Proposition de loi de M* iean Bepmale concernant

fixatioQ des traitements et du mode d'avancement des instituteurs et institutrices primaires (n^ ^87).

49. — Projet de loi relatif à l'acquisition de terrains et d'immeubles et à la construction d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes (n° 502).

50. — Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de sel collègues, destinée à améliorer les conditions dan^i lesquelles les agents du service actif des douanes et leurs veuves peuvent obtenir ^

I la liquidation de leur pension de retraite (n° 506), H

51. — Proposition de loi de M. Defontaine et plusieurs de ses S collègues, ayant pour objet d'assimiler le traitement et Tavance- îl! ment des agents du service actif des douanes, jusqu'au grade de m sous-ofûcier inclusivement, à ceux de la gendarmerie (n*" 507). h

52. — Proposition de loi de M. Cadenat tendant à imposer % une taxe à tout citoyen français titulaire d'une décoration française

ou étrangère et qui voudra en porter un signe extérieur (n" 517 ^ (rectifif^). — Urgence déclarée). H