Commission da S^ulfra^^ onivcriiel
Qj- Cette Commission, composée de 22 membres, a été nommés le
K 28 octobre 1902, en vertu de la résolution prii^ff par la Cbarabre
^^ dans la séance du 24 octobre 1902 (1); elle est constituée de la
h£ manière suivante :
^ .MM. Guyot-Dessaigne, président; Ruau, secrétaire; Julien
a; Gjpujop, Lerolle, Beauquier, Brunet, Defontaine, Buyat,
0r Babaud-Lacroze, Dron, Berthet, Paul Crouzy, RéveiUaud,
^r Congy, Balandreau, Defumade, Albert de Benoist, Grous-
Hc s^u, Chg^Jfls Benoist (Seine), Morlot, de Mahy, Levraud,
2|- La Commission du Suffrage universel est saisie des propasilmos
jj dé Itii^tlivaniefs' : '" '
D 288.— Proposition de loi de M. Dansette, portant rélabHssemeat
g du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés et
^ organisation de la représentation proportionnelle (n" 8).
^ 289. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à
(1) Cette résolutioQ est ainsi conçue :
« La Chambre décide de nommer une Commission de 22 membres, dite « du « suffrage universel », à l'effet de reviser la législation électorale et d'assurer la liberté et la sincérité du vote, o
295, — Proposition de loi de M. D.'fontaine et plusieurs de ses collègoes, ayant pour but d'assurer la liberté et le secret da vote ainsi que la sincérité des opérations électorales (n^' 181-293).
GRANDES COMMISSIONS DFVERSES. 133
modifier les articles 33 et 34 du décret réglemeiUaire du 2 février 1852 (d^^ 48). i
290. — Proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano, sur la rêpression de la caudidature officielle (n°* 57-242).
291. — Proposition de loi de M. Cuneo d'OrnanOj sur les incom- r paiibilités parlementaires et ministérielles (n^ 59). m
292. — Proposition de loi de M. Paul Conslans et plusieurs de ^
sas collègues, tendant à assurer le secret et la liberté du vote *^ (n"Ml3-192),
293- — Proposition de loi de M. Delory et plusieurs <le ses col- m lègues, tendant à assurer la sincérité des opérations électorales {u°' 114-205). B.
294. — Proposition de loi de M. Georges Berry relative aux ^ incompatibilités parlementaires {u? 129). ^
296, — Projet de résolution de M. Eugène Réveillaudj tendaift w à faire étudier, par une Commission, rétablissement du scrutin Je h liste proportionnel (n« 371). 4
297, — Proposition de loi de M. L.-L. Klotz et plusieurs de ses ^ collègues, a^ant pour objet le rétablissement du scrutin d îîne ^
298. — Proposition de loi de M. Lasies, conceni ^hî lu r r i n^u. électorale et le suffrage universel régional (n° 373),
299. — Proposition de loi de M. Emile Morlot relative au renou-
194 GKANDËS COMMISSIONS DIVERSES
1 veHement partiel de la Chambre des Députée et à iVxtetîsioû du
^ mandat de député à six années (n^ 421).
B 300. — Proposition de loi de M. Roger-Ballu teodant à faire
p désigner par le sort, dans ïe sein des Conseils généraux, les Cona^
^ mJBsions de recensement des voies pour les élections législatives
P 301. — » Proposition de loi de M. Tournade tendant à la nomi-
H nation des sénateurs par le sutTrage universel (n" 455)'
^ 302. — Proposition de loi de M* Defumade et plusieurs de ses
P collègues, tendant à autoriser les électeurs absents de leur com*
Jj mune à voter par correspondance (0** 472),
303p — Proposition de loi de M. Jules Auiïray et plusieurs de
f ses collègues, sur les incompatibilités parlementaires (n" 489- —
. Urgence déclarée].
H 304- — Proposition de loi de M. Pastre et plusieurs de ses
d] collègues, relative à rincompatîbiliiédes mandats électifs (n" 516),
5 305. — Proposition de loi de M, Jules Coûtant (Seine) et plu-
Q sieurs ï?e ses collègues, sur les incompatibilités parie me maires
