Projet de !oï relatif à la denande en autorisaïîoi

formée par la congréganon des Chartreux (n" 558).

332* — CommisMon chnrgfée de rechercher k cuueiej» de» couflil» et le» cauditioa» d'exploitation P dane» le doiuaiae mi nier TraoçaÎA.

Cette Commission, compng^e de trente-trois membres, a éti nommée le H ijuvembre 1902 en vertu d'une résoltition prise pad CI] lii Chambre dans sa bé:mce du 7 noveïLbre 1902 (!).

Elle est constituée de la manière suivante

MM. Dron, président; Noël, AudlfiQred, Sîmyan et Basly,

Svic€-prf\sidints : Andrieu, Lebrun, Lepez et Pierre Poisson, ^ secrétaires ; Fouché, Ridouard, Lozé, Devins, Léon Janet, % Germain Périer, Auge, Dormoy, Sabaterie. Saumande,

(1) Cette rèsoluiiûii est ain&j conçue :

« n fiera Dommé, au f^crutin dû lisic^ une Commission de trâai&-troiâ mËmbrtîs pour rG^lH^rcliËr le^ cauiies de» conflits t^i les conditions d'eiploilation dans 1& domaino niinier fracçuia. n

WF^^'

GRANDES COMMISSIONS DIVERSES, lit

Kibot, Guillain, Edouard Aynard, de La Batut, Defon- Q

laine, Bu3rat, Congy, Charles Benoist, de Gastelnau, g

Srroussau, Ernest Roche (Seine), Devèza, Bouveri, g

Houanet. tj

Cette Commission est saisie de la proposition de îoi suivantes

! 333. — Proposition de loi de MM. Ernest RDChe et FaiUiot, H ayant pour but d'appliquer à tous les salariés de riuiustrie minière w la participation aux bénéfices (n** 453. — Urgence déclarée} ^ W

COMMISSIONS SPÉCIALES