13, et 23» fascicule, n« 'S\.

28 novembre 1902 (L. n^ 30). — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la locatioD àiï\ enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf &nsj du droit d^^ capier, en vue d*une utilisation industrielle, les oaux du ruisseau de Baqsiij!^ (Ariôgc) (Jiapport de M. Bienvenu Martin). I. n"* 23G416.

28 novembre 1902 (L. n^ 31). — Propositino do loi tendant à modifier Tarticle 3i de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. — I. n" 494.

l»r décembre 1902 (L. no 32). — Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à ramélioration du port du Havre et de la ba&^e Sein» (Happort de M. Jumel). — I. no» 478-525.

2 dccemhre 1902. — Projet de loi tendant à approuver un projet d'assaimasèment de la ville de Toulon (Var) {Rapport de M^ Octave Mgne), — 32" raacicnle, n'^ 50, et 34* fascicule, n» 52.

2 décembre 1902. — Projet de loi tendant à établir d'offico unf? împosHîoo extraordinaire sur les sections de la commune de Moulin-Mage (Tarrf: {Rapport de M. Abei liernard), —32* fascicule, n» 49, el 35" fascicule, ïi° 53.

a décembre 1902 (L. n*» 33). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, reîa. tlve à l'organisation des cours d'assises et du Jury criminel en Algrérie, (Rapport de AL Colin), — I. n^» 531-545.

2 décembre 1902 (L. n» 34). — Projet de loi ayant pour objet dtj dL^clarer d'util! U: publique l'établissement, dans le départi^ment du Cher^ dos chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre : 1° d'Arpeut à Lit Gucrche, aver embran-chemeat de Neuilly à Saint-Saturj 2° de Saint-Florent à Marçais (liapporl de M. Pajût). ^ L no« 395-530.

2 dkembre 1902 (L. n^ 35). — Projet de loi ayant pour objet de déterminer

PENDANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1902, 8l

les conditions du rachat des lignes de la Compagnie franco-algéncnae {Happort de M, Argeliès), — I. n°» 393-514.

2 décembre 1902 (L. n» 36). ~ Projet de loi portant approb&tioii d'uuB convention signée, le 11 janvier 1902, entre la France et le Montén6gru pour la protection des cMiYres littéraires et artistiques {Rapport de M, François Deknde), -^ I. no» 352-496.

2 décembre 1902 (L. n*» 37). — Projet de loi forestière relative i rAlgêrie {Rapport de M. Léon Berthet). — I. n<» 370-508.

2 décembre 1902 (L. n^ 38). — Projet de loi relatif à la partie ipation den lervices de Tlnstruction publique et des Beaux-Arts à TExposition mtemationale dje Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique) (Rapport de M, Astier). — L fi^ 468-52 L

2 décembre 1902 (L. n<> 39). — Projet de loi portant ouvertuiw au Minislrfî do l'Instruction publique et des Beaux-Arts (2" section. — Beaux- Art s), d'un crédit extraordinaire de cent cinquante mille francs, sur l'exercice lliO'i^ pour la participation des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de SaintrLouis {liappori ds M. Astier). — I. n«» 469-522.

3 décembre 1902. — Projet de loi tendant à autoriser la ville d^^lbertvîLle (Savoie) : 1* à remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ^ 'i"" à en établir de nouvelles; 3° à proroger une surtaxe sur l'alcool (Rapport de M* J/arei), — 24« fascicule, n» 32, et 33« fascicule, n^ 51.

3 décembre 1902. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une aurtaxo sur l'alcool à l'octroi d'Hœdic (Morbihan) (Rapport de M, Morel). — 28' fascicule, n» 38, et 36* fascicule, no 54.

3 décembre 1902. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'ectroi de Houat (Morbihan) (Rapport de M. Mord). — 28^ fascicule, no 39, et 36« fascicule, n^ 55.

3 décembre 1902. — Projet de loi autorisant la prorogation d uoe surtaxe nm* l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan) (Rapport de Mi Morel) ^ — 28*^ fascicule, no iO, et 36» fascicule, n^ 56.

4 décembre 1902. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vidauban (Var) (Rapport de M. Begey), — 2° faicicule, Ji« 2, et 38« fascicule, n^ 63.

4 décembre 1902. — Projet de loi autorisant la perception d'une ^urtaite sur l'alcool à l'octroi de la Ferté-Macô (Orne) [Rapport de M, Begeij). — 4" fascicule, n« 4, et 38« fascicule, no 61.

4 décembre 1902. — Projet de loi tendant à distraire de la commune de Champtonnay (canton de Gray, arrondissement de Gray) (Hau te-Saôao);^ une por^ tïon de territoire, pour l'annexer à la commune d'Arsans (cAutou de Peamos^ mèmea arrondissement et département) (Rapport de M, Begey). — 'i^ faiâCLCulei n" 3, et 38^" fascictile, n» 60.

82 PUOJEtS ET PROPOSITIONS DE LOI ADOPTÉS

i décembre 190SS. — Projet de loi tendant à établir d^oElîcQ une imposition çKtroordioaire etir la commune de Rimondeix (Creuse) {Happarl de M* Bcgey), — ier fiBcicule, n*^ Ij et 38* fascicule, n^ 62.

4 décembre Idi^i (R. n° 40). — Projet de résolution portant fiiaUon dei dé* pen»ea de la CUambre des Députés pour l 'exercice ÏWà {Rapport d# M. Charlet Chabei^t (Drame). — I. n» 542.

4 décembre 1902 (L. n^ 41). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d^ntïlïliâ publique^ i titre d'intérêt général, rétablissement d'un chemin de fer de MouLi(;rs à iiourg-Saint-Maurice {Rapport de M. Empereur}^ — I. n» 3!)2-tf34-

4 décembre 1902 (L. n^ 42). — Projet de loi portant approbation de la Coqveuiian moDétaîre additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre \9Q2f entre !a France, la Uelg:lque, la Grèce, Tltalie et la Suisae {Rapport de if. Bùuctol), — L ii°- 473 513.

5 décembre 1902 (L. n^ 43). — Projet de loi ayant pour objet d*approuvor une modîîlcatLûQ amL articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemio de fer d*iatérêi local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonaorbes à Sainte-Foy-de^Peyrolières, par Saint-Lys {Rapport de Jf . Bourrai), — I. n™ 390-

5 décembre 1902 (L. n» 44). — Projet de loi lendaut à modifier les articles 1^ 5, ï^f 59 et 67 do la loi du 15 janvier 1889 sur le recrutement de Tarméa {Rapport de M. Huau). — I. n<» 419^67 rectifié.

5 décembre 1902 (L. n^ 45). — Projet de loi relatif au régime dee sucret [Rappori de M^ Maurice Berteaux)* — 1. n^» 308-rj2*.

5 décembre 1902 (L. n^ 46). — Projet de loi portant approbation de la Convention signée à Bru,\elles, le 5 mars 1902, et relative an régime dea sucres, ainsi que du Protocole de clôture annexé à cette convuQiioo {Rapport de M. 3taurice Bertmuir). — L n^ 298-523.

5 décembre I90i (L. n» 47). — Proposition dt; loi relative k Tamnistie pour faits de grève et faits connexes {Rapport de M. Lamenâin)* -^ 1. n" 18t-4lM-5tï6,

G décembre 1902 (L. n» 48). —Projet de loi, adopté par la Chambre dei Députés, adopté avec modifications par le Sénats portant : l*^ ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902; 2° ouverture ©i annulation do crédits au titre des budget annexes; 3® ouverture de crédits au titro du fompttj spécial créé par la loi du 17 février 1898 {Rapport de M. Maurkû Bertéaux). — L n" 307488.

ft décembre 1902 (L. n^ 49). — Projet de loi portant ouverture do crédita spéciaux d'exercice clos et périmés {Rapport de M. Maurice Berteau-r)* — I. n«^ 383- JÛ9.

décembre 1902 (L. n° 50). — Projet de loi autorisant la perception dea droits, produits et revenus applicables au Budget général de l'Algérie imur cii!ti 1QÛ3 {Rapport de M. Léon Berthet), — I. n<^ 482-562.

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Pt.-SDARÎ L\ SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1Ô02. 83

6 décùoabrù 1&02 (L. n» 51). — Projet de loi portant 1 1° ouverture sur l'exercice 1903' 5ies crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 760.568.147 francs; 2<> autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics {Rapport de M. Maurice Berteaux). — [ I. no» 493-591.

^ 6 décembre 1902 (L. no52). — Proposition de loi tendant à réserver un cer-

tain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats colo* ' niaux {Rapport de M. François Deloncle). — I. n^» 337-575.

NOMENCLATURE