Projet de loi portant appiobaiion de la Convention de
commerce et de navigation du 19 février 1902 entre la France et Hj les États-Unis du Venezuela (n^ 65).
P 65. ~ Proposition de loi de M. Gerville*Réache tendant à dé-
grever les cafés, cacaos, vanilles et épicei des colonies françaises-
2 soumises au tarif général des douanes (n*^' 6â-148)«
K 66. —* Projet de loi portant approbation de la Conventioa
Dl commerciale, signée le 11 février 1902 j entre la France et la Répu- M blique de Honduras (n** 73).
Q 67, — Projet de loi portant approbation de la Conventioit
Q commerciale, signée le 27 janvier 1902, entre la France et la République du Nicaragua (n® 74).
68. — Projet de loi portant approbation de la Convention commerciale relative aux îles Seychelles, signée le 16 avril 19Û2, entre la France et la Grande-Bretagne (n«77).
69. ~ Proposition de loi de M. Desjardins ayant pour objet de modifier le n" 88 du Tarif général des douanes (graines oléagineuses) (n^^ 80-253).
GRANDES CO^UISSIONS PEaMiJHËNTES. 101
70. — Proposition de loi de M. Lucien Cornet portant modiiicalian du Tarif générât des douanes (n'^ 169 bis : Tourbe fibraiiae em-
plo^ée comme litière pour les animaux) (n*'^ 83-149).
71. — Propoeilion de loi de M, Lucien Cornet portant modification du Tarif général des douanes (n^ ibè bis : choui à choucroute) (n^' 126-258), ^
72. — Proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy ayant pour q
objet d'ajouter un numéro 112 bis au Tarif général des douanes g
{huiles volatiles ou essences), à refTet de taier les essences d'anis, g
de fenouil et de badiane (n^^^ 189^257), h
73. — Proposition de loi de M, Fernand de Bamel ayant pour JJ objet de modifier Tatticle 1^' de la loi du 7 avril 1898 relative aux Q epcouragemenis à donner à la tériciculltire fn*" 263-540)* ^J
74- — Projet de loi portant approbation de la conveniion commerdale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 aoùil902j H entre la France et la lïoUande (a' 353). ^
tJ
75. — Projet de loi portant approbation de la ConveiUîtJncom- q
merciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la h France et la Grande-Bretagne (u'* 354). ^
76. — Projet de loi tendant à l'extension du régime deTad- ^ mission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de (Q
sodium et du bromure d^ammonium et à Ticde destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec (q** 362)-
77. — Projet de loi portant modification des numéros 85 et 87 bis du tarif des douanes (fruits secs ou tapés : raisins, figues et dattes) (n" 363),
78. — Proposition de loi de MM. de Mahy et Louis Brunet relative auï tarifs des tapiocas (n^ h^b)-
H 79. — Proposition de loi de MM. Cazeneuve et Antide Boyer
S ayant pour objet d'ajouter un article au n** 238 du Tarif général des
K douanes (acides), à Teffet de taxer l'acide carl>onique liquide ^
m 80. — Proposition de loi de M. Jean Plichon tendant à modi-
H fier la loi du 11 janvier 1892, en ce qui concerne les droits de
douane sur les bières (n^ 497).
