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2^ Partie de la session ordinaire de 1903

(19 mai 1903.)

A l'état de

1. — Rapport fait au nom de la Commissioa des crédîts sur le contre-projet de M. Massabuau et le sous-amendement de M, Bourrât tendant au rachat par TÉtat des réseaux de TOuest et du Midi {U.L.'L, Klotz, rapporteur. — N** 400). — La Commission des crédits qui a examiné ce contre-projet et ce sous-amendement ^tait composée de MM. Paul Doumer, président; Thomson» Silis, Bei-

|Î4'' RAPPORTS SUn Lt FOND.

teauv, ince-présidenU ; Hollz, Du mont, l^mile Cère, L.-L. KiotïJ secrétaires ; Codei, Joseph Caillaux, Paul Delombre, J. Thierr] fBo'johes-du Rhône), Jules Bocïie, Dauzon, Charles Bos, Cruppijî Gèrauli'Richard, Aniiez, Cûuyba, de La Balut^ Hubbard, Raiber Bubïef, Maujao, Albin Rozet, Sibille, Huau, Lockroy, Bieûvenu Marlin, Henri Mi'ijcl Bouchea-du-Rhône), Gauthier (de Clagny), LhopUeau et MorIoL

2. — Projet de loi relatiT à la cession à la ville do Boulognegur-Mer de ierr,iina provenant des anciennes fortifîcatioDs(i#. GïJstave Huhbard^ rapporteur, — N"' 217-415). — Ce projet- de loi a éié examiné parla Commission des crédits. (Voir supra la composîtion de celte Commission.)

3. — Projet de loi concernant le déclassement et Taliénatioti des fronts ouest et nord de Tenceinte de Paris (1) {M. Ruau, rapporteur. — N " 177-/J/^l), — Ce projet de lot a été examiné par la Commission des crédils. (Voir supra la compositioD de cette Commission.)

4. — Projets de résolution : 1'' de M. Jules-Louis Breton, relatif ,aux grandes Commisi^iona {urgence déclarée) ; 2"" de M, Antide Bojer

tendant à modifier rarticie 12 du règlement de la Cbambre; SWa M, Edouard Vaillant ei plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modiOer le règlement de la Chambre des Députés (grandes Commissions); ù" de M. Antide Boyer concernant les Députés qui ne font partie d'aucune Commission {urgence déclarée) {M\ Jules-Louis Breton, rapporteur. — N- :î8Q-60 -67 -286-438-46 1-Zj79).— La Codv mission qui a examiné ces projets de résolution est composée de i MM. Sembat, président; Paul Meunier, secrétaire; Jules-Louis Breton, rapporteur; llufabard, le marquis de Laurens-Casteietî Autide Boyer, Bepmale, Dasque, le comte du Périer de Larsan, Laur; ne et Puech.

(t) Deux n me ûdo mentit à ce projet de loi ont été déposé» î le 1*'', par M. J ul Beaui'tgarii ; Je 2% par M. Féron.

5. — Proposition de loi de M. Fernand Rabïer et plusieurs de ses collègues tendant à abroger les lois conférait aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des itihumatioiis (urgence déclarée) et proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogatioa des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (1) (M, Fernand Rabier^ rapporteur. — N**" 456-23-491). — La Commission qui a examiné ces propositions était composée de : MM. Baudon, président; AndriaUj secrétaire; Fernand Rabier, rapporteur; Lafferre, Chandiouxj Jules Coulant (Seine), Arbouin, Camuzet, Clianoz, Payie, Limon,

6. — Projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiment (if. Jules-Louis Breton, rapporteur.-^ N''' 401-515). — La Commission qui a examiné ce projet de loi était composée de : MM. Emile Dubois, président; Petit, secrétaire; JoIes-Louis Breton, rapporteur; Lachaud, Bacbimont, Paul Constaus (Allier), Clovis Hugues (Seine), Meslier, Emile Chautemps (Haute-Savoie), Ballande, Empereur.

7- — Proposition de loi, adoptée par le Sénat^ relative à la suppression ùe la publicité des exécutions capitales (2) (Jtf. Castillardy rapporteur, — N''* 40-550).— La Coinrai^sion quia examiné cette proposition était composée de : MM. le comte du Périer de Larsan, président; Raoul Péret, secr^^atre; C7iSi[Ud.id, rapporteur; Rougier, Delarue, Brunet, Messimy, Morlot, Emile Dubois^ Ollivier, Desjardios.

8- — Propositions de loi : 1** de M. Mirman, ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les Sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capiialisation et

(1) Six amendements ont été déposés sur ces propositions ; le 1**', par M. Lemirej le 2', par M. Gayraud; le 3% par MM. Suchetet et le marquis de TEstoarbeilion ; le 4*=^ par M. Suchetet et plusieurs de ses collègues ; le 3^ par M, Suchûtet j la O'', par M . Fleury-Ravarin.

(2) Ud amendement à cette proposition a été déposé par M. Loaîa BrnnoL

^76 RAPPORTS StB LE FO\D,

d'épargne ; 2"" de M* Ferre tte, sur le contrôle et la surveillance par rÊtai des Sociétéa d'assurances et de rentes viagères; 5^ MM. Gellé et d'ache, tendant à modiûer J'article 66 de la lui des 2h et 2^ jutllet 1367 sur les Sociétés ; k^ de M. GuiUaume Chasten' [, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la ^ie; 5" de M. Paul Guieysse, relative aux Sociétés d'assurances sur la vie î 6" de M. Paul Guieysse, portant modification de Panicle 66 de la loi du 2h juillet 1867 sur les Sociétés (M> Mirman^ rappor teuf\ — N"* 10-l/i-62-S2-9ii-95-158-559}, — Ces propositions outéié examinées ^ar la Commission rt^lative aux Sociétés d'dssurances, (Voir, p. 248, la composition de cette Commission.)

9. — Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la con tribulion des patentes (t) (3/. Pierre Merlôu^ rapporteur. — N»M28-i77' 560), — La Commissi-m c^ui a examiné ce projet de loi était coruposéiî de : MM. Fernan 1 Rabier, président; Muiac et Âstier^ viceprésidents; Chaizniji^ secrétaire; Merloa, rapporteur; Emile Dubois, Messimy, Bouctot, Chandiouï, Chaumet, Georges Biîrry, Dron^Tavè, Colin, Baudet, Colliard, Louis Martin (Var), Ruau, d'iriari d'Etchepare, Peureux, Drake et Morlot. — La di.vcussion de ce projet de loij commeocèe le 1^^ décembre 1902^ a été inierronipue le 2 décembre (2),

10. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat

il) ViDgt-huit ameodemeuta ont été dcpûaiïa sur ce projet de loi» Uq cêruia Dombre de ces ameDdcmeïita ont été discuiéa dans Ica aéantea dea 1^ et 3 de^ cembre 1002; il reste à examiner ï lea n"» 1 et 3, de M. PUcbon; le n» 3, d& M. Bourrât; Le n'' 4, de MM. Huiielle et Gauthier (de Clag^ny); le n^* b, dft MM* Fernand Brun et Bastid; le n* G, de iVIM. Henry GocIiIq et Plichon; le n* lOj de M. François Fournîer; les n'** Il et 12, de M. Paul Consuma j le tï" 13* de M, Sibjlle; le n" 14, de M* Auge et plusieurs de ses collègues; le n° 15, de M. Lasbs et plusieurs do ses collèguea; l(j n^ j6, de M. Louis Ollivier; Se n'> 17, de M. Vo^eli; 1© n^ \9, de IL Paul Constans; b n*> 20, de M. Sénac j le n" 21, de M* Fabien -CH^bron : le n'' '22, de M. Tbivricr ^ le ti° 23, de M, François Foumicr, le H" 24, de %t Séaac; le n" '2o, de M. Perroche; le u" 26, de M- Georges lierryi le u'î 27, de >L Jules Jaluiîol; le n« 28, de M. Drake.

(2) Au cours de la discussion de la loi de finances» dans sa séance du 7 février 1LHÏ3, la Chambre a renvoyé à 1^ Commission des patentée un ataendemttit de M. Georges Borry.

et M^^^ la duchesse de Galliera dans les départeuients de la Seine et des Basses-Alpes (6® fascicule, n® 8, et 29® fascicule, u° il),

■ 11 . — Proposition de résolution de MM. Jean Codet, Etienne et plusieurs de leurs collègues tendant à mocïifler les articles Zh, il, 69 et 111 du règlement de la Chambre des Députés (M* diriart d'Etehepare, rapporteur, — N*** 577-636). — Cette proposiiiQa de

^résoluiion a été examinée par la Commission du règlement. (Voir, p. 239, la camposiiion de la Commission.)

12. — Projet de résolution de M. Jules-LoLii s Breton et plusieurs de ses collègues relatif au renvoi des rapports déposés par les Commissions de la précédente législature aux Commissions nouvelles [M. Jules-Louis Breton, rapporteur, — N**' 578*637).— Ce projet de résolution a été examiné par la Commission du règlement. (Voir, p. 239, la composition de cette Commission.)

l 13. — Projet de loi tendant à autoriser la Chambre de com- ' merce de Rochefort à contracter un emprunt de 110.000 francs en vue de subvenir à des travaux de parachèvement d'outillage (M. Jumel, rapporteur. — N°* Ù86-728). — Ce projet de loi a été examiné par la Commission du budget. (Voir, p. 182, la cumpo^ition de celte Commission.)

14. —- Proposition de loi de MM. de Mahy et Louis Brunet relative aux tarifs des tapiocas {M. Noël, rapporteur. — N*"' 405-735/. — Celle proposition de loi a été examinée par la Coramisâion des douaDes. (Voir, p. 190, la composition de cette Commission.)

15. — Projet de loi portant approbation de la Convention de commerce et de navigation du 19. février 1902 entre la Franci* et

jples Éiats-Unis du Venezuela {M.Jules Siegfried, rapporteur. — î^**' 65-737) . — Ce projet de loi a été examiné par la Commission des douanes. (Voir, p. 190, la composition de cette Commission.!

16. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat» sur lacompé- ^lence des juges de paix et proposition de loi de M, Jean Cruppi^

sur la réforme des justices de paix (l) {M. Jean Cruppi^ rapporteur, — N°* 38-154-276-773). —Ces propositions de loi ont été examinées par la Commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle. (Voir, p. 207, la composition de cette Commission.)

17. — Proposition de loi de M. Fleury-Ravarîn tendant à augmenter les droits de douane sur l'acide stéarique et la bougie stéarique {{SI. Louis Brunet, rapporteur. — N^ 646-784). — Cette proposition de loi a été examinée par la Commission des douanes. (Voir, p. 190, la composition de cette Commission.)

18. — Proposition de loi de M. Raoul Péret, tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du Code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels {M. Raoul Pérety rapporteur,— N**' 207-426-836). — Cette proposition de loi a été examinée par la Commission de réforme judiciaire et de législation civile et criminelle. (Voir, p. 207, la composition de cette Commission.)

19. — Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 9 et 13 de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers {M, Vazeitle, rapporteur. — N°* 655-837). — Ce projet de loi a été examiné par la Commission de l'armée. (Voir, p. 215, la composition de cette Commission.)

20. — Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi du 9 juillet 1902 {M. Jean Cruppi, rapporteur. — N°" 809-858). — Cette proposition de loi a été examinée par la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle. (Voir, p. 207, la composition de celte Commission.)

21 . — Proposition de loi de M. Astier concernant l'exercice de la pharmacie {M. Cruppiy rapporteur. — N*'^ 598-862). — C te proposition de loi a été examinée par la Commission du comme ce et de l'industrie. (Voir, p. 227, la composition de cette Commissic i.)

(1) Quatre amendemeats ont été déposés par M. Andrîeu.

22. — Projet de loi sur la surveillance des établirSemeQls de bienfaisance privés (1) {M. Bienvenu Martin^ rapporteur. — N"* 361-868). — Ce projet a été examiné par la Commission d'assurance et de prévoyance sociales. (Voir, p. 197, la composition de cette Commission.)

23. — Proposition de Joi de M. Fernand Dubief relative au : régime des aliénés (Jtf. Fernand Dubief, rapporteur. — IN°^ 51-

' 190-871). — La Commission qui a examiné cette proposition de loi était composée de : MM. Dubief, président; Cdichet, secrétaire; Levraud, Haudricourt, Emile Dubois, Cazeneuve, de Castelnau, Larquier, Pourteyron, Saumande, Bachimont.

24. — Projet de loi relatif à la création des chambres consultatives d'agriculture ei proposition de loi de M. Lhopileau tendant à iûstituer des chambres d'agriculture départementales (ilf. Decker- David, rapporteur. — N^» 316-412-437-874). -— Ce projet de loi et cette proposition de loi ont été examinés par la Commission de l'agriculture. (Voir, p. 201, la composition de cette Commission.)

25. — Propositions de loi : l"* de M. Bienvenu Martin et plusieurs de ses collègues ; 2** de MM. Emile Rey et Lachièze^ relatives à l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables [M- Bienvenu Martin j rapporteur. — N°' 56-118-222-889). — Ces propositions de loi ont été examinées par la Commission d'assurance et de [révoyance sociales. (Voir, p. 197, la composition de celte Commission.)

26. — Projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 7 octobre 1902, entre le Gouvernement de la République

^française et le Gouvernement de S. M. le roi de Siam {M. Eugène ! Etienne, rapporteur. — N'^" 631-893). — Ce projet de loi a été ! examiné par la Commission des affaires extérieures, deâ proteclo-

rats et des colonies. (Voir, p. 222, la composition de cette

Commission.)

(1) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Julcfî-Louis Breton*

PROPOSITIOPfS DE LOI

A L KTAT ÏIE