Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la

(1) Cinq amendements ont été déposés sur ces propositions : le 1®% par ! S Lemire ; le 2*, par M. Gayraud; le 3«, par MM. Suchetet et le marquis de TEsj t irbeillon ; le 4*, par M. Suchetet et plusieurs de ses collègues, et le 5®, par

1 Suchetet.

ï (2) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Paul Beauregrard.

g»7\r^.V^' ;.•'--'',' 'fr^

88 RAPPORTS SUl LE FOND.

suppression de la publicité des exécutions capitales (i) (M- Castillardy rapporteur, — N**" 40-550)- — La CocDmission qui a examiné cette proposition était composée de MM. le comte du Périerde Larsan, président; Raoul Péret, secrétaire; CastiJIard, rapporteur: Rougier, Delarue, Brunet, Messimy, Morlot, Émiie Dubois^ Oilivier, Desjardins.

10. — Propositions de loi : 1^ de M. L, Mirman» ayant pour objet de prescrire certaines mesures cooservatoirea pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contraciés par les Sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne ; 2^ de M. Ferrette, sur le contrôle et la surveillance par l'État des Sociétés d'assurances et de rentes viagères; 3** de MM. Gellé et Goache, tendant à modifier rarticle 66 de la loi des 24 et 29 juillet 1867 sur les Sociétés ; 4*" de M. Guillaume Chastenet, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie; 5° de M. Paul Guieysse, relative aux Sociétés d'assurances sur la vie ; 6° de M. Paul Guieysse, portant modification de Particle 66 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Société» {M> Mirman^ rapporteur. — N*** 10-14-62-82-94-95-158-559), — Ces propositions ont été examinées par la Commission relative aux Sociétés d'assurances. (Voir, page 142, la composition de cette Commission.)

11. — Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à fa contribution des patentes (2) {M. Pierre Merloti^ rapporteur. — N"M 28-477- 560). — La Commission qui a examiné ce projet de loi était composée de MM. Fernand ^dXA^x, président; Mulac et Astier, vice-pré-

(1) Un amendement à cette propositioa a été déposa par M. Loulb Bninet.

(2) Vingt-huit amendements ont été déposés sur ce projet de loi, Ud certain nombre de ces amendements ont été diacuiés dans les séances des P»* et 2 décembre 1902; il reste à examiner : les n^ 1 et 2, de M. Plichon; le n® 3, de M. Bourrât; le n^ 4^ de MM. Rudelle et Gauthier (de Glagny); le n» 5, de MM. Fernand Brun et Bastid ; le n^ 6, de MM. Henry Cochin et Plichon ; le n^ 10, de M. François Fournier; les n°8 H et 12, de M. Paul Constans; le n^ 13, de M. Sibille; le n^ 14, de M. Auge et plusieurs de ses collègues; le n» 15, de M. Lasies et plusieurs de ses collègues; le n<> 16, de M. Louis Oilivier; le ti9 17, de M. Vogeli; le n^ 19, de M. Paul Constans; len^ 20, de M. Sénac; le n" 21, de M. Fabien-Cesbron ; le n» 22, de M. Thivrier; le n^ 23, de M. François Fournïerj le no 24, de M. Sénac; le n» 25, de M. Perroche; le n*» 26, de M. Georges Berrjj le no 27, de M. Jules Jaluzot; le n» 28, de M. Drake.

ElAPPORTS SUR LE FOND. 8#

sidents; Chaigne, secrétaire; Merlou, rapporteur; Emile Dubois, Messimy, Bouctot, Chandioux, Chaumet, Georges Berry, Droii,Tavé, ColiO; Baudet, CoUiard, Louis Martin (Var), Ruau, d'Iriart d'Ëtchepare, Peureux, Drake et Morlot. — La discussion de ce projet de loi, ^

commencée le l®"" décembre 1902, a été interrompue le 2 décembre. ^

12. — Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modiûca- y

tionaux conditions de la concession du chemin de fer dMntc^rêt *

local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes) (M. Empereur ^ '\

rapporteur, — N°» 891-570). — Ce projet de loi a été examiné par laGommission des travaux publics,des chemins de fer etdes voies de communication. (Voir, page 111,1a composition de cette Commission*) .

13. — Proposition de loi de M. Mutcau et plusieurs de ses col- ' lègues, portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que. les ofriciers

de vaisseau {M. Henri Michel {Bouches-du-Rhône), rapporteur, — K'^' 512-576). — Celte proposition de loi a été examinée par la Commission de la marine. (Voir, page 122, la composition de cette Commission.)

14. — Projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à Poccasion de la catastrophe de la Martinique (M. Lozè, rapporteur. — N**^ 409-582). — Ce projet de loi a été examiné par la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. (Voir, page 123, la composition de cette Coïnmission.)

15. — Projet d« loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Texercice 1903 (M. Berteaux, rapporteur

généraL — N** 308-622). (Voir, page 93, la composition de la Commission du budget) (1).

(t^ SoÏKantâ-deux amendements ont été déposés sur le projet de loi port9.nt Bxfttîon dci tii]dget général des dépenses et des recettes de Texercice 1903. Un cer^ t&fn nombre de ce^ amendements ont été discutés lors du vote de la Loi «ar le régime des sacres; IL reste à examiner : le n« X, de M. Jules-Louis Breton; le n» â, de M, Audi iîred et plusieurs de ses collègues; le n* 3, de MM. PJîchon, TailLiandier et Desjardins; les n»» 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, de M. Cuneo d^Or- Etano et plusieurs de ses collègues; le n® 12, de M. Lebrun; le n*» 13, de 51, Gaatillard; le n« 14, d« M. Gaffler; le n« 15, de M. Engerand et plusieurs de les col-

90 RAPPORTS SLm LE FOND.

Budget du chemin de fer du Soudan (M. Bienvenu MarHn^ rapporteur. — N'^ôSS).

Budget du chemin de fer el du port de !a Réunion {M^ Bienvenu 3fartin, rapporteur. — N° 58^).

Budget du Ministère des Colonies (M, Biênmnu Martin ^ rapporteur. — N® 585).

Budget du Ministère des Finances (Jl. Thomson, rapporteur.

Budget des Monnaies et Médailles (Jf . Bouctott rapporteur. — N^6Û0),

Budget du Ministère de la Justice (M. Clémentel rapporteur. — N" 601).

Budget de Flmprimerie nationale (M. Denys Cochin^ rapporteur. — N' 602).

Budget de la Légion d'honneur {M. Motte , rapporteur. — r 603).

Budget du Ministère des Affaires étrangères {M. BuMef^ rapporteur. ■— N^604).

Budget du Ministère de Flntérieur (M. Morîot^ rapporteur. — Pî^^aoS).

lègues; le n^ 16, de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues; te o'* 17^ de M. Morelj le n» 18, de M. Clémentelî le n" 20.de M. Lechevallier et plusieurs de ses collègues; le n° 21, de M. Lebrun; le n° 22* de M. Cuii^o d'Oruanu et plusieupji deseg collègue»; le n® 23, de M, Mlrmau^ le n<* *iit de M. Plichou ; le n**25, de M. Frani;ois Deloncle; le n° 27, de M. Qémentel i le ri*> Ï8, de M, IVIûrlai et plusieurs de ses collègues; le n» 29, dt: M* Petrocbe; le n° 30^ de M. LeûliCîVîiUier et plusieurs de ses collègues ; les n**» 31 et 3^, de M, Gro^Jeau j le n** ;^3 (rectifie), de M. Engerand; le n^ 34, de MM* Paeclt et Beauquier; les ti™ 3^1 et 36, de M. TrauDoy; le n° 37, de M. Noël et plusieurs do ses cûllùgucs^ le n» 38, de M. Henry Boucher et plusieurs de ses collègues ; les^ o™ 39 et 40, de M. Bepmale : le u'> 41 j de M. Cadenat et plusieurs de ses collègues; le û* 43, de M, Bouliey- Allex et plusieurs de ses collègues ; le n* 44, de M, de La Ratutet plusieurs de seg Cùliùgues; le n° 45, de M. Cuneo d'Ornauo et plusieurs de ses collé^ueBï \ ïi» 49, de M. Albert-Poulain et plusieurs de ses collèg-ues \ le n" ^iO^ de MM. Em i Chauvin et Charles Bos ; le n» 52, de M. Massabuau ; les d''» 53 et 54, de MM, I launeet Plichon; le n^ 55, de M. Klotz et pltisieurs do ses collèg-ues; le n" I: , de MM. Thierry, Ripert et Cadenat; le n" 57, de MM. Cuneo d'Ornano et Lasie ; le a° 58, de M. Morlot; le 0^59, de M. Plichon j le n« GO. ds M. Pas chai G mus se f le n° 01, de MM. Ragot, Alban David ci Pichery; la n« 6S. de MM. Jaurès ; Aristide Uriand.

RAPmiîTS Sun LE FOND. 91

Budget du service péoitentiaîre (*/. Paul Bertrand {Marne) ^ i

rapporteur, — N^ 606). i

Budget des Cultes {M. Fernand David {Haute-Savoie)^ rappôr^ ^ teur. — N^ 607).

Budget du Ministère de la Guerre {M. Maujan, rapporteur, —

raos). l

Budget du Ministère de la Marine (Jf. Honoré Leygue {Haute- Garonne), rapporteur. — N*> 609).

Budget des Invalides de la Marine {M. Lauraine, rapporteur- - W 610). *• ^

Budget des Protectorats {M. Etienne Flandin {Yonne) ^ rappor- 1

fmr. — N*»611). \

Budget du Ministère de l'Instruction publique {M- Bepiuale^ rap- |

porteur. — 1^^6\2). I

Budget des Beaux-Arts {M. Simyan, rapporteur. — ^ï" 613).

Budget du Ministère du Commerce et de Tlndustrie [M* Astier^ I

i rapporteur. — N* 6U). .#

Budget de TÉcole centrale des Arts et Manufactures {M. Aslter, \

rapporteur. — 1N° 615).

Budget des Postes et des Télégraphes (M. ^Marcel Sembat^rapporteur. — N° 616).

Budget de la Caisse nationale d'épargne {M. Lauraine, rapporteur. — N« 617).

Budget du Ministère de l'Agriculture (M. RuaUy rapporteur. — ?S' 618).

Budget du Ministère des Travaux publics {M. Jumel, rappov- Imr. — N*»619).

Budget des Chemins de fer de TÉtat {M. Chapuis^ rapporteur. -N*620).

Budget des Conventions. — Garanties d'intérêt {M. Maurice S: ille, rapporteur. — N* 621).

16. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre TEtat e1 IP"^ la duchesse de Galliera dans les départeuients de la Seine et di Basses-Alpes. (Jf. Cazeneuve, rapporteur. — 6'' fascicule, n , et 29* fascicule, n** 41 .)

PROPOSITIONS DE LOI

K L*éTAT DE