Commissioii de la Marineé
Cette Commission a été nommée le 25 novembre 1902 ; elle est constituée de la manière suivante :
5 MM. Grerville-Réache, président; Armez, Henri Michel
g (BoucheS'du-Pihône), Thomson, Isnard, vice-présidents; Robert
k Surcouf, Gabriel Baron, Emmanuel Arène, Dumont,
Chsurruyer, Chandioux, secrétaires ; Bouhey-Allex, Bourrât,
Carnaud, Guieysse, Dauzon, Pams, Ferrero, Lockroy,
ouis Martin (Var), Leffet, Allard, Clovis Hugues (Seine), arpot, Braud, Muteau, de Lanessan, Cazauvieilh, Le Bail, i Kerjègu, Honoré Leygue (Haute-Garonne), Antide Boyer, ^lumande.
La Commission de la Mariné est saisie des propositions de loi ayantes :
237. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à iterdire toute vente d'îles, d'îlots, de châteaux-forts, batteries 1 forts du littoral déclassés, sans avis favorable du Conseil supéeur de la Marine et du Miuistère de la Marine et sans approbation e la Chambre des Députés et du Sénat (n*" 45).
238. — Proposition de loi de M. de TEstourbeillon et plusieurs ) ses collègues, tendant à autoriser les enquêtes préalables, nëcesires à l'exécution du canal des Deux-Mers, suivant les règles dé-
^rminées par le titre 1®' de la loi du 3 mai 1841 (n**» 267-348).
239. — CoHunission des Affitires extérieures, des hpotectorats et des Colonies.
Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902; elle est sonstituée de la manière suivante :
MM. Etienne, pr^std6nt;Brunet, Lozé,Deloncle,dePreslensé, vice-présidents; Lucien Huibert, Homère Clément, Ihaumet, Trouin, Gérault-Richard, Gérald, secrétaires; iSas, Paul Bignon, Emile Constsuit (Gironde), Rouanet, «irod, Holtz, Coulondre, Simyan, Denêcheau, Decrais, ^'Estoumelles, Raymond Ley^e (Haute-Garonne), Henrique- )uluc, Greorges Leygues (Lot-et-Garonne), Paul Deschanel, Ubin Rozet, de Kerjég^, Gerville-Réache, Lannes de Hontebello, Lepez, Réveillaud, Paul Doumer.
124 GHANOES COMMISSIONS PERMANENTES*
ID
^ La GommîsHnn des Affafres extérieure?, des Protectorats et des
^ Colonies est saisie des projets et propositions do loi suivants
g 240. — Proposition de loi de M. Gerville-Réache, ayant pour
H objet de parer aux conséquences de la catastrophe de la Martinique
fi {n™ 63-262). ^
n 241. — Projet de r(:^solution de M. Lucien Hubert, concrmant
n l'' rapplicatinn dans nn délai de ciiîq années du pro^^ramnae colo*
^ niai établi par la lui de 1000; 2** raut^)nOînip rinaocière bien coïû'
.- prise de nos colonies; 3° l'aulonomie absolue du Ministère deî
a Colonies par le rattachement de Tarmée coloniale à ce Ministère
<j 242. — Projet de loi ayant pour objet de modifier \a loi du
ft 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la
fe Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (îY* l^db) (1).
243. — Proposition de loi de \L Louis Brunet et pluaii^urs de
Oï ses collègues, concernant rorganisalion ^loliiique et administrative
Jîj des colonies de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane (n*' 627).
^ 244, — Projet d»^ n^solution de M. Franrois Deloncle tendant j
^ inviter le Gouvernemf'nt à reviser le décret du 5 mai 1898 porta tD création d'une Caisse de retraite en Indo-Chine (n'' 628).
^ 24S, — Projet de loi portant approbation de la convention coihJ
due le 7 octobre 1902 entre le Gouvernement de la Républrq»»] française et le Gouvernement de S. M, le roi de Siain (n" 631)^
246, — Cainiiiisstoii de l'Enseiisrticmeiit et dtn Iieaux-Art9*
Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante :
(1) Du amendejïïeiit à ce projet de loi a été déposé par M, GenriUe-Réache.
MM. Henri Brisson, président; Georges Ley^es, Ferdi- Q
ad Buisson, Sarrien, Carnaud, vice-présidents; Massé, P
ouyba, Claude Rsgon, Louis Mill, Berthet, Pierre Poisson, S
crétaires; Devèze^ Grermain Périer, Fiquet, Albert Tour- h
Jer, Delarue, Vazeille, Levraud, Dasque, Cazeneuve,
lou.
loulens, Charles Schneider (Haut-Rhin), Simyan, Henry ^
ret, Péronneau, Poincaré, Tavé, Hubbard, Georges h
Ferdinand Bougère, Gasrraud, Paul Gouzy,
La CommissioD de rSaseignement et des Beaux-Arts est saisie h!
es propositions de loi suivantes : S
247. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les y plômes délivrés par le Ministre de l'Instruction publique (n° 20). q
248. — Proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs y ses collègues, sur la nomination des instituteurs publics {n^ 58). ^
I 249. — Proposition de loi de M. Henri Brisson relative à i*or- %
■sinisation de l'enseignement privé (n** 356). "
