Projet de résolution de M. le baron Xavier Reil le et

plusit^urs de ses collègues, tendant à modifier l'article Zk du règle- ^

ment de la Chambre (n^* 86-286) . §'

311. —Proposition de résolution de M. Jules Roche et plu- P sieurs de ses collègues, tendant à modiûer Tarticle 51 bis du H règlement de la Chambre des Députés, relatif à l'initiative parle- S memaire en matière de dépenses (n«* 93-349). H

> 312. — Proposition de résolution de M. Archdeacon et plusieurs ^ de ses collègues, tendant à modifier le règlement de la Chambre (Pointage des Députés présents. — Vote personnel. — Jodemnitè t rlementaire) (n** 116).

313. — Proposition de résolution de M. Maurice Sprontk et plu- £ îurs de ses collègues, tendant à ce qu'en cas d'enquête sur une

(1) M. Bouland, démissionnaire.

136 CHAKDES COMMISSIONS BIVEKSES.

er un membre %

élection contestée, le député enquêté puisse désigner i

adjoint, avec voix consultative seulement, aux oûze commissairea

du Buresiu (n'' 120).

314. — Proposition t'e résolution de M, Roger -Ballu tendant au dépôt dans un délai C.b $ mois, à partir deladécision de la Chambre, des rapports sur les élections soumises à Tenquêle st à leur dis- ^ cussion îmmédiate (q'* 454. — Urgence déclarée).

^ 315. — Projet de résolution de M. Réveillaud tendant à la

représentation proportionnelle dans les Commissions élues au Ècruiin de liste (n** k^^)-

y 316. — Projet de résolution de M. Bonnevay tendant à abroger

le § 2 de l'article 6 du règlement de la Chambre et à maintenir aux

députés durit l'élection est soumise à l'enquête le droit de prendra

H p;irt aux scrutins (n° 484).

317. — Projet de résolution de M. Paul Meunier tendant ï % moJifier ranicle 69 du règlement concernant la procédure de ror* ^ence (n^ 518),

j^ 318. — Projet de résolution de M. Paul Meunier tendant à mo-

H difier Puitiule *}5 du règlecuent concer^arit la présence des députés . 3 aux séances (n** 519J. i

Q 319. — Projet de résolution de M. Lebrun tendant à modilief

Q rartjcle 70 du règleu;enl de la Chambre des Députés (n» 527. — Urgence déclarée).

320. — Projet de résolution de M. Fabien-Ce sbron tendant à modifier le § 2 de Taiticle 71 du règlement de la Chambre des Députés (q'' 528)-

321 . — Projet de résolution de M. Jean Codet et plusieurs de Êes collègues, tendant à modifier les articles 34, ùl, 69 et llidu règlement de la Chambre des Députés (n° 577).

322, — Projet de résolution de M. Jules-Louis Breton et plusieurs de ses collôgoe?, relatif au renvoi des rapports dèpoï.és par les Commissions de la |.rêcédente législature aux Commissiona nouvelles (n^ 578).

323. — Projet de résolution de M, Jean Godet et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le règlemeot de l.i Chambre des Députés en y ajoutant un article 51 ter (u' 589),