Proposition de loi de M. Devêze et plusieurs de ses

D collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur Pexercice 1902, un crédit de SO.OOO francs pour venir en aide aux mineurs du bassin du Gard frappés par le chùmage (u"" 461).

47. — Projet de loi tendant à autoriser la Chambre de commeroe de Bochefort à contracter un emprunt de 110.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d^outillage