SECTION
- Dépenses extraordinaires.
Chap. 17. — Équipages de sièjre [30 mars 1903].
Chap. 35. — Armement des places [30 mars 1903].
Chap. 36. — Armement*[des côtes [30 mars 1903].
Chap. 37. — Armes portatives [30 mars 1903].
Chap. 38. — Munitions [30 mars 1903].
Chap. 40. — Bâtiments et machines (Artillerie) [30 mars 1903].
Chap. 45. —Améliorations aux forte isolés) [30 mars 1903].
Chap. 46. — Télégraphie et aérostation nnilitaire [30 mars 1903].
Chap. 47. — Fortifications (Défenses de terre [30 mars 1903],
Chap. 48. — Fortifications (Défenses des côtes) [30 mars 1903].
Chap. 49. — Matériel de guerre du génie [30 mars 1903].
Chap. 53. — Réorganisation des défenses de Bizerte [30 mars 1903].
Chap. 55. — Habillement [30 mars 1903].
Chap. 66. — Service de santé [30 mars 1903].
Chap. 58. — Chemins de fer [30 mars 1903].
3e PARTIE.
Chap. unique. — Perfectionnement du matériel d^armement (Loi du 17 février 1898) [30 mars 1903].
ORATEURS
Adoption des , chiffres primitifs de U Chambre.
Adoption avec modification du chMfre du Sénat.
MM. Tavé, Briandetx
de laJ Adoption des
le Ministre Guerre.
( chiffres primitifs de la Chambre.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption des I chiffres primitifs de la Chambre.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
I Adoption des chifires primitifs de ' la Chambre.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption des chiffres du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (SUite).
OBJET DD DÉBAT
Marine. — Chap. 2. — Officiers et agents en service à Paris [30 mars 1903].
Chap. 5. — Officiers de marine [30 mars 1903].
Chap. 7. — Équipages de la flotte [30 mars 1903].
Chap. 9. — Personnel militaire de l'artillerie [30 mars 1903].
Chap. 10. — Personnel tecbiique [30 mars 1903].
Chap. 15. — Habillement, couchage et matériel d'enseignement [30 mars 1903].
Cbap. 16. — Traitements de table [30 mars 1903].
Chap. 18. — Vivres. — Achats. — Indemnités et service général [30 mars 1903].
Chap. 23. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour l'entretien de la flotte et le service courant [80 mars 1903].
Cbap. 25. — Constructions navales.
— Constructions neuves. — Salaires [30 mars 1903].
Chap. 26. — Constructions navales.
— Constructions neuves. — Matières [30 mars 1903].
Chap. 30. — Constructions navales.
— Service général. — Matières [30 mars 1903].,
Chap. 31. —Constructions navales.
— Constructions neuves par l'industrie. — Bâtiments de la flotte [30 mars 1903].
Artillerie. — Construc-
^ réfections et approvi-
Matières [30 mars
Chap. 34 tiens neuves sionneineuts.
Chap. 36, — Artillerie. —- Entre- LifMs et écoles à feu. — Matières [30
ORATEURS
MM. Pelletan, ministre de la Marine» et Honoré Leygue, rapporteur.
VOTES
Adoption avec modification du chiffre du Sénat,
M. le baroM Amédée Reille.
Adoption des ' chiffi^a du Sénai .
MM. le Ministre de ^ la Marine et le llapporteur.
Adoption de; chîflVe^jirimitîr-ili lu Chambre.
Adoption avec modification d n chiffra du Sèu^M.
AdopHoa des chiffras du Sénat.
Adoption du chiffre pnpiiiif d^i lu Chambre,
BUDGEr DE 1903 MODIFIÉ PAB LE SÉNAT (SUtte).
ORATEURS
VOTES
Marine (Suite)^
Chap. 40. — Matériel de torpillerie [30 mars 1903J.
Chap. 41. — Torpilles et électricité.
— Outillage et service général [30 mars 1903].
Instruction pul)liq[ae. — Chap. 2.
— Matériel de l'Administration centrale [30 mars 1903].
Chap. 3. — OflSce d'information et d'études. — Musée pédagogique [30 mars 1903].
Chap. 9. — Administration académique (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 11. — Universités (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 20. — École des langues orientales vivantes (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 28. — Muséum d'histoire naturelle (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 30. — Observatoire de Paris (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 33. — Bureau central météorologique (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 37. — Bureau des longitudes (Matériel) [30 mars 1903] .
Chap. 40. — Institut national de France (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 52. — Bibliothèque nationale (Matériel) [30 mars 1903J.
Chap. 55. — Bibliothèques publiques (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 85 bis. — Encouragements aux villes et communes pour le développement des écoles primaires supérieures [30 mars 1903],
Chap. 104. — Subvention pour la célébration du centenaire d'Edgar Quinet [30 mars 1903].
Adoption des chiffres du Sénat.
MM. Camille Fouquet et le Président de la Commission du budget.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption du chiffre du Sénat.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (SUîte).
OBJET DU DÉBAT
Beaux-Arts. — Chap. 64. — Participation du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis [30 mars 1903].
Commerce et industrie. —
Chap. 3. — Matériel et dépenses diverses de l'Administration centrale [30 mars 1903].
Chap. 9. — Écoles nationales d'arts et métiers (Matériel) [30 mars 1903].
Chap. 13. — Écoles pratiques de commerce et d'industrie (Personnel) [30 mars 1903].
Chap. 21. — Inspection du travail dans l'industrie [30 mars 1903].
Chap. 27. — Subvention à l'Office national ouvrier de statistique et de placement pour le service des renseignements sur l'état du marché du travail [30 mars 1903].
Chap. 35. — Participation de la France à l'Exposition internationale de Saint-Louis [30 mars 1903].
Postes. -— Chap. 2. •— Matériel de l'Administration centrale [30 mars 1903].
Chap. 5. — Personnel (Agents) 30 mars 1903].
Chap. 6. — Personnel (Sous-agents) [30 mars 1903].
Chap. 7. — Remises au personnel et à divers [30 mars 1903].
Chap. 8. — Indemnités diverses et secours [30 mars 1903].
Chap. 9. — Chaussures et habillement [30 mars 1803].
Chap. 10. — Matériel des bureaux [30 mars 1903].
Chap. 11. — Impressions et publications [30 mars 1903].
ORATEURS
MM. Louis Brunet et Doumergue, ministre des Colonies.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption des chiffres du Sénat.
Adoption du libellé du chapitre modifié par le Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification des chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
* Adoption des " chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (SUtte)
OBJET DU DÉBAT
Postes {Suite).
Chap. 12. — Transport des dépêches postales [30 mars 1903].
Chap. 13. — Dépenses en matériel pour l'installation des appareils et pour rétablissement des lignes télégraphiques et téléphoniques. — Travaux neufs [30 mars 1903].
Chap. 14. — Dépenses en matériel pour l'entretien des appareils et des lignes télégraphiques et téléphoniques
Chap. 15. — Salaires des ouvriers des services électriques. — Indemnités et frais de déplacement [30 mars 1903].
Chap. 16. — [30 mars 1903].
Dépenses diverses
Colonies. — Chap. 8. — Secours et subventions [30 mars 1903].
Chap. 15. — Missions scientifiques et commerciales dans les colonies [30 mars 1903].
Chap. 22. — Subvention au budget local de la Guyane. — Amend*^ de M. Ursleur tendant au rétablissement du chiffre primitivement voté parla Chambre [30 mars 1903].
Chap. 34. — Troupes aux colonies autres que l'Afrique occidentale, le Chari et le Congo français, l'Indo- Chine et Madagascar [30 mars 1903].
Chap. 35. — Troupes &\ix colonies (Afrique occidentale) [30 mars 1903].
Chap. 36. — Troupes amx colonies (Indo-Chine) [30 mars 1903].
Chap. 37. — Troupes aux colonies (Madagascar) [30 mars 1903].
Chap. 49. — Loyers, ameublement et éclairage des bâtiments militaires [30 mars 1903].
ORATEURS
Adoption avec modification du chifl're du Sénat.
Adoption du chiffre piimitîf de la Chambre.
MM. Rudelle et le Rapporteur général.
Adoption des L chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
MM. le Président de ( la Commission du bud- j get, Louis Brunet et ' le Ministre des Colonies.
Adoption des chiffres du Sénat.
V Adoption des chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre priniitif de la Chanibrel
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {SUite).
OBJET DU DÉBAT
Colonies (Suite).
Chap. 51. — Travaux militaires et armements (Afrique occidentale) [30 mars 1903].
Chap. 52. — Travaux militaires et armements (Indo- Chine) [30 mars 4903].
Chap. 53. — Travaux militaires et armements (Madagascar) [3Q mars 1903].
Chap. 54. — Défense des colonies [30 mars 1903].
Agriculture.
Chap. 3. — Impressions, souscriptions aux publications, abonnements, autographies [30 mars 1903].
Chap. 8. — Subventions à diverses institutions agricoles. — Services eihtérieurs de TOffice des renseignements agricoles [30 mars 1903].
Chap. 9. — Encouragements à l'agriculture. — Délégués a l'étranger et bourses de voyage. — Dépenses diverses [30 mars 1903].
Chap. 14. — Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traitement, la défense et la reconstitution des vignobles de France [30 mars 1903].
Chap. 20. — Service des épizooties [30 mars 1903].
Chap. 24. — Frais de tournées du personnel des haras [30 mars 1903].
Chap. 32. — Nourriture des animaux [30 mars 1903].
Chap. 34. — Bemonte des haras [30 mars 1903].
Chap. 35. — Encouragements à l'industrie chevaline [30 mars 1903].
OBATEUBS.
VOTES
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre, du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption du chififre du Sénat.
l Adoption des / chiffres du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (SUitS).
OBJET DU DÉBAT
Agriculture (Suite).
Cbap. 38. — Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'Etat [30 mars 1903].
Chap. 42. — Assainissement des marais communaux [30 mars 1903).
Chap. 55. — Aménagements et exploitations [30 mars 1903].
Travaux publics. — Chap. 3. — Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées [30 mars 1903].
Chap. 41. — Frais généraux du service des ponts et chaussées [30 mars 1903].
Chap. 13. — Personnel des gardespêche, gardes de navigation, éclusiers, pon tiers et autres agents attachés au service de la navigation intérieure et au service des ports maritimes de commerce [30 mars 1903].
Chap. 15. — Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux
Chap. 22. — Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés et participation de la France au congrès international des chemins de fer [30 mars 1903].
Chap. 23. — Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, carrières et appareils à vapeur [30 mars 1903].
Chap. 29. — Matériel et dépenses diverses de l'Administration centrale, des Conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, des Comités et Commissions [30 mars 1903].
Chap. 30. — Matériel et dépenses diverses des Ecoles des ponts et chaussées et des mines et des services annexes de ces écoles [30 mars 1903].
ORATEURS
VOTES
MM. Emile Cère, le Président de la Commission du budget et le Ministre des Finances.
MM. Cachet et le Président de la Commission.
MM. Emile Cère, le Rapporteur général et le Président de la Com-
Adoption des chiffres du SéDat.
Adoption avec modification da chiffre du Sénat.
Adoption avec modification da chiffre du Sénat.
Adoption des > chiffres primitifs de , la Chambre.
Adoption du chiffre du Sénat.
Adoption des, > chiffres du Sénat.
pr.-7
BUDGET DE 1903 MODlFrÉ PAR LE SÉNAT {SUite).
OBJET DU DÉBAT
Travaux publics (Suite).
Chap. 49. — Subvention à l'Algérie pour garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer algériens [30 mars 1903].
Chap. 66. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat [30 mars 1^03].
Chap. 67. — Études et travaux de chemins de fer exécutés par le réseau de l'Etat. — Amend* de M. Rudelle tendant à rétablir le chiffre primitif de la Chambre [30 mars 1903].
Loi de finances. — Art. l^»^ fixant les crédits ouverts aux ministres pour les dépenses de l'exercice 1903 [30 mars 1903].
Art. 5 ayaïit pour but de donner aux communes la faculté de remplacer leurs prestations par des centimes additionnels aux contributions directes. — Amend*^ de M. de Castelnau ayant pour objet de décider que lorsque le nombre des centimes est supérieur à 20, la substitution devra être autorisée par le Conseil général et non par le Préfet [30 wi^rs 1903].
Art. 6 concernant les déclarations de mutations par décès pour les biens meubles [30 mars 1903].
Art.. 7 concernant la perception des droits de mutation par décès sur les comptes-Joints ouverts par les sociétés de crédit [30 mars 1903].
Art. 9 exonérant des droits fixes d'enregistrement les actes de reconnaissance d'enfants naturels [30 mars 1903].
Art. 11 portant établissement d'un impôt sur les rentes viagères [30 mars 1903].
Art. 14 relatif aux détenteurs d'appareils propres à la distillation des eaux-de-vie et esprits. — Amend*^ de M. Berry tendant à la suppression du paragraphe interdisant dans l'inté-
MM. Raibertiy le Président de la Commission du budget et Paul Bourgeois.-
MM. Rudelle, le Président de la Commission, Lhopiteau et le comte de Caraman.
MM. de Castelnau et Berteaux, rapporteur général.
MM. Georges Berry, le Président de la Commission du budget et le Ministre des Finances.
Adoption du chifl're du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Adoption du chifl're du Sénat.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'amend' de M. de Castelnau et vole de l'art, modifié.
Adoption de la rédaction du Sénat.
Adoption du texte du Sénat.
Adoption de la rédaction du Sénat.
Rejet de cet art.
supprimé par le Sénat.
Rejetdel'amend*^ de M. Berry.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {SUite).
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances {Suite).
rieur de Paris la détention de tous appareils pouvant servir à la distillation [30 mars 1903].
Amenda de M. Paul Beauregard lyant pour objet d'étendre à toutes les villes comptant plus de 100.000 tiabitants Finterdiction de des alambics [30 mars 1903]
Amend'^ de M. Laniel tendant à supprimer un paragraphe voté par le Sénat et stipulant pour les détenteurs i'alambics l'obligation de représenter les appareils scellés ou non scellés en leur possession [30 mars 1903].
Art. 15 visant les formalités du scellement et des visites de nuit [30 mars 1903].
Art. 16 obligeant les loueurs d'alambics ambulants à déclarer à la Régie les noms et domicile» des personnes pour lesquelles l'appareil doit être successivement utilisé. — Amend* de M. Galpin tendant à rétablir le texte voté par la Chambre qui décidait que ce serait seulement à l'expiration de chaque quinzaine de son travail que le loueur d'alambics ferait sa déclaration au bureau désigné par La Régie au nom des divers bouilleurs chez lesquels il aurait opéré pendant ces quinze jours [30 mars 1903].
Art. 19 relatif au payement des droits sur les alcools produits par les bouilleurs et pris en charge par la Régie [30 mars 1903].
Art. 20 portant que la distillation pourra avoir lieu soit à domicile, soit dans des locaux déclarés à l'Administration. — Amend* de M. Paul Bertrand tendant à rétablir le texte primitif de la Chambre et à remplacer les mots c( déclarés à l'Administration », par ceux de « agréés par l'Administration )) [30 mars 1903].
Art. 23 concernant les titres de mouvement délivrés par la régie pour le transport des alcools. — Amend* de M. Réveillaud tendant à rétablir dans cet article une disposition supprimée par le Sénat et imposant
MM. Paul Beauregard, Lasies et le Ministre des Finances.
MM. Laniel et le Ministre des Finances.
MM. Galpin et le Président de la Commission du budget.
MM. Paul Bertrand, le Présidentde la Commission du budget et Mulac.
MM. Réveillaud^Peureux, le Président de la Commission du budget, Cuneo d'Ornano et Lasies.
VOTES
Renvoi de cet amend^ à la Commission fiscale ordonné par 365 voix contre 166.
Rejet de la demande de suppression par 297 voix contre 229. — Adoption du texte da Sénat.
Adoption du texte du Sénat.
Rejet de l'amend* de M. Galpin par 299 voix contre 233.
— Adoption de \& rédaction du Sénat.
Adoption du texte du Sénat.
Adoption de l'amend* de M. Paul Bertrand et rétablissement du texte primitif de la Chambre.
Rejet de l'amend* de M. Réveillaud par 327 voix contre 190 et vote de l'article 23.
BUDGET DE 1903 MODIHÉ PAR LE SÉNAT (sUtte) .
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances {Suite).
robligation de mettre sur [les fûts, cais&es et bouteilles de spiritueux exposés ou vendus une étiquette apparente indiquant la substance avec laquelle ces spiritueux ont été fabriqués [30 mars 1903].
Art. 28 du projet de la Chambre portant que les procès-verbaux des agents des contributions indirectes et des octrois feront foi jusqu'à preuve contraire. — Amend* de MM. Cuneo d'Ornano et Mulac tendant au rétablissement de cet article supprimé par le Sénat. — Motion tendant au renvoi de cet amend' à la Commission du budget [30 mars 1903).
Art. 26 concernant les pénalités à appliquer aux contraventions aux dispositions relatives aux alambicà et aux bouilleurs [30 mars 1903].
Art. 28 ayant pour but d'exonérer de toute taxe d'octroi Talcool dénaturé [30 mars 1903].
Art. 31 portant établissement d*une taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes. — Amend*^de MM. Mirman et Coûtant tendant à rétablir un paragraphe additionnel supprimé par le Sénat invitant le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai possible un projet de loi concédant à l'Etat le monopole du raffinage du pétrole [30 mars 1903].
Art. 36 concernant l'établissement des zones pour la vente des tabacs dits « de cantine » [30 mars 1903].
Art. 47 autorisant le Ministre des Finances à émettre des obligations à court terme [30 mars 1903].
Art. 49 portant évaluation des voies et moyens.
Art. 51 fixant en recettes et en dépenses les budgets annexes rattachés pour ordre au budget général :
ORATEURS
MM. Mulac, Bouvier, ministre des Finances, Cuneo d'Ornano, Doumer, président de la Commission du budget, Bepmale et Castillard.
MM. Jules Coûtant, Mirman, Astier, le Ministre des Finances et
VOTES
Rejet par 375 voix contre 164 de la motion tendant au renvoi- de cet amend* à la Commission du budget — Adoption de l'amend* de M. Cuneo d'Ornano et rétablissement de l'article voté par la Chambre.
Adoption du texte du Sénat.
Adoption de la rédaction du Sénat.
Adoption du texte du Sénat. — Disjonction de l'amend*^ de M. Mirman et vote de cet amend* transformé en projet de résolution.
Adoption du texte du Sénstt.
Adoption avec modifications de la rédaction du Sénat.
Adoption avec modifications du texte du Sénat.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SéNÂT {SUi
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances (Suite).
Monnaies et médailles.-— Chap. 2.
— Matériel du service administratif.
Chap. 5. — Dépenses fixes d'exploitation.
Chap. 7. — Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe. — Matériel.
Chap. 14. — Application au Trésor de l'excédent des recettes sur les dépenses [30 mars 1903].
Imprimerie nationale. — Chap. 4.
— Travaux extraordinaires de grosses réparations aux bâtiments.
Chap. 7. — Approvisionnements.
Chap. 8. — Caisse des retraites*
Chap. 9. — Secours divers.
Chap. 9 (ancien 10).
éventuelles.
Dépenses
Chap. 12. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor [30 mars 1903].
Légion d'honneur. — Chap. 2. — Matériel de la grande chancellerie.
Chap. 10. d'éducation.
Matériel des maisons
Chap. 19. — Emploi des rentes avec affectation spéciale (legs) [30 mars 1903].
Chemins de fer de l'Btat. —
Chap. 1<". — Direction.
Chap. 3. — Dépenses susceptibles d'une évaluation fixe.
ORATEURS
VOTES
Adoption des chiffres du Sénat,
Adoption des chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
Rejet de ce crédit supprimé par le Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat
Adoptionavec modifications du chiffre du Sénat.
Adoption des > chiffres du Sénat.
Adoption des chiffres du Sénat
■PPPS?^-:----
.BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (suite).
OBJET DU DÉBAT
Loi de finances {Suite).
Chap. 7. — Excédent des recettes sur les dépenses à verser au Trésor [30 mars 1903].
Art. 53 concernant le contrôle des dépenses dans les différents ministères [30 mars 1903J.
Art. 57 ayant pour but de soumettre à une réglementation spéciale les Compagnies d^assurances françaises et étrangères [30 mars 1903].
Art. 54 concernant la mise à la retraite des fonctionnaires. — Motion de MM. CoUiard et Briand tendant à la disjonction de cet article [30 mars 1903].
Art. 61 concernant la bonification d'intérêts servie aux Sociétés de secours mutuels [30 mars 1903].
Art. 64 modifiant la composition des Cours d'appel [30 mars 19u3J.
Art. 71 autorisant, pendant l'année 1903, la nomination à la première classe, en sus de l'efTectif légal, d'un certain nombre d'officiers d'administration de 2® classé [30 mars 1903].
Article nouveau introduit par le Sénat portant qu'à défaut par le Ministre de la Marine d'avoir déposé avant le 1*' janvier 1904 des projets de loi sur l'organisation des divers corps de la marme, toute création ou réorganisation de ces corps ne pourront avoir lieu que par une loi [30 mars 1903].
Article nouveau introduit par le Sénat autorisant la Caisse des musées à employer une partie de ses ressources au développement des ateliers de Chalcographie et de moulage du Louvre [30 mars 1903].
Art. 75 tendant à ériger en directions la sous-direction de laSureté générale au Ministère de l'Intérieur et la division de la comptabilité au Ministère de l'Instruction publique et transformant en direction générale la direction des forêts au Ministère de l'Agriculture [30 mars 1903].
M]VI.Colliard,le Président de la Commission du budget et le Ministre des Finances.
Adoption du chiffre du Sénat.
— Vote de l'art. 51.
Adoption avec modifications du texte du Sénat.
Rejet de cet article supprimé par le Sénat,
Adoption de la motion de disjonction.
Adoption de la rédaction du Sénat.
Adoption du texte du Sénat.
Rétablissem* de cet article supprimé par le Sénat.
Rejet de cet article.
Adoptionavec modifications du texte du Sénat.
Adoption avec modification de la rédaction du Sénat.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (SUite).
OBJET DU DÉBAT
ORATEURS
Loi de f inancei (Suite)*
Art. 81 assimilant le corps de Tinspection des colonies au corps du contrôle de Tadministration de l'armée [30 mars 1903].
Art. 101 concernant le recouTrement des avances consenties aux viticulteurs par les communes du département d'Alger [30 mars 1903].
Art. 106 du projet de la Chambre portant gue les débits de tabac seront désormais mis en adjudication pour le produit en être distribué en secours et pensions. — Amend' de M. Perroche tendant à rétablir cet article supprimé par le Sénat [30 mars 1903].
Art. 103 portant qu'il sera fait un prélèvement maximum de 1 0/0 sur les sommes engagées au pari mutuel afin de subventionner les travaux d'adduction d'eau potable dans les villes dont le centime communal représente une valeur inférieure à 1.000 francs.
— Amend^ de M. Messimy, tendant à répartir sur toutes les communes de France la sonmie qui sera produite par ce prélèvement [30 mars 1903].
Art. 108 concernant le cumul de l'indemnité des sénateurs. — Amend^ de M. Mirman tendant à rétablir cet article supprimé par le Sénat [30 mars 1903).
Art. 109 portant qu'il sera sursis à l'exécution de la contrainte par corps prononcée pour l'amende comme pour les frais tant que le condamné sera indigent ou insolvable. — Amend* de M. Yiollette tendant à rétablir cet article repoussé parle Sénat [30 mars 1903].
Art. 118 ayant pour objet d'allouer un secours de 50 centimes par jour et par personne aux familles nécessiteuses des réservisteb et des territoriaux pendant les périodes d'instruction. — Amend* de M. Paul Constans tendant au rétablissement de cet article supprimé par le Sénat
M. Perroche.
MM. Messimy, le Président de la Commission du budget y Mougeot, ministre de l'Agriculture, et Cazeneuve.
MM. Mirman et le Président de la Commission du budget.
MM. Mirman, Vallé, garde des Sceaux, et VioUette.
MM. Paul Constans et le Rapporteur général.
Adoption du texte du Sénat.
Adoption de la rédaction du Sénat.
Retrait de l'amend^ et suppression de l'article-S
Rejet de l'amend* de M. Messimy et adoption avec modifications delà rédaction du Sénat.
Adoption de l'amend^ de M. Mii^ man et rétablissement de l'article.
Retrait de IV mend* et suppression de l'article.
Rejet de la disjonction demandée par la Commission du budget par 292 voix contre 222. •;- Rétablissement cet article.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT {SUite).
ORATEURS
VOTES
Loi de finances (Suite).
Art. 113 concernant les constructions neuves que le Ministre de la Marine est autorisé à entreprendre pendant Tannée 1903 [30 mars 1903].
Art. 124 relatif à remploi éventuel de l'excédent de recettes qui serait constaté en clôture de l'exercice 1903 [30 mars 1903].
Ensemble du projet de loi [30 mars 1903].
MM. Castillard, le Hérissé et le Président de la Commission du budget.
Adoption des modifications apportées par le Sénat.
Adoption du texte du Sénat.
Adoption par 352 voix contre 77.
Budget de 1903 modifié de nouveau par le Sénat.
OBJET DU DÉBAT
Discussion générale du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, moditié pour la ^^^ fois par le Sénat, portant fixation du budget de l'exercice 1903 [30 mars 1903].
Guerre. — Chap. 25. — Vivres (Matériel). — Amend* de M. Sarrau t tendant au rétablissement du crédit primitif de la Chambre [30 mars 1903].
Chap. 32. — Habillement et campement (Personnel) [30 mars l903j.
Chap. 44. — Établissements de Tartillerie. — Entretien et réparation du matériel. — Transports [30 mars 19U3].
Chap. 45. — Établissements de l'artillerie. — Achat et fabrication de matériel. — Munitions [30 mars 1903].
Dépenses extraordinaires.
Chap. 17. — Équipages de siège [30 mars 1903].
Chap. 35. — Armement des places [30 mars 1903].
Chap. 36. — Armement des côtes
Chap. 37. — Armes portatives [30 mars 1903].
Chap. 38. — Munitions [30 mars 1903].
Chap. 45. — Améliorations aux forts isolés [30 mars 1903].
Chap. 46. — Télégraphie et aérostation militaires [30 mars 1903].
Chap. 47. — Fortifications. — Défenses de terre [30 mars 1903].
Chap. 48. — Fortifications. — Défenses des côtes [30 mars 1903].
Chap. 49. — Matériel de guerre du génie [30 mars 1903].
ORATEURS
MM. Berteaux, rapporteur général, et Sénac.
MM. Sarraut, le général André, ministre de la Guerre.
MM. Aristide Briand, le Rapporteur général, le Président du Conseil et le Hérissé.
Passade anx articles.
Adoption de Tamend* de M. Sarraut par 321 v< contre 198.
Adoption du chiflTre du Sénat.
Adoption du chiffre du Sénat,
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption avec modification du chiffre du Sénat.
Adoption da chiffre primitif de la Chambre.
) Adoption avec » modifications des L chiffres du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
f Adoption des > chiffres du Sénat.
Adoption avec modificationdu chiffre du Sénat.
Adoption du chiffre primitif de la Chambre.
BUDGET DE 1903 MODIFIÉ DE NOUVEAU PAR LE SÉNAT {SUitc). 13
OBJET DU DÉBAT
Guerre (Suite).
Chap. 53. — Réorganisation des défenses de Bizerte [30 mars 1903].
Chemins de fer [30
Chap. 58.
mars 1903].
