COMMISSIONS D'ENQUÊTE ÉLECTORALE
341. ^ Commission chargée de procédera une enquête sur les opérations électorales de Tarrondissement de Mencle (Lozère).
La Commission, nommée le 24 juin 1902, est composée de MM. Bourrât, président; Pastre, secrétaire; d'Iriart d'Etchepare, rapporteur; Rouanet, Gabriel Baron (Bouches-du-Rhône), le marquis de TEstourbeillon, Flourens,Pdul Bourgeois (Veudée), Duclaux- Monteil, Debussy el Maure.
342. — Commission chafijée de procéder à une enquête surles opérations électorales de la 5« circonscription de Saint-Deuis (Seine)-
La Commission, nommée le 8 juillet 1902, est composée de MM. Dauzon, président; Pjgliesi-Gonli, secrétaire; Vazeitle, Mollard, Flourens^ Bastid, Carpot, Lafferre, R>iau, Trouin et Gauthier (de Clagny),
343- — Commission chargée de procéder à une enqtiête snr les opérations électorales de la V" circonscriptioû du 11° arrondissement de Paris.
Li Commis4on, n-imméa le 25 novembre 1902, est composée de MvL dlriart d^Etoh^p^re, président; Meslier, secrétaire; René Rtinoult, rapporiei*r; GérauU-RicharJ, Rousé, Trouin, Emile Cure, Brunard, Âbel-Bernard, Oesjardins, Baudoa.
340. — Commission chargée de procéder à une enquête surles opérations électorales du T arrondissement de Paris. 1
La ('commission, nmumée le 2k juin 1902, est co^nposée de |
MM. Riotteau, président; Rouland, secrétaire; Paul Beauregard, rapporteur; Glovis Hugues (Seine), Ghandioux, Georges Berry, Ciîntit, Maiaspina, Théodore Denis (Landes), Morel et Denys Cochin i
(Seioû). !
344, — Commission de comptabilité de la Chambre des Députés pour l'année 1902.
Cette Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée de WM. Ragoi, président; Bassiére, secrétaire; Bellier, Brunet, Genêt, Petîijean, Charles Cbabert (DrÔme), Chambige, Babler, Chamerlat, Baudon.
345. — CommissîoQ (1) chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et eogagements électoraus.
La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Fouquei^ président; Pichery, secrétaire ;¥Q\iquei et DevèïÊT rapporteurs; Chandioux, Sabaterie, Octave Vigne (Var), Honoré Serres (Haute-Garonne) ^ CLenavaz, Bersez, le comte d'Osmoy» ^^ Beauregard (Indre).
(I) Cette CommLegLon a été nommée en vertu d'une ré^olutiûD adoptée parti Chambra des Députés daiiB sa téaDca du 11 juiltet 1902 et ai n&i conçue :
4 Itaera nommé duEis les bureaux une CommisaLOB de H membres chargée de réunir et de publier les textea auiheniîques des programmea ot eDgagcmenti étectorauj. w
PROPOSITIONS DE LOI
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