RAPPORTS SOMMAIRES
17. — Projet de résolution de M. de Baudry d'Asson, tendant à mettre en accusation le Ministère du 7 juin 1902. (M^ Sabateriê, rapporteur. — N^ 310-413.)
18. — Proposition de loi de M. Paul Lebaudy tendant à instituer des diplômes d'honneur à décerner par le Ministère de Tlntérieur aux membres des Conseils municipaux de France et d'Algérie comptant 30 années de services. {M. Louis ffenrigue-BuluCt rapporteur. — N*'» 378-451.)
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SOUMIS k LA
19, — La Commission du budget de 1903 a été Qommèe dans es bureaux le 30 octobre td02; elle est composée de MM. Pâul
t)0iiiDer, président; Salis ^ Dubief, Chapuis, Guîllaîn, viceprésidents ; Femand David, Ruau, Lauraine, Glémentel, 'secrétaires j ^BerteBJ^x.^ rapporteur général ; Astier, Thomson, Bepmale, B«rthet, Jumel, Lockroy, Honoré Leygue (Haute- Garonne), Bouctot, Bienvenu Martin, Georges Berger, J, Thierry (Bouches-du-RhÔne), Paul Delombre, Simyan,
at:gan, SibiUe, Argeliès, Denys Cochin (Seine), Etienne Flandin (Yonne), Mau:^el Sembat, Morlot, Jaurès, Paul
ertrand (Marna), Motte,
Les projets et proposiiions de loi suivants ont été renvoyés à Ih Commissioa du budget.
20. — Proposition de loi de M. Suchetet, tendant à modifier la
^lot du 20 décembre 1900 concernant le régime des boissons (ii°^ 6-156),
21. — Projet de résolution de M. Lucien Cornet et plusieurs de sea collègues^ ayant pour objet d'améliorer la situation des caatOQniers (n'*" 223-436).
22, — Proposition de loi de M. Garnaud tendant à modifier Ih loi de 1889 améliorée par celles de 1893 et 1900, sur les traitefments du personnel de l'enseignement primaire (n» 238) (1),
(1) Un ajntadement à cette propositioa a été déposé par M. Pastre.
dft COMMISSION DU BUDGETT.
23, — Projet de lot relatif à la construction, riastallatioa et raménagemeot de nouveaux tatileaux téléphoniques multiples à Paris j à Lille et à Lyon (n^ 2li9).
24. — Projet de loi porta nt ou v ertu re au Ministre du Commerce, de rindustrie, des Postes et des Télégraphes, sur Texerclce 1902^ d'ïin crédit exiraordinalre de 664.ii25 francs pour la constructiODj Vinstallation et ramèliorâtion de tabloaui commutateurs tëléphoûiques (n^2oO).
ju 25. — Proposition de loi de M, Paul MeuDÎer, tendant au
Q rétablissement du droit des bouLlIeurs de cru dans son intégrité ^ (0^ 268).
26. — Propositiou de loi de M. Salis, tendant à établir une taxe P sur les eaux minérales (n^ 273).
27. — Proposition de loi de M. Maurice-Faure^ concernant rabolitiou du pourcentage, la ûxation des traitements et le
^^ mode d'avancement des instituteurs et des institutrices primaireij
(0 (li^ 284).
y 28, — Proposition de lot de M. Salis, concernant la réglemen-
y talion du privilège des bouilïeura rie cru (n* 295).
Q 29- — Projet de loi portant ûxalion déûnitive des taux des
* primes d'exportation des sucres pour la campagne 1901-1902 {Dé cret du 23 août 1901) {n" 319),
30. — Projet de loi portant fixation définitive des taux des prîmes d'exportation des sucres pour la campagne 1902-1903 {Décret du Ik août 1902) (n^ 320),
31. — Projet de loi relatif à Taliénation de plusieurs parcelleB de dunes et forêts domaniales {n" 355)
GO\fUt.S$lON DU StJDGE-r
32. — Projet de loi portant approbation tle la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande- Bretagne, pour régler le seWice de la conespondanœ entre les deux pays (n^ 366).
33. — Proposition de loi de H. Etienne Flandîû, ayant pour objet de modifier Tarticle 2 de la loi du 27 ventôse an IX et de réduire la perception des droits proportionnels d'enregistrement . pour les transmissions d'immeubles dont le prix, charges corn- l prises, ne dépasse pas 100 francs (n** 375. — Urgence déclarée). ^
34. — Projet de loi portant : 1*> Régularisation de décrets rendus en Ck)nseil d'État pendant la prorogation dea Cliambres; S 2* Ouverture et annulation de crédits sur Texercice 1O02 (n^ 38Z|). fj!
35. — Proposition de loi de MM. Gellé et Coache ayant pour h objet d'éviter le vote des douzièmes provisoires (n" 397). "
36. — Proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet l'ouverture au budget général de 1901 d*un crédit de 100,000 francs destiné à payer les rentes prévues par la loi du 9 avril 1898 auï employés et ouvriers salariés de PÉtat, victimes d'accidents de tra- y vail survenus depuis le 1*' juin 1899, et n'ayant pas bénéficié de la q loi sur les pensions civiles du 9 juin 1853 {n" k^l), g
37. — Projet de loi tendante ouvrir au Ministre des Colonies un ^ crédit extraordinaire de sept millions (7 .000,000 fr,) pour lui per- »^ mettre d'acquitter les dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et en août 1902 (nn08).
38. — Proposition de loi de M. Gabriel Denis et plusieurs de ses c{ lègues, tendant à instituer un prix de 100.000 francs en faveur de l' iventeur du moyen le plus propre à combatlre les ravages causés Ai as les vignobles par le « botrylis cinerea n ou « pourriture gi ^e » (n° 424).
39. ^- Projet de loi relatif aux pensîoDâdes veu?eB et des orphelins, des fonctionoaires civils et des «militaires qui ont trouvé h mort dans la catastrophe de la Martinique (n"" ^32),
40. — Proposition de loi de M. Georges fierry teudant à lasuppresfiion du privilège des bouilleurs de cru (n* k^3).
41. — Proposition de loi de M. FraaçoiB Deloncle portant création d'une Chambre coloniale à la Cour de cassation (n^ 439).
^ 42. — Proposition de loi de M, Gauthier {de Glagny) et plusieurs
Q de ses collègues tendant à modifier Tarticle 28 de la loi du 1" avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels {n" 4ù7),
43. — Proposition de loi de M, Escanyé ayant pour objet de mo- P difier les articles 3 et 6 de la loi du 29 décembre 1900 [régime des P boissons) (n"* 452).
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^ 44, — Proposition de loi de M, fi mile Gère relative aux caution-
^ nementa versés au Trésor (n'' ft65J,
^ 45. — Projet de loi tendant à la création d'une justice de paix
^ dans le canton de Carmaux (o*» 467).
