RÉSOLUTION DU 17 NOVEMBRE
\ 61 . — Commissioii de» Douanes.
j Cette Commission a été nommée le 25 octobre 1902; elle est
j-constituée de la manière suivante :
MM. Jonnart, président; Noël, Debussy, Siegfried, ;L.-Li. Klotz, vice-présidents; Clémentel, Lucien Hubert, [ Claude Rajon, Albert Sarraut, secrétaires; Georges
Gérald, Morel, Roch, Fernand David (Haute-Savoie), Rousé, Motte, Begey, Krauss, Louis Brunet, Adrien Veber, [Gamuzet, Cbarruyer, Borne, Cazeaux-Cazalet, Gaston
Menier, Cadenat, Bizot, Aubry, Monfeuillart, Thierry, 4imiel, Plichon, Armez, Eliez-Evrard.
(1 ) Cette résolution introduit dans le règlement les deux articles suivants :
< Art. 11 bis. — Au début de chaque législature, la Chambre des Députés se divise en seize grandes Commissions permanentes, sans préjudice des autres Commissions spéciales ou permanentes dont elle pourra décider la constitution.
\ < Ces Commissions prennent les dénominations suivantes :
al. Commission des Douanes. — 2. Commission du Travail.— 3. Commission I d'Assurance et de Prévoyance sociales. — 4. Commission de l'Agriculture. — L 5. Commission des Travaux publics, des Chemins de fer et des Voies de communication. — 6. Commission de la Réforme judiciaire et de la Législation civile et •criminelle. — 7. Commission de TArmée. — 8. Commission de la Marine. — 9. Comnrisaioii des Affaires extérieures, des Protectorats et des Colonies. — 10. Commission de l'En«eignement [et des Beaux-Arts. ^-11. Commission de l'Administration générale, départementale et communale, des Cultes et de la Décentralisation. — 12. Commission du Commerce et de l'Industrie. — 13. Com» mission de la Législation fiscale. — 14. Commission de THygiène publique. — 15. Commission des Postes et Télégraphes. — 16. Commission des Économies. » « Art. 11 Ur. — L'article 17 s'applique à la nomination de ces grandes Cominfssions.
< Ces Commissions seront composées chacune de trente-trois membres. »
100 GRANDES COMMISSIONS FtflMAXE\TE5.
La Commission des Douanes est saLsiâ des projets et propositions de loi Bui?ants :
62, -* Proposition de loi de M. Suchetet et phisieurs de ses collègues, ayant pourobjet: 1*^ rélablissomeot de droits sur lea graines oléagineuses; 2^ le relèvement des droits sur les bulles végétales {a'' 5).
Ë4 63. — Proposition de loi de M. Pllcbon tendant à modîûer le^
^ articles 128 et 133 du tarif général des douanes relatifs aux ^ bois non équarris (n*** 16-146).
