‹ État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listesChapitre 20 sur 99 · Proposition de loi de M. Bienvenu Martin et plusieurs · texte numérisé non relu

Proposition de loi de M. Bienvenu Martin et plusieurs

de ses collègues, sur l'assistance aux vieillards, aux Infirmes et ^

aux incurables (n**" 118-222). ^

104. — Proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs Z

de ses collègues, ayant pour objet d'assurer contre rindigence^ <j

ies vieillards, infirmes et incurables indigents, par rinstitation

d'une assurance complémentaire de Tassurance ouvrière encore à

^réer (n«* 187-276).

Page 1