DE LA COMMISSION D'INITIATIVE

J V^ Commission. I

Cette Cûmraiasioa, nommée lo 24 juin 1902, est composée de MM. Eacanyé, préndmt; Car pot, secrHair&; Lemire,Dèch9, le comte de Pomereu^ Bersoz, Pu piquai, Fern md Rabier» de C^fttelaau, Ernest Flandin (Calvados), Cong^y, Rouso, Dubuiagon, JMataapîna, Vallée, Louis Martin (Var), Morel, Emile Rey, P*iul Bertrand (Marne], SarraziQ, le lieutenant-colonel Roasset et Cloarec.

Elle est saisie des propositions suivantes :

346. — Propasition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses eollégues, tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles ou immeubles appartenant aux congrégations religieuses (n** 155) (voy. infra la note 1 de la page 153).