ComniisBioii des A^soclntlons et de

Cong^régfatlons. ^

Cette Commission f composée de ireote-iroîs membres, a été g nommée le 30 octobre 1902 en vertu de la résolutiun prise par la y Cliambre dans sa séance du 24 octobre 1^02 (1). j^

Elle est constituée de la manière suivante : (E

MM. Ferdinand Buisson, président ; Charles Bos, Aristide Briand, Braud, Jumel, vice-présidents ; Emmanuel Arène. Krauss, Massé, Claude Rajon, s€crftaire& ; Lucien Hobert, Bienvenu Mairtin, Antoine Gras, Baudon, Gentil, m Dejeante, Jean Codet, Aubry» Abel-Bernard, Clienavas, g Fernand Kabler, Péronneau, François Deloncle, Tiphaine, (Q Vacherie, Bussière, Chaigne, Gabriel Baron (Bouches-du- Rhône), Chambon, Morel, Jules-Lonis Breton, Eugène Réveîllaud, Hubbard, Lhopiteau. S

La Commission des Associations et des Congrégations est saisie q

des projets et propositions de loi suivants : M

325. — Proposition de loi de M. Paul Meunit-r tendant à mo- 4

(1) Cetto résolu lion est ainsi cotiçue ; U

* La Gliarabre décide qu'il sera nommé^ au scrutin de liste^ dans iea bureaui, 1^

une Comtnisdnn des assucialioQs et de^ cungràg^tlioD». m

« Par dérogation à l*aiait:le [5 du rè^lemi^ni , cliiiqLie bureau seru coneldéré

comme uu^^siuupLv; section do vûie u.

138 GRANDES COMMISSIONS DITEUSES.

^ difier rarticle 18 de la loi da l'^ juillet 1901 relative au contrat

d'associalioQ {n-^ 97-UO) (1).

3 326, — Proposition de loi de M. Hi^nri Brisson, relative aui

g associations et congr^' gâtions et tendant à réprimer les fraudEs et

r^ simulations résultant d\.ctes authentiques ou sous seio^ privé et

a\ant pour but de porter atteinte à diverses lois d'ordre public,

M notamment en maiière de dispositions etitra vifs et testamentaires,

y d^assocîationB, de bis flscaleSj etc. (n* 357).