‹ État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listesChapitre 23 sur 99 · Proposition de loi, adoptée par le Sécat, tendant à · texte numérisé non relu

Proposition de loi, adoptée par le Sécat, tendant à

^ compléter Tartiele 9 de la loi du 3 mai 1844 (chasse des petits

oiseaux) (u° 32).

0) 124. — Proposition de loi de MM* Guillaume Chastenet et

^ Georges Gérald, sur la chasse (n™ 122-170) (1).

^ 125. — Proposition de loi de M. Guillaume Cbastenet, ayant

^ pour objet de compléter la loi du 18 juillet 1898 sur les warrants

agricoles (n^ 12^-278) (2).

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