CommisAiofi do Règ^lement

Cette Commission, composée de 22 membres, a été nommée le 27 novembre 1902; elle est constituée de la manière suivante :

MM. Codet, président ; Dauzon, Massé, vice-pré ndents Pierre Poisson, René Renoult^ le marquis de Ghambnm secrétaires : Paul Meunier, Delory, Charles Benoist, J.-L, Breton, Begey, Galy-Gasparrou, le lieutenant-colonel di

GRANDES COMMISSIO.^S DIVERSES. tSS

Halgouei, Charles Ghabert (Drôme), Lechevalller, dlriart d'Etchepare, Miiteau, Tavé, N.,, (1), Proust, Cardon, le comte du Périer de Larsan.

Cette Commission est saisie des projets de résolution suivants :

307. — Projet de résolution de M. Lucien Cornet tendant à Q modifier le règlement de la Chambre (Pointage de la présence des ^ députés aux séances de la Chambre) (n** 12). ^

308. — Projet de résolution de M. Antide Boyer tendant à qj modifier le règlement de la Chambre (Art. 12 et 116) (n** 60), [q

309. — Projet de résolution de M. Vaillant et plusieurs de ses ^ collègues, a^ant pour objet de modiûer le règlement de la Chambre ^ des Députés (n° 67). y