Commission da Commerce et de l^lnilastrie

Cette Commission a été nommée le 27 novembre 1902 ;: elle est g

poDstituée de la manière suivante : ^

MM. Astier, président; Chastenet, Bersez, Chaiissier, (g

Chandioux, vice-présidents; Vigouroux, Krauss, Dormoy, q

t!harpentier, Baudet, Cadenat) secrétaires; Roch, Jehanin, ^

Ozun, Girod, Noël, Chauznet, Peureux, Charles Chabert u

(Drôme), Corderoy, Chanal, Lechevallier, Siegfiried, Féron, (j

Gruppi, Cazauvieilh, Gabriel Denis (Charente-Inférieure), ^

Abel-Bemard, Brindeau, Ancel-Seitz, Paul Delombre, Q

^ebiève, Cardon. ^

La Commission du Commerce et de l'Industrie est saisie des propositions de loi suivantes':

260. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dessins et modèles industriels (n** 50).