Commission chargée d'examiner les propositions de
lai suivantes :
1^ Proposition de loi de M. Emile Chauvi q tendant à modltier Tarticle h de ta loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevam (û^ 72-166. — Urgence déclarée) (i).
2"" Proposition de loi de M. Edmond Archdeacon tendant à modifier Tarticle 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaui (nM82).
3" Proposition de loi de M. Chambon, tendant à modifier Tarticle 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (n'^ 569. — Urgence déclarée),
La Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée MM, Riotteau, président; Chambon, secrétaire; le marquis de Chambrun, Emile Chauvin, d'Iriart d'Etchepare, de La Batut, Fitte, Pierre Dupuy, Darblay, Paulmier, Mulac-
335. — Commission chargée d'examiner les projet et proposition de loi suivants :
1° Propoiition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), teadanl à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistremeot sur le montant des primes d'assurance contre Pincendle par une taxe sur le montant des sommes assurées {n'^ 115-191).
2** Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entrepri!=iesdans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine (n^ôSl).
La Commission j nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM, Guieysse, président; Jeanneney, secrétaire; Clémeotelj f irman, Labussière, Emile Constant (Gironde), Cbastenet, Berthou t, J. Thierry (Bouches-du-Rhône), Bounevay, Astier.
(1} Un amendement à cette propositiaii de loi a été dépDio par M< Archdet d ,
COMMrssrONS SPÉCIALES* 143
336. — GommisBÎoD ctiargée d'examiner les propositions de loi suivantes :
l*' Pfopositîon de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses col* lègues, refative à ramuistie (u" iSi-280); 2"" proposition de ioi de M, Gauthier (de Gbgny) el plusieurs de ses collègues, relative à une amnisliti générale {u'* 180) ; 3^' proposition de loi de MM, Lasies etEdraond Lepell tier, relative à Tamnistie {if 185) (1).
La Commission, nommée le 25 novembre 1902, est composée de M\t. Siniyan, président; P^^^ret, secrétaire; Gauihier {de Clagiiy), Astier, Paul Constans, Lamendiii, Derontaine, PdStre, Selle, Dejeante, Jaurès.
337. — Comii^ÏBsion chargée d'examiner une proposition de loi de M. Dubuissorr, ayant peur objet dorganiser la protection des sites et monuments naturels de la France (n^* 136-159),
La Commission, nrmimée le 27 novembre 1902, est composée de MM. yeauqdier, président; Coulondre^ secrétaire; Dubuisson, Albert Tûurnter, le lieutenant colonel du Hal^oueî, Lucien Hubert, Charles Bos, Aynard, Ermant^ Dnjardin-Beaumetz, Léun Gautier (Vosges).
338. — Cummission chargée d'examiner les proportions de loi suivantes :
1^ Proposition Je loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse^ au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs
2" Proposition de loi, iidoptéft par le Sénat, realituant à la juridîcùon correctionnelle, d'oii reKiveht les délits d'offense envers les chefs d'Etat étrangers, la connaissance des délits d'olTense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit
Icc^mun, aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés ou îti jriés, à raison de leur fotictiun ou de leur qualité, la faculté de l) Datia ïa séance du 5 décembre 1902, la Chambre à renvoyé à rette Com* m giûd quatre dUposittona addltionoolles présentées : la 1" par MM* GEiyrand ot I 01 vieri U i^ par MM. TferUioLiIat, KloU et Charles Bûi ï la 3" par M. Roth ; 1k I 4« ir MM. le comte de Lanjuipaia et de Baudry d'AssoD.
ihk C0M\tisst0!«i Spécules,
poLirsuivre l'action civite i^éparément de i'actioiï publique, avec liberté pour les mis en ciuse de faire, par tous moyens, la preuve lies faits diiïamatoirea devant le tribunal civil (n" li2].
5" Prop'ïsition de loi, adoptée par le Sénat, teudant à ajouter ûq srttde additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sor Ta presse (ri** £i3).
4" Proposition de loi de M. Berthoulat, modifiant l'article 45 de la loi du 20 juil'et 1881 sur la presse (n" 4^3. — L'rgence déclarée).
5" Proposition de loi de M, Thivrier et plusieurs de ses co'tégues, tendant à l'abrogation des lois sur ïes menées a^iaîchistes (n°" £91- 435).
La Co nmission, nommée le 27 novembre 1903, est composée de MM. li-nry Maret, président: L.-L. Klotz, vice-président; Geryaîze, secrétaire; Benboui^it, Antoine Gras, Goujat, Emile Gère, ïtîibier,llenrique-Duluc, Emile Chautemps (Haute-Savoie), Réveillaud.
339. — Commission chargée d'examiner les projet et propusi* lions de loi suivants :
1° Proposition de loi de M. Autide Boyer, ayant pour objet la Buppresâîon des conseils de guerre en temps de paix (n°* 317-449}-
T Projet de loi poriant réforme do Code de jusiite militaire pour Tarmèe de terra (n" 342).
3" Proposition de loi de MM. Messimyet Maujan tendant ; Va Tabrogation du Code dirî justice militaire et à la suppresision de* conseils de guerre en temps de paix; 2** à la réglementation du droit de punir (n° 344).
4" Proposition de loi de M. Masse et plusieurs de ses collègue tendant à modifier les Code^ de justice militaire du 9 juin iSb'i (armées du terre) et du h juin 1858 (armées dt? m r) (n'' 470).
5" Proposition de loi de M. Lasies relative au casiei' judidaifB des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique (n^ 579. — Urgcnct déclarée).
La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM, Ctnppi, président ; Messimy, secrétaire; fAorloi, rapporteur; Âldy, Guieysse, Vazeille, Krauss, Emile Chauvin, Charpentier, Aûcei-Seiiz, Le Mare.
