COMMISSION D INITIATIVE

SubaLerio, Henrîque-Dulac, Gérald, Baudet, DeviQ», Cachet Malaspina, le mitqtaÎB de Le^pinay, Bouctot, Failiiot, Carpot, Derreloy, le lieutenant-coLoael du] Halg-auetj ï^nul Constans (Allier), Brindeau, Astler, Caieaux-Caialet.

Elle est saisie des propositions de loi suivantes :

349. — Proposition de loi de MM. Ernest Hoche, Turigny et j Edmond Le pelletier ayant pour objet la séparation des Églises et de l'État (n'^ 346) (voy. infra la note 1 de la page 153) .

350. — Proposition de loi de M. le lieutenant-colonel Rousseti et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réglementation du droit de réquisition de la force publique (n« 351).

351. — Proposition de loi de M. Georges Grosjean ayant pour^ objet de rendre applicable aux délits et contraventions, prévus et punis par ks lois sur les douanes, l'article 463 du Gode pénal (Cironstances atténuantes) (n** 420).

3^ Ck>mxnission.

Cette Commission, nommée le 25 octobre 1902, est comp<5sée de MM, de Saïa^-^ Martin, président; Léopold Fabre, secrétaire; le comte de Pomereu, Mas^ Roïl^ Cliandiouï, Failliot, de rEstourbeillon, Sabaterie, Borgnet, Colin, Mazière, Piî> roche, de Caste Inau, Delarbre, Bénézech, Emile Chautemps (Haute-Savoie), aîdaCfj Proust, Cioarec, Marot, Truy.

Elle est saisie du projet de résolution suivant :

352. — Projet de résolution de M. Tournade tendant à la nomination d'une commission d'enquête chargée de rechercher les conditions dans lesquelles se sont faites les concessions de tramways et de lignes d'intérêt local (n^ 474).