Proposition de loi de M. Bienvenu Martin et plusieurs
de ses collègues, sur l'assistance aux vieillards, aux Infirmes et ^
aux incurables (n**" 118-222). ^
104. — Proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs Z
de ses collègues, ayant pour objet d'assurer contre rindigence^ <j
ies vieillards, infirmes et incurables indigents, par rinstitation
d'une assurance complémentaire de Tassurance ouvrière encore à
^réer (n«* 187-276).