Projet de résolution de M. Antîde Boyer, ayant pour

objet la révision de la Constitution (n** 287).

348. — Projet de résolution de M. Lisies, tendant à la revîsîoi da paragraphe 1*'' de Tarticle 14 de la loi constitutionnelle du i 6 juillet 1875 (Inviolabilité des membres du Parlemeot] {n^ 306),

2"" Commission.

Cette CoEnmiesJoD, nommde le 28 octobre 1902, est composée de MM. Dubuias t président j^ Raoul Péret, tecrétaire; le comte de Pomereu, LafTerre, Couyba^