‹ État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listesChapitre 22 sur 99 · CommiaflioD de l'.%gri€ulture · texte numérisé non relu

CommiaflioD de l'.%gri€ulture

Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902 ; elle est ^ constituée de la manière suivante ; Q

MM. Dujardin-Beâumetz, pi^ésideni ; Decker-Davld , q

^ugé, de La Batut, L.-L. KLotz, vice-préJiideHts ; Vigouroux, Cj

3cta^e Vigne, Gouyba, Petiljean, Fernand David (Haute- ^

îavoie), Lucien Cornet, secrétaires ; Chambige, Adolphe ^

!>efarge (Basses-Alpes), Bouliey-Allex, Ëuzière, Amodru, Jd

i€6age, Justin Chal>ert (Rhône), Datizon, Louis Martin H

i 08 Ga/iNDES COMMISSIONS PERMANENTES,

(Var); Théron, Kazimbaud^ Tîphalne, Plissonnier, Magnîaudé, Deshayes, Chaigne, Pavie, Mulac, Compayré, Gévelotf PouUan, Defùmade,

La Comaiission de l'Agriculture est saisie des projets et propositions de loi suivaDts :

^ 120. — Proposition de loi de M* Lemire et plusieurs de ses

B collègues, ayant pour objet de créer le bien de famille iusaisissable

J {n"" lfi-163).

^ 121 . — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la chasse

^ 122. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à

il modifier la législation actuellement en vigueur en Algérie concer-

nant les mesures de défense contre le phylloxéra (n'' 29). M

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