Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour H

objet d'assimiler les agents du service actif des douanes aux gen- ^

darmes relativement au trait ment et à Tavancemeut et de leur ^

donner droit à la retraite après vingt ans de services ou à la retraite Jjf

PI

proportionnelle après quinze ans de services, sans conditions tfâge(n0 538).

54. — Proposition de loi de M. Couyba ayant pour objet le transfert au Panthéon des restes de Renan, d'Edgar Quinetj de Michelet et de Balzac (1) (o° 544. — Urgence déclarée),

55. — Proposition de loi de M. Pradet-Balade tendant à autoriser les communes d'Aldudes et d'Urepel (Basses- Pyrénées) à in-

(1) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Jules-Louia Breton fH plusieurs de ses coUègues.

98 COMMISSION BU BUDG£T.

troffuire en franchise de droits Je vin nèceâsaire à la consommation locale (n^ 547).

56. — Proposition de loi de MM. Le Bail, Louis ïîémon et Guîcysse ayant pour objet d'ouvrir aux MinÈstres de IMuténeuret de la Marine, sur Pexercice 190f!, un crédit de àtu\ iniliioDS pour venir en aide aux populations mariiimes du Sud- Finistère et du Morbihan qui sont victimes de la pénurie de pêche à la saL\Iiiie

(5 57. — Projet de résolution de M. Jules Coûtant (Seine) et plu-

P sieurs de ses collègues tendant au monopole de la raflaneric des

tï sucres par rÉtat (n° 590) (1).

58, — Projet de loi portant création d'une monnaie de nickel {n« 593),

^ 59, — Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travauï

Q public^j sur Texercice 1902, d'un crédit extraordinaire d*im mil-

H lion poiirPamélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs

^ 60. — Projet de loi relatif aux vivres distribués en 1898 aax

g habitants dn Tile de Crète par les soins du Dépanement de la

Q Marine (n'^ 623).

(1) Un amcodement à ce projet de réeoJution a été déposé jiar M, Lasies.

INSTitUÉBS PAR LA