Proposition de loi de MM. Forest et Lamy ayant pour

I objet de modifier la loi du 18 juillet 1898 sur lea warranta agricoles ^

145. — Commission des TmTanx publics, des U CfaemiBO de fer et des Voies de cominnnicatiaii,

t Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902 ; elle esl j>

' constituée de la manière suivante : ^

MM. Guyot-Dessaigne, président: Astier, Jamet, Fer- H

[ nand Rabier, Bourrai, vice-présidentê ; Fernand-Brun, "

I Holtz, Berthet, Brindeau, secrétaires; Lhoplteau, Germain

Périer (Saône-et- Loire), Hugon, Giiingand, Jules Coûtant

(Seine), Gacon, Galy-Gasparrou, Edmond Gaze (Haute- p

Garonne), Etienne, Pagot, Babaud-Lacro^ej Vacherie, q

Bastid, Charles Bos, d'Estoiirnelles, Bizot, Sireyjol, (Q

Auge, Escanyé, Debussy, Ballande, PLichon, Empereur, ^

Merlou.

La Commission des Travaux publics, des Chemins de fer et des q

Voies de communication est saisie des projets et propositions de loi W

suivants : H

146. — Proposition de loi de M. Bourrât portant organisation % de l'Administration des travaux publics (n^* 201). W