Commission da TraTail
Celte Commission a été nommée le 25 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante :
MM. Dubief, pr^sirf^nf; Charonnat, Colliard, mce-^rézxdents; Lucien Ciomet, Chauvière, Ridouard, secrétaires; Mas, Bouveri, Jehanin, Charles Benoist, Barrois, Claudinon, Mollard, Cardet, Basly, Paul Constans (Allier), Cazeneuve, Petit, Lamendin, François Fournier, Bagnol, Tavé^ Chambon, Sarrazin, Bénézech, Henri Michel (Bouches-du- Rhône), LeTroadec, Abel-Bemard, Selle, Dejeante, Barthou, Desfarges, Dron.
La Commission du Travail est saisie dss propositions de loi ; ivantes :
84. — Proposition de loi de M. Suchetet tendant à modi er l'article premier de la loi du 9 septembre 1848; Tarticle 3 de la oi des 2-3 novembre 1892 et les articles 1 et 2 de la loi lu
GïlAMÏES COMMlSStÛSS PERWAXtNTKS. lÛS
30 mars 1900 (Travail des adultes, dea eafanis, des ûlies mmeures ^ /| et des femmes dans les èlablissemeûts industriels) (n**' 7 {reclj06)-
85. — Proposition de loi^ adoptée par le Sénat, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes pro- i fessions (n*^ 47),
86. — Proposition de loi de M, L. Mirman ayant pour objet q d'assurer une juste réparation aux salariés qui Ront congédiés à g raison d'une di^légation à eux confiée par leurs camarades de g travail (n^ 66-/*28). g
87. — Proposition de loi de M, Émiïe Cliauvin sur la protec- tD tion du travail national (n'* 71). JJ
88. — Proposition de loi de M. Pudelle et plusieurs de ses col- g lègues, tendant à modifier la loi du 30 mars 1900 sur le travail des adultes, des femmes et des enfants dans les établi^ssements indus- d triela, manufactures, usines, ateliers, chantiers, etc. (n***! 52-202). C|
89. — Proposition de loi de M, Lemire tendant à compléter et à moJifierla loi du 21 mars 188/i sur les syndicats professionnels (qM98).
90* -^ Proposition de loi de M* Gustave Dron relative à la ^ réglementation du travail des adultes dans les établissementt^ industriels (u*^ 296-365).
91. —Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour ( jet de protéger la maia-d œuvre nationale contre la concurrerjcc i rangèfe(n^^^ 312-448).
92, — Proposition de loi de M. Dejeante el plusieurs de seis c llègues tendant à étendre à tous les syndicats professionnels le ) Hélice de la loi du 21 mars 1884 sur les salariés {n^* a 13}.
H 93. — Proposittan de loi de M. Milleraad portant modiiîcatîona
2 à la loi du 21 mars 1884 &u^ leS' syndicats proressionoels (n*^ ^îî)*
2 94, — Proposition de loi de M. Millerand sur le règlement
r aiiiicible des dilTéreads relatifs aux condilions du travail (a" 323).
g 95, — Proposition de loi de M. Millerand portant modificatioD
de Tarticle premier, § r% de la lid du 9 septembre 18ii8 relative
^ aux heures de travail dans les usines et daos les ma nu factures
M (n'issu).
ID
H 96. — P-oposition de loi de M. Jules Coûtant (Sein^^) et plu-
u sieurs de ses collègues, rt^btive aux salaires des ouvrlera étrangers
Q (n** 529. — Urgence déclarée).
97, — Comitilsiiioa d'AAAnpance el de PréToynnce sociales.
H Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902 ; elle est
^ constituée da la manière suivante :
MM. Millereoiâj prêsidûnt; Guîeysse, Sarrien, vice-présidents ; René Henoult, Clament, J.-L, Breton, secrétaires:
H) Dubuisson, Balitrand, Lafferre, Gauvin, Mirman, Delhet, ID
ffl Pams, Puech, Ville, Ferrier, Mercier, Pierre Baudin, ^ Honoré Serres, Francis de Pressensé, Defontaiae, Thi*
vrier, Emile Chauvin, Pourteyron, Deshayes, Bienvenu
Z Martin (Yonne), Emile Rey, Gentil, Balandreau, Albert -
H Poulain, Raiberti, Jaurès, Walter.
H La Commission d'Assurance et de Prévoyance sociales eat saisie
S des projets et propositions de loi suivants :
