ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Petidant la première partie de la session ordinaire de 1903. Du 13 janvier au 7 avril 1903.
19 janvier 1903. — Projet de loi tendant à approuver un traité passé entre le Crédit foncier de France et la ville de Saint-Pierre (Réunioiï), eu tuo de régler 168 conditions nouvelles de remboursement de rempr-unt de coaverâioti coûtractJ^ par cette commune en 1891 {Rapport de M. le comU tfc La Rochethulon). -^ g" fascicule, no 12, et 49« fascicule, n^ 96.
20 janvier 1903 (L. n° 53). — Projet de loi portant ouverture au Ministre de rintérieuretdes Cultes, sur Texercice 1903, d'un crédit eitraordmaire de 500.000 fr* pour secours aux populations éprouvées pkr la crise de Tindusirie aardiQïèrt; (Rapport de M. Emile Morlot). — I. n^s 680-683.
20 janvier 1903 (L. n^ 54). — Proposition de loi portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corpâ de la marine ancres que les officiers de vaisseau {Rapport de M. Henri Michel {Bouclies-du-Rhôtw)^ — I. no» 512-576.
21 janvier 1903 (L. n® 55). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer dhi^ tilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre dt^ Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention pasaée avec la Compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer^ au lieu et place de la section comprise entre Villefraticlie-de-Gonfleni et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette (Rapport de M. Bourrai}^ — 1. n" 626-
26 janvier 1903. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M, Camus {Rapport de Jf . Villault'Duchesnoi&), — 48" fascicule, n"*"* 95^ et 51^ fascicule, n° 98p
27 janvier 1903 (L. ii° 56). — Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Colonies un crédit extraordinaire de 7.000.000 de francs pour lui permettre d^acquitter les dépenses nécessitées par les éruptions du volcan de la montagne Pelée (Martinique) en mai et août 1902 {Rapport de M. Bienvenu Martin), ~~ I. n«>' 408-674.
27 janvier 1903 (L, n*» 57). — Projet de loi relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique {fiapport de M, Bienvenu Martin). — Ln«» 432-673.
28 janvier 1903 (L. n» 58). — Projet de loi relatif à la, concesssion de décorations supplémentaires à Toccasion de la catastrophe de la Martinique {Rapport de M. Lozé). — I. n« 409-582.
29 janvier 1903 (L. n® 59). — Proposition de loi tendant à ajouter une disposition transitoire à la loi du 30 décembre 1902 sur le jury criminel en Algérie et à modifier, dans la colonie, certaines dispositions de la loi métropolitaine du 21 novembre 1872 relative à la formation des listes du jury {Rapport de M. Colin,) — I. n^ 690-698-717.
29 janvier 1903 (L. n^ 60). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d*uti- Uté publique rétablissement, dans le département du Nord> d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Hazebrouck à Merville (Rapport de M, Plichon), — I. no» 664-699.
30 janvier 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Arcachon (Gironde) {Rapport de M, Desjardins), - 3T« fascicule, n» 57, et 52* fascicule, n<> 99.
30 janvier 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados) {Rapport de Jf. Desjardins). — 37« fascicule, n® 59, et 52* fascicule, n^ 100.
30 janvier 1003. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Hyères (Var) {Rapport de M. Debaune). — 31* fascicule, d9 45, et 53« fascicule, n" 101.
30 janvier 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) {Rapport de M. Debaune). — 31« fascicule, no 46, et 53« fascicule, n« 102.
30 janvier 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels ainsi que sur l'alcool à l'octroi de Qui in (Côtes-du-Nord) {Rapport de M. Debaune). — 31« fascicule, n^ 47, et 53<* fa :icule, n» 103.
30 janvier 1903. — Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe nr l'alcool à l'octroi de Rethel (Ardennes) {Rapport de Af . Debaune). — 31» fascic e, n» 48, et 53« fascicule, n« 104.
30 janvier 1903 (L. n« 61). — Proposition de loi tendant à accorder une pension à la veuve et aux enfaots de l'instituteur Gobillot. — L n^ 7120.
2 février 1903 (L. n*» 62). — Projet d^ loi ayant pour objet de modifier k loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (Rapport de M, Gemile-Rêache). — I. n"* 445-
3 février 1903, — Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur raïcoûl à l'octroi de Draguignan (Var) {Rapport de M, Octave Vigne). — 30« fascicule, n" 42 j et r>4« fascicule, n« 105.
3 féTrier 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une sari aie sur r alcool à Toctroi de F écamp (Seine-Inférieure) (Rapport de M. OûtaA}e Yign e). — 30* faBcicule, n" 43, et 54® fascicule, no 106.
3 février 1903. — Projet de loi autorisant la perception d^une surtaxe sur Talcool à Toctroi de Honfleur (Calvados) [Rapport de M. Oclavs Vigne)^ -^ 30* faacicule, n» 44, et 64' fascicule, n® 107.
3 février 1903 (L. n^ 63). — Projet de loi ayant pour objst de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de rEuiiï, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d*un mètre, de Bernay à Cormeilles {Rapport de M. Custam LhopUeau). — I. no» 396-705.
5 février 1903 (L. n» 64). — Projet de loi ayant pour objet d'autoriser une modificaiioQ du tracé du cùemin de fer d'intérêt local de Kevera à Corbigny (Rapport de M. Berihei). — I. n«» 389-725.
6 février 1903. — Projet de loi autorisant la proroption d'une surtaxe sur Ta I cool à l'octroi de Cleder (Finistère) (Rapport de M. Moreî). — 4Ê' fascicule , a^ 72, et 5â^ fascicule, no 108.
6 février 1903, — Projet de loi autorisant la prorogatîoa d*une sur taie sur Talcooi à Toctroi de Cosne (Nièvre) (Rapport de M. Morel], — 42* fascicule, B* 73> et 55* fascicule, n^ 109.
6 février ÎS02. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Va! cool à Toctroi delà Ferté-Macé (Orne) (Rapport de M. M or et). — 43^ fascicule, n9 75, et 55* fascicule, n*» 110.
6 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sor l'alcool à l'octroi de Q-uipavas (Finistère) (Rapport de M. Jforel). — 43» fascicule^ n° 77, et 55^ fascicule, n^ 112.
6 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une auitaie but M 'alcool i Toctroî de Gap (Hautes- Alpes) (Rapport de 31. Morel). — 43= fascicule, E*^ 76, et 55" fascicule, n» 111.
6 février 1903 (L. n® 65). — Projet de loi relatif au régime douanier des denrées coloniales (^Rapport de M, J. Thierry). — I. no» 694-730.
7 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Palcool à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) {Rapport de M. Morel). — 42« fascicule, n» 71, et 5Q« fascicule, n© 113.
7 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère) {Rapport de M. Moreï), — 44« fascicule, n» 79, et 56<> fascicule, no 114.
7 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) {Rapport de M, Morel).-^ W^ fascicule, B» 80, et 56« fascicule, no 115).
7 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loudun f Vienne) (Rapport de M. Moret). — 45* fascicule, Bo 8?,* et 56" fascicule, n^ 116.
7 février 1903. — Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marennes (Charente-Inférieure) (Rapport de M. Morel). — 45« fascicule, n^ 83, et 56« fascicule, n» 117.
9 février 1903. — Projet de loi tendant à annexer à la commune de Saint- Benoit (canton de Lhuis, arrondissement de Belley, département de TAla) le hameau du Saaget, dépendant de la commune de Brangues (canton de Morestel, arrondissement de la Tour-du-Pin, département de l'Isère) {Rapport de M. de Boury), — 40® fascicule, n^ 65, et 57« fascicule, n^ 118.
11 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) {Rapport de M. Morel), — 45« fascicule, n^ 84, et 58« fascicule, n^ 119.
11 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l!alcool à l'octroi de Merville (Nord) (Rapport de M. Morel), — 45* fascicule, n^SS, et 58« fascicule, n? 120.
11 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l!alcool à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) {Rapport de M. Morel),— 46® fascicule, n" 86, et 58« fascicule, n^ 121.
11 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe s l'alcool à l'octroi de Reims (Marne) (Rapport de M , Morel), -^ Al^ fascicule, n°l et 59* fascicule, n^ 122.
11 février 1903. -— Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe si l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) {Rapport de M, Morel), — 47» fa cicule, no 92, et ô9« fascicule, n» 123.
11 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une Burta:[e sut Talcool à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) (Rapport de M^ Moi^el)* — 47* fascicule, no 94, et 59« fascicule, n® 124.
12 février 1903 (R. n© 66). — Résolution portant que Ja Chambre sera représentée à la cérémonie du centenaire d'Edgar Quinet. — I. n* 747.
13 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lannion (Gôtes-du-Nord) (Rapport de Jtf. DesjarUins), — 37» fascicule, n^ 58, et 60* fascicule, n^ 125.
14 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorog^atîon d'une surtaxe 8m^ l'alcool à l'octroi de Lille (Nord) (Rapport de M. MoreJ). — 44^ fascicule, n» 81, ut 62« fascicule, n^ 127.
14 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogatîoa d'une surtaxe suj' l'alcool à l'octroi de Plouné venter (Finistère) (Rapport de M. Mord). — 46". faacîcule, no 88, et 62« fascicule, n^ 129.
14 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Redon (llle-et- Vilaine) (Rapport de AI, Mord}* — 41" fascicule, no 90, et 62« fascicule, n* 130.
16 février 1903 (L. n^ 67). —Proposition de loi,adopléeparleSéQat, teodant à interdire toute vente d'îles, d'ilôts, de châteaux-forts, batteries ou forts du littoral déclassés, «ans avis favorable du Conseil supérieur de la Marine et du Miuifltèie de la Marine et sans approbation de la Chambre des Députée et du Sénat {Rapport de M. Braud). — I. n^s 45-751.
25 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une aurtaie sur l'alcool à l'octroi de Darnétal (Seine-Inférieure) [Rapport de if. Morêï). — 61* fascicule, no 126, et 65« fascicule, no 133.
25 février 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d^une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pîerre-Quilbignon (Finistère) {Eapport de M. Moret).— 47* fascicule, li' 93, et 65« fascicule, n» 134.
26 février 1903 (L. no 68). — Projet de loi portant ouverture au Ministre du l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordÎDaîre de i.{H)0 iV. ^ titre de subvention pour la célébration du centenaire d'Edgar Qtiinet {Happori
e M, Maurice Berteaux). — L n" 753-771.
26 février 1903 (L. no 69).— Projet de loi portant : 1^ ouverture sur resercïce 903 des crédits provisoires applicables au mois de mars t&03 et montant à 74.806.563 francs} 2o autorisation de percevoir pendant le même mois Jea imôts et revenus publics (Rapport de M. Maurice Berteaupo). — 1» n^^ 759-772,
28 février 1903 (L. no 70). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique rétablissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d*Auteuil à l'Opéra par Grenelle {Rapport de M, Charles Bos). — I. no» 588-775.
28 février 1903 (L. n^ 71). —• Projet de loi portant fixation définitive des primes d'exportation des sucres pour les campagnes 1901-1902 et 1902-1903 {Rapport de M. Morlot). — I, n<» 319-638.
2 mars 1903 (L. n^ 72). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de B&roncourt à Audun-Ie-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est {Rapport de M/ Léon Janet), — I. n^» 498-770.
5 mars 1903 (L. n^ 73). — Projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 {Rapport de M. Berteaux). — I. n^» 308-622 et annexes.
5 mars 1903 (R. n» 74). — Résolution concernant le budget de la Chambre des Députés pour l'exercice 1903.
5 mars 1903 (L. n^ 75). — Proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, un crédit extraordinaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des Députés*
10 mars 1903 (L. n^ 76). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par lo Sénat, relatif à l'enregistrement des marchés passés pour le compte des colonies et pays de protectorat {Rapport de M, Bienvenu Martin). — I. no«'768 (rectifié)-787.
10 mars 1903 (L. n° 77). — Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 11 février 1902 entre la France et la République de Honduras {Rapport de M. Jules Siegfried), — I. n^» 73-707-777.
10 mars 1903 (L. n^ 78). — Projet de loi portant approbation de la convention commerciale signée le 27 janvier 1902 entre la France et la République du Nicaragua {Rapport de M. Jules Siegfried). — I. n*"» 74-708-778.
10 mars 1903 (L. n9 79). — Projet de loi portant approbation de la convention coTtimerciale relative à la Jamaïque, signée le 8 août 1902, entre la France et la Grande-Bretagne {Rapport de M. Jules Siegfried), — I. n<"» 354-710-779.
10 mars 1903 (L. n© 80). — Projet de loi portant approbation de la conventi commerciale relative aux colonies néerlandaises, signée le 13 août 1902, entre France et la Hollande {Rapport de M, Jules Siegfried). — I. n*» 353-709-780.
16 mars 1903 (L. no 81). — Proposition de loi ayant pour objet de modifi l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux {Rappc de M. Jules Siegfried), — ■ I. n<» 783-806.
23 mars ]Wà, — Projet de loi autorisant la prorogation de i^urtaxcssur le vlu et sur l'alcûo à l'octroi d'Estaires (Nord) (Rapport de M. Mord). — 43*^ fascicule, n° 7ij et 66« -i^cicale, n» 136.
23 mars 1903, — Projet de loi autorisant la prorogation d'une aarta^e sur Talcool à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) [Rapport de M. Morel). — 44* fascicule, n" 78, et 64* fascicule, no 132.
23 mars 1&Û3. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur Talcoût & l'octroi de Péronne (Somme) {Rapport de M. Moreî). — W fascicule, n* 87, fit 62" fascicule, n" 128.
17 mara ÏOO^i (L. n*» 82). — Proposition de loi concernant les opérations du 2^ tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales* — I. n<> 819.
18 marsl903 (L. n^ 83). — Projet de loi ayant pour objet d'approuver unemodlii cation aux conditiona de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes) (Rapport de M. Empereur). — I. no« 391-570.
23 mars 1903 (L. n^ 84). — Projet de loi ayant pour objet de compléter Tarticle 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissances faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les consul?? (Rapport de M. Pradet-Balade). — I. no» 440-755.
23 mars 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaie sur le vin à Toctroi de Bailleul (Nord) (Rapport de M, Morel). — 41" fascicule, n" 68, et 67» fascicule, n" 137.
23 mars lfl03. — Projet de loi autorisant la prorogation d*une aartane sut- le vin à Toctroi de Bapaume (Pas-de-Calais) (Rapport de M* Morel) > — 41*^ fascicule, n« e9, et 68" fascicule, n^ 138.
S3 mars 1903, — Projet de loi autorisant la prorogation de surtaios sur le vin et '
m^t Talcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (^ovà) (Rapport de M. Mord}.— 42« fascicule, n'' 70, et 6î<* fascicule, n» 139.
23 mars Î903. — Projet de loi autorisant la prorogatiou d'une surtaxa sur le vin à l'octPoi du Quesnoy (Nord) (Rapport de M. Morel). — 46' fascicule, n° RD» et 68' fascicule, n" 141. g
23 mars iMi. — Projet de loi autorisant Ja perception d*uue surLaie sur ie viii '
à roctroî de LanJrecies (Nord) (Rapport de M. Morel). — (50^ fascicule, u* 97, et 6S' fascicule, u° 140.
23 mars lîKi3. — Projet de loi autorisant la prorogation de lurtaies sur le vîo et sur Talc 00 1 à l'octroi d'Armentières (Nord) (Rapport de M. Morel). — 41"^ fascicule, n*^ es, et 6(i* fascicule, n® 135. |
24 mars 1903 (L. n» 85). — Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885, et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle {Rapport de M. Maurice Colin). — I. n*» 786-823.
25 mars 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation de sortaiLes sur le vin et sur Talcool A l'octroi d'Avesnes (Nord) (Rapport de M. Auge). — 4i« fascicule, no 67, et 72« fascicule, n° 145.
25 mars 1903 (L. n^ 86). — Proposition de loi tendant à conférer aux membres des missions africaines des années 1883-1884 et suivantes la médaille coloniale créée par la loi du 28 mai 1902 {Rapport de M, Lucien Hubert). — I. n^» 788-817.
25 mars 1903 (L. n® 87). — Projet de loi relatif aux récompenses à décernera l'occasion du centenaire de l'installation de l'Académie de France à la villa Médicis, de l'achèvement des fouilles de Delphes et du 25*^ anniversaire de la création de l'École française de Rome {Rapport de M. Simyan). — I. n<» 802-833.
25 mars 1903 (L. n® 88). — Projet de loi ayant pour objet : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits supplémentaires sur Texercice 1902; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902; 3^ l'ouverture de crédits an titre des budgets annexes {Rapport de M. Mauricç Berteaux), — I. n°» 384-702- 813-827.
27 mars 1903 (R. n© 89). — Projet de résolution portant règlement définitif des ] comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1901 {Rapport de M, Charles \
Chabert (Drôme). — I. n© 832.
27 mars 1903. — Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur t l'alcool à l'octroi de Châteaulin (Finistère) [Rapport de M. Moi'el). — 74« fascicule, | no 147, et 75« fascicule, n» 148. j
27 mars 1903. — Projet de loi tendant à approuver une convention iûtervenue entre la ville de Paris et l'Administration générale de l'Assistance publique {Rap- j port de M. Louis Puech). — 70« fascicule, n» 143, et 76* fascicule, n® 149. ,
27 mars 1903 (L. n» 90). — Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité
publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchooi i
à Plaisance et d'approuver la concession définitive de cette ligne à la Compagnie j
des chemins de fer du Midi {Rapport de M, Auge). — I. n»" 729-831. '
29 mars 1903 (L. n» 91). — Projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif I des douanes en ce qui concerne les poivres (Rapport de M. Siegfried), — j I. n*» 844-853.
23 mars 1903 (L. n» 92). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Dépi s, H
adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1° la régularisation de dé( ts 1
portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1902; 2*» l'ouver «
et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902; 35 l'ouverture de crédits au titre JS à
budgets annexes {Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. n^" 850-851. ^
30 mars 1903 (L. n^ 93). — Projet de loi, modifié par le Sénat^ adopté avec de □ouveHes modili ration s par la Chambre des Députés, portant fiiatlon da budget général das dépenses et des recettes de l'exercice 1903 {Rapport d^ M^ Maunce Berteaux). — 1. n*» 855-856.
30 mars 1003 (L. ïi° 94). — Projet de loi, modifié par le Sénats relatif aux récom^ pensas à décerner à l'occasion du centenaire de l'installation iit> rAcadèniia de France k la villa Médicis, de Tachèvement des fouilles de Delpïit?s et du ^5" nnnlvcraaire do la création de l'École française de Rome. — I. n^ 8(il.
3fl mare liKJ3 (L. n^ 95). — Projet de loi, modifié pour la deujiiùiue foia pur le Sénat, portant fij^ation du budget général des dépenses et des reci^ttes de Texei^ cic« 1903 {Rapport de M. Maurice Berteaux). — I. n« 863-864.
30 mars 1903 (L. n° 96). — Projet de loi, modifié pour la troidème fois par le SéDai, porttttit fixation du budget général des dépenses et cies recettes de roiercice 1903 {Rapport de M, Maurice Berteaux), — I. n°» 865-H0«j.
1*^ avril 1903 (L. n*» 97). — Projet de loi ayant pour objet de dédnrer d'utilité publique la transformation, en voie d'un métré de largeur, de la voie de 0*^,80 des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Trcmblols n. Rocrol (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie rt'uii mette jusque la frontière belge {Rapport de M. Léon Janet). — I. n^* 792-84(L
1" avril iWA (L. n» 98) . — Projet de loi relatif à la concession de décorât iiïn3 fiQppléraeotiAiré* à l'occasion de T Exposition de Hanoi {Rapport de M. François Delonelej,^ L u<>» 723-845.
1" avril mm (L. n^ 99). — Projet de loi tendant à compl<5ter rartîcle 13 de la loi du 1'='' juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation {Rapport de M. Femand Babier). — h r^^ 422-492.
2 avril 1903 (L. n*» 100). — Projet de loi modifiant la procédure instituée par Tarlicle 10 de la loi du 20 mars 1883 et parles articles 41 à bO du décret du 7 avril 1887 pour la construction d'ofifice des malsons d'école {Rappmt de M. Emile Moriat). — I. no- 743-839.
3 avril 1903* — Projet de loi tendant à diviser on deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon, canton de Mauze, arrondissement do Niort (Deut- Sêvres) {Rapport de M, Ferrero),— 69* fascicule, n^ 142, et 79*= fascicule, n" \h2.
3 avril 1903. — Projet de loi tendant à établir d'office une impoaîticin oxtra* ordinaire eur la commune de Dontreix (Creuse) {Rapport de M. Fcrrero)* — 63*f«adcule* II" 131, et 79« fascicule, n*» 153.
i?à PROJETS ET PROPOSriïOSS DE LOI ADOPTÉS
3 avriî 1903 (L. 0° 101). — Projiit de l&i portant approbation de là ContentioD pour la protection des oiseapx utiles à r agriculture, sî^ée à Paris le 19 m&n I ^}0% entre la France, rAUemaj^a^, rAuiriche, la Hongrie, la Belgique, PEapagne, la Grèce, le Luxembourg. Monaco^ le Porlug^al^ la Suède et la Suifta» {Bappùrî de M. Petitjean), — I. n*» 2ti9-R73-
4 avril 1903 (L. n» 102). — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative i r&pplîcation de la loi du 15 février 1902 k la ville de Paris et au dépftrtemeDi dâ U Soi ne {Rapport de M. Levraud), — L n'" 816-875,
4 avril 1903 (L. n^ 103). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux pensions dea veuves et dei orpbelins des fonctionnaires civils et dea militaires qui eot trouvé la. mort dans là catastrophe de la Martinique (Rapport de M^ Bienvenu Martin), — Lxi°* 8â2'88U
4 avril 1903 (L. n^ 104). —Projet de lot, adopté par le Sénat, tendant à niDdifier l'article premier de la loi du U avril 1832, en ce qui concerne les nomi* nations au grade de caporal ou de brigadier des militaire* ayant justifié, avant leur incorporation, de certaines aptitudes {Rapport de M- Maurice Berteauû^). — I, n*« 143-860.
4 avril 1903 (L. n» 105). — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députéii adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture de crédiis spéciaitx d^eiercices clos et périmés {Rapport de M. Mam^cv Berteaua^).— h n* 8t(>-S.<0. I
4 avril 1903 (L. n® 106). — Projet de loi autorisant le Gouvernement général de TA fnque occidentale française à contracter un emprunt de 65.000,000 de francs pour eiécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérÊt général {Rapport dt i M, Lucim Hubert), — I. n«» 828-84H-888.
NOMENCLATURE
