P^.TITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE

surmenage des employés de la gare de la Bastide à Bordeaux. M. Maruejouls, Ministre des Travaux publics, a répondu.

Dans la séance du l\ décembre 1902, M. Castillard a adressé

à M. le Ministre de l'Agriculture une question sur les fraudes

dont sont victimes les agriculteurs acheteurs d'engrais chimiques.

M. Léon Mougeot, Ministre de l' Agriculture j a répondu.

[ Dans h 2® séance du 6 décembre 1902, M. de Gastelnau

a adressé à M. le Garde des Sceaux une question sur un

appel interjeté irrégulièrement à Grenoble. M. Vallé, Garde

des Sceaux y Ministre de la Justice, a répondu.

Pétitions adressées à la Chambre.

Depuis sa réunion, la Chambre a reçu 3.351 pétitions, qui ont formé 457 dossiers.

Sur ce nombre 1.962 pétitions, réparties entre 97 dossiers, ont été renvoyées à des Commissions spéciales.

Pour l'examen des 360 autres dossiers, qui n'étaient pas renvoyés à des Commissions spéciales, la Chambre a nommé trois Commissions; ces Commissions ont proposé de renvoyer aux Ministres compétents 12 dossiers; elles ont conclu à l'ordre du jour sur 2 ; \2 ont été écartés pour défaut de légalisation ; 331 dossiers n'ont encore été l'objet d'aucune décision.

Sur les 8.351 pétitions adressées à la Chambre, 156 concernent des intérêts purement privés ; les autres, au nombre de 3.195, sont motivées par des questions d'intérêt général.

NOMENGLATDRK

DBS

PEOJETS ET PEOPOSITIONS DE LOI