SOUMIS AUX
COMMISSIONS D INTÉRÊT LOCAL
2^ Commission (1)
Cette GommissioD; nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM. Arthur .
Legrand (MaDche), président ; Lebrun, secrétaire ; Morel, Ca^ neuve, Pavie» le comte de La Rochethulon, Jules Baron (Maine-et-Loire;, Chaste a ot, Lé ou Gatitier <YosgeB), Basly, Henri Michel (Bouches-du-Rhône).
ËlJe eBt encore saisie des projets de loi suivants :
353. — Projet de loi tendant à approuver un traité passé entre le Crédit foncier de France et la ville de Saint-Pierre {Réuûiou)^ ea vue de régler les conditions nouvelles de remboursement de Tenaprunt de conversion contracté par cette commune en 1891 (8* fascicule j n" 12),
354. — Proposition de loi de M. Colliard ayant pour but de donner à ta ville de Lyon une représentation plus égale au point de vue cantonal (15* fascicule, n** 21).
355. — Projet de loi tendant à distraire de la commune de Bûuill argues (Gard) la section de Gaissargues pour l'ériger en commune distincte (25® fascicule, n^ 33).
{1) La l'* Commission a terminé ses travaux.
150 COMMISSIONS D-IWTÉRi%T LOCAL,
3^ CominiBsioïi.
Cette CommiasioD, nommée le 25 Bovembre 4902, est <:ompoBée de MM. Uenrï Michel (Brjuches-du-RbûneJ, présideni; Ocmve Vigne (Var), stcréiaiie ; Bùnte^ SandnqàQ, Fcrrero> Gazcneuve, Adam, Dcbaune» Âbel-Bern&rdj Deajardiu^j Defu-
£l]e est eocore saisie des projets de Jok suivants ;
356. — Projet de loi tendaot à approuver* la convention passée entre r£tat et la ville de Toulon au sujet du dèplaceœeot et de la cession k cette ville de la cagerue Gûuviun-Saint-Cyr (»"> 330).
357. — Projet de loi autorisant la perception d'une sortaie sur l'alcool k l'ociroi de Draguignan (Var) (30" fascicule, n° 42).
358. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de Fécamp (Seine-Iufèrieure) (30* fascicule, d° 43).
359. — Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur i'alcool à roctroi de Hoafleur (Calvados) (30° fascicule, n" 44) >
360. — Projet de loi autorisait la prorogation d*uue surtaxe sur Takool à 1 ociroi d Hyères (Var) (51*^ fascicule, n^ 45). |
361. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxesur l'alcool à roctroi de Lorient (Morbihan) (31* fasciculej n** 46). ;
362. — Projet de loi au (o ridant la prorogation de surtaxes sur tes vins, cidres, poirés et hydromels ainsi que sur Palcool à l'ociroi de Quiniin (C6tts-du-Nord) (31- fascicule, n° 47).
363. — Projet de loi autorisant la perception d'une surtan i l'octroi de Rethel (Ardennes) (31^ fascicule, n^^i^S).
364. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surti î sur l'alcool à Tociroi d'Arcadion (Gironde) {37' fj^cicule, n^ 57).
COMMISSIONS D^INTÉRÉT LOCAL
365. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxa sur Talcool à l'octroi de LaDnion (Côtes-du-Nord) (37* faEcicule,
366. — P-'oiet de loi autorisant la prorogation d'une aurtaiic sur Falcool à l'ociroi de Trouville (Calvados) (37" fascicule, n" 59)*
367. — Projet de loi tendant à distraire des conimuaes d'Arles et de Fos-sur-Mer une portion de leur terriioire pour l'ériger ea commuoe distincte (39" fascicule, n° ôi).
COMMISSIONS DES PÉTITIONS
l**^ Commissioii,
L& première Commission des Péiiiion» a élé noTninée îe 2t juin 1902 ; elle est toin posée de MM. Gervaizo, président ; Loque ^ secrétaire ; Adelphe Defarge (BaBs03'AlpeB)i Féron, Roubj, Borne, de Kefjégu, Jumel, le comte de La Bo«rdoanaye, Churpantier et Maaeabuau.
Cetle Commis a ion a été saisie de 154 doMiers de pétitions.
Elle A coDCIu à Tordre du jour sur 1 pétition et du i^envoi aux ministrea aur 11 ^ 14? n'ont encor« été Vobjet d'aucune résolut ton.
2^ Commission.
La deuiJÊme Commïasion des Pétitions a été ijomEnêê le 28 octobi'^ 1905 f ellfr'] est composée de MM. Fouquet, président; Ferrellc, secrétaire; BanÈard dûs Boîi. D©«far^ea (Creuse)^ Gustave Bivet, Achille Fould, Paschal Grousset, Rouby, Louis Martin (Var)^ Alphonse C ha u temps (Indre-et-Loire), François Camot.
Celte Commission a été taisie de 254 dossiers de pétitions dont 71 ont élo reu- Tfoyés à des Commisaions spéciales et 12 écartés pour défaut de I égal t sali on; elle a conclu a Tordre du jour sur 1 et au renvoi au Mimstre fiur I ; 169 û'ojat eucore été Tobjet d'aucune résolution.
S"" Commission,
La troisième Commiasion des Pétitiora a été nommée le 25 novembre 1905 i elle est composée do : MM. Tourgnol, préJiident; Emile Gère, secrétaire; Cibiel, Lucien Bertrand (Drûme;, Fouquet, Pass}^ Decrais, le duc de Rohan, Charpea- IJer, Plichon, le comte Stanislas de Caslellane.
Cette Commission a été saisie de 49 dossiers de pétillons dont 26 ont été renvoyés à des Commissions spéciales 5 23 n'ont encore été l'omet d'aucune résû* lui ion.
A SOUUETTftB
