Proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses

bliègues, ayant pour but d'assurer l'égalité des |enfants devant q

însiruction sans distinction de fortunel(n** 358).

251. — Commission de l' Administration g^éné- 'ale, départementale et communale, des Cultes et de Décentralisation.

Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ; elle est ionstituée de la manière suivante :

MM. Bienvenu Martin, président; Morlot, Delarue, 3Baudon, Beauquier, vice-présidents ; Bersez, Petitjean, Sloarec. dlriart d'Etchepare, Sarrazin, Gervaize, secré- S aireii; Rouby, Dunaime. Chambige, Antoine Gras, Péret, \^

tSft GHAKDBS GOS4:dlS3IONS PERMANENTES.

a Bony-Glsternes, Sauzède, Arbouiiip Lacombe, Noulens,

j ViUault-Duchesnois, Charles Schneider (Haut-l^hin), Razim-

^ baud, Honoré Serres CHaute-Garonûe), Dehaune, Raymond

p{ Leygue (Haute-Garonne), GastilLardj Sireyjolj Rouland,

.[] Sénac, Lûnon, Réveillaud.

,p^ La Commission de rAdministration générale, départemenlalefi!

(*5 communale, des CuUes et de la Déceatralisaiion est saisie des ptù*

positions de loi suivantes :

Q 252. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative am

H abattoirs {n° 34) (1).

^ 253, — Proposition de loi de M. Jacques Dufour et plusienïrf

H de Beâ collègues, tendant à la suppression des sous-pré feiitures

g Cn" 272).

hr 254, — Proposition de loi de MM- Louis Martin et Defonlaioc

H relative à rorgaoisatioD départementale et cantonale et à la mp- S pression de la tutelle administrative (a^* 368-^50),

<j 255, — Proposition de loi de MM. Andrieu et Gouzy^ tendâl

iJ à modifier Particle 76 de la loi municipale du 5 avril 18î (n- 50/*)-

P 256, — Proposition de loi de M. Edouard Vaillant et plusieurs

de ses collègues, pour Tapplleation: l"" à la Ville de Pari??, de la loi du 5 avril 1884 sur rorganib;aiion municipale, et 2'' au dêpa rit ment

H de la Seine, de la loi du 10 août 1871 ^ relative aux Conseils gêné m raux {n'^ 548),

257, -*- Proposition d^; loi de M, Gervais ei plusieurs de ses Collègues, ayant pour objet de compléter Tartide 88 de la lui du 5 avril 1884 en ce qui concerne les secrétaires et employés de

^ mairie {n" 595)

(1) Un amendemeut i cette prapOÈition a été déposé par M. VaUlaai et pJusletirs de ses collèg-ues, J

258. — Proposition de loi de M. Charles Beauquier et pluieurs de ses collègues, tendant à la constitution de vingt-cinq ;ions en remplacement des départements actuels (n"" 629).