II. Paul Beauregard portant que la
poitié de l'allocation attribuée à
piaque ouvrier sera à la charge des
zploitants de mines pour lesquels cet
Bvrier a travaillé pendant ses trente
ns de services [4 mars 1903].
Art. 57 e) relatif aux déclarations faire par les ouvriers qui veulent ^néficîer des dispositions de la MQs de présente loi [4 mars 1903].
ORATEURS
MM. Guillain et Jumel, rapporteur.
M. Guillain.
MM. Janet, Jaurès, Millevoye, Paul Beauregard et le Ministre des Travaux publics.
MM. Bouveri, Jumel, rapporteur, et Fabien- Cesbron.
Rejet de l'amendement de M. Guillain par 340 voix contre 185 et vote de l'article.
Adoption.
Rejet de l'aménd^ de M. Janet par 378 voix contre 136. — Retrait de ramend*deM.Paul Beaureçard et vote de l'article.
Adoption.
BUDGET DE 1903 {SUlte)
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances {Suite).
Art. 57 f) concernant la Commission chargée d'examiner les déclarations
Art. 57 g). — « La Commission examine et admets s'il y a lieu, lestiires invoqués dans les déclarations ; elle arrête le montant des revenus personnels et celui de la pension à majorer. Une année ne peut entrer en compte dans la durée des services que si elle donne deux cent cinquante jours au moins de travail salarié. Est assimilé au travail salarié le temps pendant lequel l'ouvrier a chOmé pour maladie ou pendant lequel il aurait reçu l'indemnité temporaire pour accident du travail, si, pendant ce temps, ont été faits, sur son livret individuel, les versements prévus par l'article 8 de la loi du 29 juin 1894. » — Amend* de M. Bouveri tendant à substituer le chiffre de deux cent vingt à celui de deux cent cinquante pour le nombre de jours exigés afin que l'année entre en compte [4 mars 1903].
Art. 57 h), 57 h') et 57 i) [4 mars 1903J.
Amend^ de M. Paul Beauregard ainsi conçu : « Les recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés ministériels de répartition sont dispensés d'avocat et ont lieu sans frais. » [4 mars 1903].
Art. 57 j) et 57 k) [4 mars 1903].
Disposition add*i« de M. Lebrun relative aux allocations à allouer aux veuves d'anciens employés ou ouvriers secourus [4 mars 1903],
Art. 57 w) à 59 a). — [4 mars 1903].
Article nouveau de M, Deloncle concernant les créanciers de l'État [4 mars 1903].
Article nouveau de M. Perroche ainsi conçu : « A partir de la promulgation de la loi de finances pour 1903 et au fur et à mesure des vacances survenues par suite du décès des titulaires ou autrement, les bureaux de
MM. Bouveri, Jumel, rapporteur, et Basly.
(Sans débats.)
MM. Paul Beauregard et Jumel, rapporteur.
(Sans débats.) M. Lebrun.
(Sans débats.)
M. le Président de la Commission.
MM. Perroche et le Ministre des Finances.
Adoption.
Adoption de Y mend* de M. Pa Beauregard.
Adoption.
Retrait de ï mend* de M. L brun.
Adoption.
Renvoi de mend* de M. I loncle à la Comm sion de législati fiscale.
Adoption de 1 mend* de M. P( roche.
OBJET DLI DÉBAT
Loi de finances iSuite),
îttbac aérant mis en aiijudi cation, à ?p]ïCPption louteMs des recettes jtiraliâtes réservées par la loi du 18 mars ISS9 aux aucï^^na sousrofflciers et des bureaux simples dont le revenu auuuol n'eJtcéderûît pan SOO franco. — Les fonda à provenir de ces adjudications i^erout affectés :
1" au service des pensions de retraite j 3« À rallocation de secours temporaires et renouvelables à d'aucieus fonctionnaires n'ayant pas de retraite ou ne jouissant que d'une retraite proportionnelle, à leurs veuves ou leurs enfants au-dessous de quinze ans.
— Les basés de cette répartition seront fixées chaque année par le Parlement dans la loi de finances. »
[4 mars 1903] .
Article nouveau de M. Puech relatif aux contraventions aux lois sur la garantie des matières d'or et d'argent [4 mars 1903].
Article nouveau de M. Empereur ayant ïK>ur objot d'opérer un prélèvement supplémentaire de 1 0/0 sur les somme i; engagées au pari mutuel et d'en affecter le produit à des travaux d'assainissement nyant pour objet la protection de la santé publique. — Motion de M. Riotteau tendant à la dîsjoncticû de cet amendement et à iop renvoi â la Commission des courses de chevaux [4 mars 1903].
Amenda de M. Rmpereur ayant pour objet d'opérer un prélèvement supplémentaire pouvant aller jusqu'à i djO sur la masse des sommes engagées au pari mutuel pour en affecter le produit à subventionner dans les communes à faiblesi; ressources budgéiaires des travaui d'assainissement, niJtaxnment d'adduction d'eau potable.
' — Ameud*^ de M. Uiotteau portant tjne sur Ja masse des prélèvements autùriséË au profit des sociétés de courses il sera déduit chaque année une somme de 500.000 francs pour êire attribuée à subventionner les travaui d'as sailli ssetnent et notamment les adductions d'eau potable dans Jes communes pauvres [5 mars 1903).
ORATEURS
MM. Puech et le Président de la Commission.
MM. Riotteau, président de la Commission des courses de chevaux , E mpereur , Ruau, rapporteur du budget de l'Agriculture, Mougeot,ministre de l'Agriculture, Charles Dumont e t Chapuis.
MM. Empereur, Riotteau et Ruau, rapporteur du budget de rAgriculture,Mougeot, ministre de l'Agriculture, et Chapuis.
VOTES
Retrait de Tarn end* de M. Puech.
Rejoi du la motion de disjonction par 271 voLï contre
Adoption par ^^^ voix cjouItû *247 de la priorité réclamée en faveur do rameudt de M. Empereur,
BUDGET DE 1903 {SUUe)
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances (Suite),
Amend^ de M. Empereur ainsi conçu : « Un prélèvement supplémentaire pouvant aller jusqu'au 1 0/0 sera fait sur la masse des sommes engagées au pari mutuel de ceux des hippodromes où il n*est fait actuellement qu'un prélèvement de 7 0/0. Le produit sera aflfecté à subventionner, dans les communes à faibles ressources budgétaires, des travaux d'assainissement, notamment ceux d'adduction d'eau potable. La quotité exacte de ce prélèvement sera fixée, chaque année, par M. le Ministre de l'Agriculture qui en déterminera, par arrêté, le mode de répartition. » — Amend* de M. Lechevallier tendant à remplacer dans le 2« paragraphe les mots « à subventionner dans les communes à faibles ressources budgétaires » par ceux de :
« à subventionner les communes d'après le barème établi par la loi du §0 juin 1885 sur les constructions scolaires ». — Amend* de M. Chapuis tendant à remplacer le 2« paragraphe par la rédaction suivante : « Le produit sera affecté à subventionner les communes pour la recherche, l'expérimentation et la réalisation de procédés pratiques d'épuration des eaux résiduaires, d'épuration ou d'adduction d'eaux potables ou pour tous autres travaux d'assainissement ayant pour objet la protection de la santé publique. » [5 mars 1903].
Disposition add"« de M. Fabien-Cesbron portant qu'aucune allocation sur les fonds provenant du pari mutuel ne pourra être accordée ou distribuée dans la période de six mois qui précédera le renouvellement normal du Sénat ou de la Chambre des Députés [5 mars 1903].
Article nouveau de M. Vil lier s ayant pour objet d'appliquer la loi de sursis aux jugements prononcés par les tribunaux maritimes en ce qui concerne les ouvriers des arsenaux [5 mars 1903].
Article add«i de M. Mirman ainsi conçu : « L'indemnité que reçoivent les sénateurs est réglée par les articles 90 et 97 de la loi du 15 mars 1849 et par les dispositions de la loi du 16 février 1872. » [5 mars 1903].
BUDGET DE 1903 [SUÎte).
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances {Suite),
Article add«* de M. Viollette ainsi conçu : « Pour toute personne condamnée à une simple peine d'amende, SI sera sursis à l'extrémité de la contrainte par corps prononcée pour l'amende comme pour les frais, et ce, tant que la personne condamnée restera en état d'indigence ou d'insolvabilité. Il y aura présomption d'insolvabilité toutes les fois que la personne condamnée sera dans les conditions prévues à l'article 420 du Gode d'instruction criminelle, S 2. La décision du procureur de la République refusant de constater l'indigence ou l'insolvabilité sera susceptible d'appel près le procureur général. » — Motion tendant à la disjonction de cet article [5 mars 1903].
Articles add«'8 Ho de M. Paul Ber- ;trand ; 2° de M. Vigoureux ; 3^ de M. Grosjean j 4° de M. Savary de Beauregard ; 5° de M. Pourteyron concernant les indemnités à allouer
Eiour abatage d'animaux atteints de uberculose [5 mars 1903],
Article add®^ de M. Veber concernant la part revenant à l'Etat dans les dépenses de la ville de Paris Î5 mars 1903].
Article add®* de M. Armez tendant & modifier la loi sur la marine marchande en ce qui concerne le montant des compensations d'armement et des primes à la navigation [5 mars Î903].
. Article add^i de M. Péret ainsi conçu ; Les articles 43, § 22, et 45, S 7,de la loi du 28 avril 1816 concernant le droit fixe d'enregistrement auquel sont assujetties les reconnaissances d'enfants naturels sont abrogés. » [5 mars 1903].
Article add^i de M. Lauraine :
« Dans le délai d'un an, le Ministre des Finances fera distribuer aux ^bambres une codification des t^es législatifs ayant trait à la régie des contributions indirectes. » [5 mars 1903],
ORATEURS
MM. Viollette, VaUé, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Paul Constans et Gauthier (de Clagny).
MM. Paul Bertrand, Mougeot, ministre de l'Agriculture, Vigoureux, Grosjean, Savary de Beauregard et Pourteyron.
M. le Président de la Commission du budget.
MM. 'Armez, le Ministre des Finances et le Rapporteur général.
MM. Péret et Marc Fournier, directeur général de l'Enregistrement.
MM. Lauraine et le Ministre des Finances.
VOTES
Rejet de la motion de disjonction par 275 Voix contre 256. — Adoption de l'amend* de M. Viollette.
Renvoi de ces articles add®^' à la Commission de l'agriculture.
Renvoi de Tamend*- de M. Veber à la Commission du budget.
Renvoi à la Commission du budget de l'amend* de M. Armez.
Adoption de l'amend* de M. Péret.
Adoption de [l'amend^ de M. Lauraine.
BVDGtT DE 1903 (suite).
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances (Suite),
Amenda de M. Noël tendant à majorer les droits de douanes sur le»
mais [5 mars 1903J.
Amend' de MM. Debussy et Clémentel tendant à modifier les droits de douane sur les avoine, orge, seigle, mais, sarrazin, sur le malt et les fèves [5 mars 1903].
Amend^ de M. Audigier ayant pour objet de frapper d'un droit de douane d'un franc la tourbe litrère [5 mars 1903].
Amend* de M. Sembat concernant les retraites des entreposeurs et gardiens de bureau du service actif de l'Administration des Postes et des Télégraphes [5 mars 1903].
Amend' de M. Klotz ayant pour objet de remplacer le i«' paragraphe de l'article 755 du Code civil par la disposition suivante : « Les parents au delà du quatrième degré ne succèdent pas. » [5 mars 1903].
Amend* de M. Lasies portant qu'aucune augmentation dans le nombre ni dans le taux des traitements des fonctionnaires ne pourra être faite pour l'application de la présente loi si ce n'est par une loi spéciale [5 mars 1903).
Art. 60 à 65. — [5 mars 1903].
Art. 66 portant répartition entre les départements du crédit ouvert au Ministre de l'Intérieur en vue des subventions allouées par l'Etat aux communes pour secours aux familles nécessiteuses des réservistes et des territoriaux. — Amend* de M. Paul Constans portant qu'à partir de la promulgation de la k)i de. finances un secours de 50 centimes par jour et par personne à leur charge sera alloué pendant les périodes d'instruction aux familles nécessiteuses des réservist et des territoriaux [5 mars 1903].
Art. nouveau de M. Quilbeuf relatif au mode de répartition de la subven-
ORATELRS.
MM. Noël et Thierry.
MM. Debussy et le Président de la Com-
M. Audigier.
M. Sembat.
MM. Klotz et le Ministre des Finances.
MM. Lasies, le Président de la Commission du budget et le Ministre des Finances.
(Sans débats.)
MM. Paul Constans et le Ministre des Finances.
M. Quilbeux.
VOTES
Renvoi à la C mission des doaj nés de l'amenda M. Noël.
Renvoi à la C mission des doi nés de l'amend»i| M. Debussy.
Renvoi à la ( mission d< nés de l'amendai M. Audigier.
Retrait de mend* de M. î bat.
Renvoi à la Goli mission de la forme judiciaire l| l'amendement M. Klotz, ordoni par 364 voix conli
Rejet de la pd en considératioal l'amend* de M. 1
Adoption.
Adoption de l'article 66. — Adoption de l'amend' de M. Paul Constans
Car 344 voix contn
Renvoi de Vi mend* de M. Quil
BUDGET DE 1903 (mite).
H OBJET DU DÉBAT
OKATrUUH.
VOTES
1 Loi de fin sine G s (Suite),
■| tioD accordée auï Gomniunesi sur le*
beuf k la Comnii:^-
Il fonds du MÏQi^tLH-e de 11 a teneur pour
*iion du budget.
Il les iiapcurfs-poTnpierâ [5 mars 1903J.^
'1 Art. 67 concernant leè subventions
MM. Morlot,
La-
Renvoi à la Coin-
là aUûtier par le Ministre de rintéritHir
combe, Mercier et le
|pt(iir les travaux dû vic;in»litL\ —
marquis de La FeiTon-
de Ta mendia dn
LJAmend* de M. Morlot relatif aiiï suh-
nays.
M. >lorlot. — Adop-
[Jventious à accorder ûus dépaï-tements
tion de nimeud^ dr
il et aux C0minunes pour lea travttujt de
M, Jjtcombeet vote
PI conatnictiati des cîiemîns vicinaujc.
de IVticltJ 67.
1^— Amendt de M. Lacoiohe purliint
!B que Jes Coniseils ^finérauit et lew Con-
f 1 sei k rn 11 n i r i pau x d rr^iisero n t Tt tat d i ^s
il chemins classés ou à classer qu'ils veulent construire dans le délai de dix ans [5 mars 1903].
Art. 67 à 72. — [5 mars 1903J.
(Sans débats.)
Adoption.
Amend' de M. Lacombe ayant pour
Renvoi de l'u.-
objet de modifier les tableaux annexés
mend^ à la Commis-
au décret du 15 février 1886 [5 mars
sion du budget.
Art. 73 à 75. — [5 mars 1903].
(Sans débats.)
Adoption,
Art. 76 relatif aux travaux à exécu-
Adoption de VtL-
ter soit par les Compagnies de che-
mend^ de M, Bour-
mins de fer, soit par l'Etat. — Amen-
rât et vote de Tar-
dement de M. Bourrât ayant pour objet
ticle 7(i.
d'ajouter aux li^es que le Ministre
des Travaux publics est autorisé à
entreprendre celle de Villefranche à
Bourg-Madame [5 mars 1903].
Art. 77 concernant les chemins de
Adoption do Va-
fer exécutés par l'Etat. — Amend<^ de
mend*' de M, Cloît-
M. Cloarec ayant pour objet d'ajouter
rée et vote de V&v-
aux lignes qui doivent être entreprises
licLe 77.
le raccordement du port à la gare de
Morlaix [5 mars 1903].
Art. 78 à 81.— [5 mars 1903].
(Sans débats.)
Adoption.
Ensemble du projet de loi [5 mars
MM.de Baudry d'As-
Adoption ài Ten- ;
son, Ferrette» Charles
semble par 37 4 vois
Benoist, Arthur
Le-
contre «0.
grand, le marquis
de
Laurens-Castelet,
Ca-
chet, Audiffred, Roua-
net, le Ministre
des
Finances, Jacques
Du-
four, Lauraine, Aris-
tide Briand, Chapuis,
et le marquis de Dion.
Budget de 1903 modilié par le Sénat.
OBJET DU DÉBAT
ORATEURS
Discussion générale du projet de loi modifié par le Sénat portant fixation du budget général de Texercice 1903 [30 mars 1903].
Finances. — Chàp. 27. — Traitements viagers des membres de la Légion d'bonneur et des médaillés militaires [30 mars 1903].
Ghap. 43. — Dépenses administratives de la Chambre des Députés [30 mars 1903].
Chap. 46. — Personnel central des administrations financières [30 mars 1903].
Chap. 72. — Mutations cadastrales [30 mars 1903].
Chap. 104. -— Achats et transports
Justice. — Chap. 2. — Matériel de l'Administration centrale [30 mars 1903].
Chap. 4. — Matériel du Conseil d'État [30 mars 1903].
Chap. .7. — Cours d'appel [30 mars 1903].
Chap. 7 bis. — Matériel des Cours d'appel [30 mars 1903].
Chap. 14. — Frais de justice en France [30 mars 1903].
Chap. 16. — Frais des statistiques et impressions des bulletins officiels; impressions diverses [30 mars 1903].
Chap. 20. — Collection des lois étrangères (Matériel) [30 mars 1903].
MM. Rouvier, ministre des Finances, Berteauxy rapporteur général, Gauthier (deClagny) et Lasies.
Adoption des *" chiffres du Sénat.
Adoption des ^ chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
MM. Ribot et le Ministre des Finances.
Adoption.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification d u chiffre du Sénat,
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT («Mîfp),
OBJET DU DÉBAT
Affaires étrangères.— Ghap. 2.—
Matériel de rAdminiatration centrale [30 mars 1903].
Chap. 5. — Traitements des chanceliers, drogmanSy interprètes, élèves vice-consuls, commis et auxiliaires [30 mars 1903].
Chap. 13. — Frais de voyages et de coun-iers [30 mars 1903] .
Intérieur. — Chap. 2. — Matériel et dépenses diverses de TAdministration centrale [30 mars 1903].
Chap. 25. — Matériel des Cours d'appel [30 mars 1903].
Chap. -81. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire [30 mars 1903].
Gnltes. — Chap. 4. — Traitements des archevêques et évêques [30 mars 1903].
Chap. 6. — Allocations aux vicaires généraux [30 mars 1903].
Chap. 8. — Allocations aux desserrants et vicaires. — Binage [30 mars 1903].
Guerre.
lï« SECTION. — Troupes métropolitaines.
Chap 2. — Administration centrale (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 7. — Archives, bibliothèques et musées [30 mars 1903],
Chap. 11 — État-major général et service d'état-major [30 mars 1903].
Chap. 13* — Écoles militaires (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 15. — Personnel en dehors deâ états-majors, des écoles et des corp^ de troupes [30 mars 1903].
ORATEURS
M. Grousiîau.
VOTES
Adoption Jdb cliitfrea du Sénat,
A d p 1 1 û 11 des chiffres du Scunt.
Adaplîan dei chiffres du Sén^t.
MM. le Héiia?6 elle 1 général Andi-é, ministre de la Guerre.
Adoption deif ' tbilTrea du Sénat.
Adoj^tion du chiffre pnmiLîf de la Chambre,
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {suite)
OBJET DU DÉBAT
Guerre {Suite).
Chap. 16. — Solde de l'infanterie [30 mars 1903].
Chap. 18. — Solde de la cavalerie
Chap. 19. — Solde de l'artiKerie [30 mars 1903].
Garde républicaine
Chap. 23. - [30 mars 1903].
Chap. 24. — Vivres (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 25. — Vivres (Matériel). — Amend* de M. Sarraut tendant à rétablir une somme de 1.200.000 francs en vue d'augmenter la consommation des boissons hygiéniques dans l'ordinaire de la troupe [30 mars 1903].
Chap. 27. — Fourrages (Personnel et matériel) [30 mars 1903] .
Chap. 29. — Service de santé (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 30. — Service des convois militaires [30 mars 1903].
Chap. 31. — Service de l'indemnité de route et déplacements spéciaux ]30 mars 1903].
Chap. 32. — Habillement et campement (Personnel) [30 mars 1903].
ORATEURS
MM. le Hérissé, Paul Doumer, président de la Commission, le Ministre des Finances, Morlot, le baron Amédée Reille, le Ministre de la Guerre, CoUiard, le général Pendezec, chef d'étatmajor général, commissaire du Gouvernement, le Rapporteur général, Gauthier (de Glagny), Maujan, rapporteur du budget de la Guerre, Lasies et Camille Fouquet.
MM. Lasies, le Ministre de la Guerre et Jacques Drake.
MM. Sarraut, le Rapporteur général, Messimy et le lieutenantcolonel Rousset.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat par 455 voix contre
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption de l'amendement de M. Sarraut par 321 voix contre 195 el vote du chapitre 25 majoré de 1 million 200.000 francs.
Adoption des ^ chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {SUité) .
Guerre {Suite).
Chap. 33. — Habillement et campement (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 35. — Transports spéciaux [30 mars 1903].
Chap. 41. — Remonte et recensement des chevaux. — Amenda de M. d'Iriart d'Etchepare tendant à une augmentation de 1.000 francs [30 mars 1903].
Chap. 44. — Établissements de Tartillerie (Entretien et réparation du matériel. — Transports) [30 mars 1903].
Chap. 45. — Établissements de Tartillerie (Achat et fabrication de matériel. — Munitions) [30 mars 1903].
Chap. 46. — Poudres et salpêtres (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 49. — Établissements du génie (Matériel) [30 mars 1903].
2* SECTION. — Troupes coloniales.
Chap. 71. — Administration centrale (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 72. — Administration centrale (Matériel et impressions) [30 mars 1903].
Chap. 74. — Solde des états-majors et des personnels administratifs et de santé [30 mars 1903].
Chap. 79. — Frais de route, convois et transports spéciaux [30 ma rs 1903].
Chap. 80. — Habillement campement et couchage [30 mars 1903].
Chap. 87. — Constitution d'approvisionnements de réserve [30 mars 1903].
MM. d'Iriart d'Etchepare^ le Ministre de la Guerre et Engerand.
MM. Berthoulat et Laroche-Joubert.
Adoption def chiffres du Sénat.
Rejet de l'amend*^ de M. d'Iriart d'Etchepai^e. — Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption des ' chiffres du Sénat.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {suUe)
Guerre (Suite).
