Comuiiiisioii de T Armée
Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1Q02; elle est constituée de la manière suivante ■
MM. Guyot- Dessaigne, préMent; Berteaux, Gou^, Cbapuis, Maujân, mce-présidents; Ruau, Me&simy, Emile Gère, Gervais, Pastre, Kaiberti, secrétaire:^ : Lachaud, Levet, All>ert Tournierj Antoine Gras, Sauzéde, Derve- Q loy, VazeiUe, Herbet, Sabaterie, Edmond Caze { Haute- 3 Garonne), François Hugues (Aisne), Denêcheau, Piger, Malaspîna, Bagnol, Emile Dubois, Henrique-Duluc, Emile Chautemps (Haute-Savoie) , Godet^ Capéranj Dugardin-
Beaumetz, Lannes de Montebello. (0
La Commiaaioa de l'armée est saisie des projets et propositions ^
de loi suivants : ^
208. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour y
but de modifier farticle 3 de la loi des 26 janvier, 3 mai ei
5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire P
et à rÉcole navale de Brest (n*' 22). {>
209. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à mo- % diûer les articles 5, hS et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le M^
xrutement de Tarmée (n" 31), U
210. — Proposition de loi de M, Lasies et plusieurs de ses col* ^gnes, ayant pour objet de modifier Ja loi sur le recrutement de irmée afin d'arriver progressivement au service d'un an pour us (û"* 61-165).
211. — Proposition de loi de M. Pierre Richard, relative à la réorganisation des corps disciplinaires et des élabliesements péniteniiaires de Tarmée (û"' 105-261).
212, — Projet de loi relatif : r à la construction et au déclassement des fortifications ; 2" aux servitudes imposées à U propriété autour des fortifications (n" 131).
H 213. — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier
^W Tarticle 15 de la loi du 2k juillet 1873 re'ative à l'organisation ^ générale de l'armée (n« 132).
4 214. — Projet de loi relatif à la création de capitaines-majors ^ dans Pin fa nterie dé l'armée territoriale (n** 133).
5 215, — Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 22 *^ de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (indignité j^ des soutiens de famille) (n"" 134).
H 216. — Projet de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le
tO recrutement de l'armée (Art. 59. — Engagements volontaires dans t" le train des équipages militaires) (n^^ 135).
y 217. — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier
Q Panicle premier de la loi du H avril 1832, en ce qui concerne les Q nominations au grade de caporal ou de brigadier des militaires
ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes
218. — Projet de loi modifiant la limite supérieure d'âge pour Padmissîon à l'École polytechnique (n** Ikk)-
219. — Projet de loi tendant à modifier Parlicle 33 de la loi du 15 juillet 1889 et Pavant-dernier alinéa de Particle 59 de la loi du 15 juillet 1889 en ce qui concerne les dispenses au titre des industries d*art (n** 145).
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220. — Proposition de loi de M. le marquis de TEstourbeillon et plusieurs de ses collègues, coDcernant runification des pensions de retraite de la gendarmerie (n°* 171-275).
221. — Proposition de loi de MM. de l'Estourbeillon et Forest tendant à faire compter comme années de seivice militaire, pour les militaires de la gendarmerie, les années qu'ils auraient passées antérieurement dans l'Administration des douanes et à leur accorder le bénéfice de la majoration (n^« 225-387). Q
222. — Projet de loi tendant à modifier l'article /i de la loi du ^
13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs g
de l'armée active et de l'armée territoriale (n® 329). h
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223. — Projet de loi relatif à l'augmentation des cadres fran- h çais dans les Compagnies de tirailleurs algériens (n*' 331).
224. — Projet de loi concernant des modifications à apporter à
la loi du 25 juin 1861 (pension de retraite des officiers réformés) ^ (n« 332). ^
225. — Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre (n^ 333).
226. — Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 g de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre
; (nM3Zi).
227. — Projet de loi ayant pour but da modifier la loi des , 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique
et spéciale militaire et à l'École navale de Brest (collation des bourses) (n*» 335).
I 228. — Projet de loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie (n^ 336).
229. — Proposition de loi de M. Lucien Hubert, portant organisation des services de Tintendance militaire des troupes coloniales {n^ 3Ù0).
S 230. — Projet de loi relatif à la cession de spécimens et objets
3 de matériel de la Guerre et de la Marine (n** 341).
231. — Projet de loi sur l'avancement dans l*armée active ^ (n° 360).
^ 232. — Proposition de loi de M. Gabriel Denis, tendant à réor-
% ganiser le corps des gardiens de batterie (n^ 435).
ffl 233. — Proposition de loi de M. A. Gervais, ayant pour objet
H de modifier la date d'appel et de renvoi des classes du contingent g (n*>505).
Q 234. — Proposition de loi de M. Emile Chautemps (Haute-Sa-
voie) tendani à la création d'une réserve de tirailleurs algériens et' tunisiens (n'* 564).
235. — Proposition de loi de M. A. Gervais ayant pour objet de créer la communauté et Tunité d'origine des officiers des armes de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie (n*" 572).
