QUESTIONS ADRESSÉES AUX MINISTRES

d'un étranger dans l'un des services du Ministère de la Marine. M. Camille Pelletan^ Ministre de la Marine ^ a répondu. M. Berthoulat, d'vne part, et M. Ripert, d'autre part, ont demandé à transformer la question en interpellation. {Voy. supra, p. 66.)

Dans la séance du 21 octobre d902, M. le marquis de Laurens-Castelet a adressé à M. le Garde des Sceaux une question sur l'apposition des scellés sur un immeuble précédemment occupé par les sœurs de Saint-Vincent-de-Paul à Castelnaudary. M. Vallé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a répondu.

Dans la séance du 30 octobre 1902, M. Jaurès a adressé à M. le Président du Conseil, Ministre de f Intérieur et des Cultes, une question sur l'arbitrage entre les Compagnies minières et les ouvriers mineurs. M . Emile Combes, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, a répondu.

Dans la séance du 13 novembre 1902, M. le comte d'Osmoy a adressé à M. le Ministre de la Marine une question sur la location par la Compagnie transatlantique d'un remorqueur anglais au Havre, et la violation de la loi de 1896 sur l'inscription maritime. M. Camille Pelletan, Ministre de la Marine, a répondu, et l'incident a été clos après une courte réplique rfe M. le comte d'Osmoy.

Dans la séance rfa 21 novembre 1902, M. le lieutenant- )lonel Rousset a adressé à M. le Minisire de la Guerre une lestion relative à la construction, dans le département de la ^euse, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local que l'Adinisiration de la Guerre déclare préjudiciable à la défense na-

76 TRAVAUX DE LA SESSION EXTRAORDIft'AinE DE 1902.

tîonale. M. le général André, Ministre de la Guerre ^ a répondu.

Dans la séance du l^ décembre 190% M, Maurice Binder a adressé à M. le Ministre des Finances une ffuestion sur la participation de l'État dans les dépenses d'établissement de Véclairage électrique d'une partie du Jardin des Taileriesm M. Maurice Rouvier, Ministre des Finances^ a répondu.

Dans la séance du 1*' décembre 1902, M. Emmanuel Arène a adressé à M. le Ministre du Commerce une (/uestion sur la situation créée à la Corse par la grève des inscrits ma-' ritimes à Marseille. M. Georges Trouillot, Ministre du Commerce ^ de l'Industrie y des Postes et des Télégraphes^ a répondu.

Dans la séance du l^"" décembre 1902, M. Maurice Colin a adressé à M. le Ministre du Commerce une question sur la situation créée à l'Algérie par la grève des inscritsmaritîmes^ principalement en ce qui concerne les passagers et les marchandises. M. Georges Trouillot, Minisire du Commerce^ de V Industrie^ des Postes et des Télégraphes, a répondu.

Dans la séance du 1®' décembre 1902, M. François Deloncle a adressé à M. le Ministre du Commerce une question sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des passagers à destination de V Extrême-Orient dont le départ na pu avoir lieu par suite de la grève des inscrits maritimes à Marseille. xM. Georges Trouillot, Ministre du Commerce^ de l'Industrie^ des Postes et des Télégraphes, a répondu.

Dans la séance du 2 décembre 1902, M. Lasies a adressé à M. le Ministre des Travaux publics une question sur le