Proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses H
collègues, tendant à établir des pensions de retraite pour les
vieux ouvriers mineurs (n* 309. — Urgence déclarée) .
î^*6 GRANDES COMMlSSrON^ PERMANEÎTTES,
g 107. — Proposition de loi de MM. Millerand et Gtiieysse
j portant création d'une Caisse nationale des retraites oumères
y 108. — Projet de loi sur la surveillance des Établissements de
bienfaisance privés (a** 361) (1).
^ 109, — Proposition de loi de NL Fernand de Ramel, ayant pour
^ objet de majorer les retraites <ies mineurs, résultant de la loi du
^ 29 juin 189i!jj par la constitution d*uQ fonds commun ou de dota-
k tion, et de prescrire des mesure>^ transîtoires assurant uu mini-
fl mum depensioD aux anciens ouvritT^ mineurs {[i° 37ù» — Urgence
K déclarée).
H 110. — Proposition de loi de M. Lasies, tendant à modifier la
loi de 18S4 sur les retraites des ouvriers mineurs (n** 376. — Ur-
t< gence déclarée),
H 111. — Proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses
y collègues, ayant pour objet riustittilion d'une Assurance sociale
5 (QM18).
.^ 112, —" Proposition de loi de M. Jules Coûtant (Seine), ayant
[0 pour objet: l"" la création d'une Caisse nationale de retraites pour la
<1 vieillesse, rinvalidité, l'assurance au décès au profit de tout Pran-
P çais de Puo ou l'autre sexe; 2" l'assistance obligatoire aux infirmes
^ et incurables par la participation de la commune, du départemeui
et de l'État (rin57).
W 113, ^ — Proposition de loî de M. Jules Contant (Seine) aya
% pour but de prélever sur la force motrice une taxe par cheval-vape
% (macliines à vapeur, machines hydrauliques^ moteurs à gaz,
(i) Od ameudemeni à ce projet de loi a éié déposé par M^ Jules- Lot Bi^oton,
CRAJSDES CO M Ml SS IONS PEEIM ANENÎ \LS. 3 07
11S> — Proposition de loi de M< Achille Adam et plusieurs de ses collègues, sur les retraites ouvrières (a* 625).
à pétrole et à alcool) pour la création d'une Caisse nationale de secours contre ie chômage (n° 458) .
114. — Proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet g d^organiaer un service publk et un budget spécial de solidarité g sociale (n° 510), h
115. — Proposition de loi de M, Mirman, interprétative de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, en ce qui concerne % les salariés de TÉiat (n'^ 537). ^ ^ m
116. — Proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant (H ï modifier la loi du 20 juillet 1895 sur les Caisses d'épargne h (n'565)/ g
117. — Proposition de loi de M. Lechevallitr et plusieurs de ^ ses collègaes, tendant à modlûer la loi du 20 juillet 1895 sur les [j
Caisses d'épargne (n" 586).
